Adoption en 1987 et Concordance de nom

[FIFIABDOU]

Bonjour 

Je suis une maman de 59 ans vivant en France , il y a 31 ans nous avons eu le bonheur d'adopter un garçon en 1987 (a l age de 8 jours après la naissance).
son arrivé en France  fin aout 1987 

Aujourd’hui il a 31 ans  , marié,  père de 3 enfants,  
et français et il gardé sa nationalité marocaine 
 hamdoulilah 

J aimerais avoir des renseignements pour la concordance de notre nom et  que notre fils que nous avons adopté au Maroc en 1987 
a l hôpital de Oujda, puisse faire les démarches 
 
Je ne comprends pas le terme kafala, en 1987 nous avons eu un document Acte constatant l Adoption d un enfant consigné sou un numéro et dossier 
de la section notariale D'Oujda (Ministère de la justice tribunal de 1ere instance d'Oujda)
ou un NOM lui a été attribué différent du notre 

Nous avons rencontrés beaucoup de problèmes lors de sa venue en france ( car les documents qui nous avait été donnés n' étais pas légal en France  
adoption n'est pas reconnue au Maroc. et en plus il n'avait que  1 visa de 3 mois sur son passeport.

Nous avons du entamer une procédure au tribunal de Pontoise, prendre un avocat ect................
nous avons du repartir au Maroc passer la visite de OMI et revenir en France 
La procédure a durer plus de 1 an qui a permis de lancer une adoption plénière.

En  France il porte notre Nom ainsi que sa femme et ses enfants 

Mais pour le Maroc il a un nom différent,  il se retrouve avec 2 identités 
ces jours dernier il a été au consulat du Maroc pour déclarer ses enfant et en même temps son mariage car il veut que ces enfant est aussi la nationalité marocaine.
On lui a dit impossible car pas le même non ( on lui propose de faire une concordance de son nom adoptif) mais la pas possible car il veut garder notre nom celui qui a toujours eu en France.

Je voudrais avoir des texte de loi  pour le Maroc et comment faire pour la concordance  de nom ( celui qu il a toujours eu depuis l adoption plénière) et surtout ne plus être dans cette situation 
en France avoir un nom au Maroc un autre  et ses enfants vont grandir et ne pas comprendre ( il est vraiment perdu et il ne veux pas garder ce nom qui lui a été attribué
a l hôpital d'Oujda)  il veux être comme tous le monde ne pas devoir demain se justifier encore et encore dire qu il est un enfant adopter 

Moi au fond de moi j'ai très mal de cette situation,  car en parcourant les forums je m aperçois que nous étions pas au courant pour la concordance du nom nous aurions du le faire il y a longtemps avant la naissance des ses enfants.

Merci d 'avance de votre aide

[Deborah]

Bonjour et bienvenue !

Tu es vraiment une pionnière, c'est la plus ancienne kafala dont j'ai entendu parler. 1987 vraiment bravo tu as du te battre pour faire reconnaitre la procédure.

En même temps tu as eu de la chance puisque tu as obtenu l'adoption plénière assez rapidement, avant que la loi française n'impose des délais d'attente.

Ce qui n'existait apparemment pas à l'époque, c'est la concordance de nom entre le kafil et le mekfoul. C'est ce qui t'est proposé là par les autorités marocaines: de faire une concordance de nom de famille, ce qui fait que sur son passeport, ton fils apparaitrait avec le même nom que vous. 

Par contre le changement de nom de famille après une kafala n'existe pas au Maroc. Je te propose dans un premier temps de faire la démarche proposée. Je t'assure qu'avec le passeport et la CNI au même nom, il y aura très peu de questions, et de plus ton fils est bien légalement ton fils selon la loi francaise, donc il héritera aussi de tes biens. 

Quant au Maroc, il ne reconnait pas l'adoption. Je doute que le changement complet de nom de famille soit possible, autrement que la Concordance de nom qui se fait au Ministère à Rabat, voir le post mode d'emploi à ce sujet.

Ensuite cette concordance de nom sera reconnue par la France et tu pourras avoir les papiers d'identité francais et marocains au même nom de famille.

Est ce que cela ne serait pas déjà un pas ? 

Amicalement
Deborah

[FIFIABDOU]

Merci Déborah
Si j ai bien compris il peut avoir notre nom au Maroc sur son passeport et carte nationale ?

[FIFIABDOU]

Je suis désolée je suis un peu perdue
Car la plus par il parle de notifier Kafala sur acte de naissance
Pour pouvoir demander la concordance
Et moi l extrait de naissance il n y a aucune mention
Juste le nom de sa mère et père inconnu
Merci de votre aide

[Deborah]

REbonjour

tu trouveras tous les renseignements dans la note sur la concordance de nom :
https://forum-kafala.forumactif.com/t23-la-concordance-de-nom-de-famille-au-maroc

La première étape c'est de faire porter la kafala en marge de l'acte de naissance. Là il faut aller à l'Etat civil du lieu de naissance avec le jugement de kafala.

Ensuite il faut envoyer le dossier requis au Ministère à Rabat (adresse sur le lien plus haut) avec tous les documents demandés. 

Tu recevras une attestation de changement de nom de famille. Avec cela ton fils pourra demander une CNI et un passeport marocain avec son nouveau nom. Vous n'aurez plus de questions en voyageant etc. 

Il s'agit d'un nom d'usage, puisque la loi sur l'Etat civil marocain ne reconnait ni l'adoption plénière ni le fait de prendre le nom de ses parents adoptifs, mais au moins, pour les démarches courantes, la différence sera invisible.

Le nom d'origine ne restera marqué sur sur l'acte de naissance version intégrale.

Amicalement et bon courage pour les démarches

Deborah

[FIFIABDOU]

Merci beaucoup Déborah pour tous ces renseignements.
Mon mari va partir faire les démarches et si mon fils doit être présent il iras le rejoindre 

Je vous tiens au courant de mes démarches 


Bonne fin de journée

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