Le Deal du moment : -50%
Mémoire PC 32Go (2 x 16Go) à 3200 MHz ...
Voir le deal
87.99 €

Kafala pour une grand mère maternelle

Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Kafala pour une grand mère maternelle

Message par hamida le Mar 28 Aoû - 10:07

Bonjour
Je n'ai aucune expérience des forums, je vous remercie de me donner l'occasion de me présenter. Je suis d'origine algérienne, vivant en France,  bénéficiant de la bi-nationnalité

 Ma fille m'a confié par kafala judiciaire en 2012, son fils, né en 2007 après le décès (2009) de son mari.  Une autre décision (2016)a été établie par le tribunal d'Alger, précisant l'autorité parentale et d'autres détails. En France, j'ai obtenu l'exequatur de cette décision. Je signale que l'enfant vit en Algérie. Depuis 2012,  trois refus de visa de court séjour m'ont été signifiés. Je ne peux dés lors, sans que l'enfant soit présent, entamer aucune procédure. Comment faire ? Est il possible par ailleurs, de mentionner en marge de l'extrait de l'enfant, la décision judiciaire de Kafala ?  Peut ont directement s'adresser à  Nantes ? Il existe une directive d'Algérie précisant qu'il ne faut que la preuve de l'autorité parentale, pour passer les frontières....
 Merci pour votre attention

hamida


Revenir en haut Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Re: Kafala pour une grand mère maternelle

Message par Deborah le Mar 28 Aoû - 21:41

Bonjour et bienvenue parmi nous,

Si j'ai bien compris, tu as pris en kafala l'enfant de ta fille, donc ton petit fils, c'est bien cela ? 

Je crois comprendre que tu te trouves dans un cas où la kafala est accordée par le système algérien (enfant remis par la mère biologique qui est vivante), mais qui n'est pas reconnu par la France comme donnant droit à un visa.

En effet la seule forme de kafala reconnue par la France est la kafala judiciaire d'un enfant orphelin, résidant dans un orphelinat, et qui n'a plus du tout de parents.

La kafala intrafamiliale (enfant remis par un membre de la famille vivant), ne donne pas droit à un visa pour la France, puisque la France considère qu'il est de l'intérêt supérieur de l'enfant de rester avec sa mère biologique, c'est à dire ta fille. 

D'autre part je pense que le fait que tu es aussi la grand-mère de l'enfant porte tort encore plus à ta demande, car on doit penser que ta fille t'a remis l'enfant pour le faire venir en France, donc que c'est une sorte d'immigration déguisée. 

C'est pourquoi, je suppose, même les visas de court séjour sont refusés aussi.

L'exequatur, par ailleurs, ne sert plus à rien, elle n'est pas nécessaire et cela ne fera pas non plus peser les choses pour un visa. 

bref je ne sais pas trop quoi te dire, à mon avis la seule solution ce serait que ta fille vienne en France avec son fils,  mais là c'est une autre histoire. 

Dans le fond, pourquoi ta fille a t elle signé la kafala en ta faveur, puisque l'enfant vit toujours avec elle en Algérie  ? Si elle a besoin de ton soutien financier, cela peut se faire sans la kafala...

Voilà ce sont les remarques que je peux faire du moins d'après les cas similaires que nous avons pu voir sur le forum, je suis désolée si cela n'est pas très encourageant....

amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
Admin


Revenir en haut Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Re: Kafala pour une grand mère maternelle

Message par hamida le Mer 29 Aoû - 0:40

Bonsoir,
Au décès de son mari, l'enfant avait  2 ans, et après ce malheur, ma fille a été hospitalisée et est restée dépressive. J'ai pris entièrement en charge cet enfant qui s'est attaché à moi. S'il y a eu kafala, c'est que ma fille a entièrement confiance en moi, et reste instable quoique aimante vis à vis de son enfant. Etant de nationalité française, résidant en France, je ne demandais dans un premier temps qu'un visa touristique ne serait ce que pour les vacances, puisque je me rends régulièrement pendant les vacances scolaires en Algérie. La loi précise bien que s'il y a refus, d'un petit fils d'une française, il doit être dûment justifié. Par ailleurs, il est stipulé sur l'acte judiciaire que je peux le sortir du territoire nationale.

hamida


Revenir en haut Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Re: Kafala pour une grand mère maternelle

Message par hamida le Mer 29 Aoû - 1:19

J'ai omis de dire que les trois refus pour l'obtention d'un visa pour mon petit fils, c'était des courts séjours touristiques. J'ai établi un hébergement ..... dont deux avec sa mère. Bien cordialement et merci pour votre message. Hamida

hamida


Revenir en haut Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Re: Kafala pour une grand mère maternelle

Message par samsamsami le Ven 31 Aoû - 13:31

Si vous avez parlé de kafala intrafamiliale lors de vos demandes de visa court sejour, je pense que c est ce qui a justifier leur refus de visa touristiques. Il en aurait été surement autrement si vous aviez fait une demande de visa touristique classique pour recevoir en vacances votre petit fils, à mon sens...

samsamsami


Revenir en haut Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Re: Kafala pour une grand mère maternelle

Message par Deborah le Ven 31 Aoû - 15:21

Je ne comprends pas vraiment quel était le but de la kafala si l'enfant réside avec sa mère depuis toujours ?

En effet à ma connaissance et selon les cas que j'ai pu voir, pour faire venir l'enfant en France (sans sa mère bien sur), il reste une possibilité: si la mère est dépressive au point d'être dans l'incapacité de s'occuper de son enfant, vu qu'il est aussi orphelin de père, dans ce cas il est possible d'expliquer que vous êtes son seul soutien et que vous allez l'élever en France.

pour le visa touristique, je n'y connais pas grand chose mais si à la fois l'enfant et sa mère ont demandé ensemble le visa, il est possible que la France craigne une immigration déguisée. 

ici sur ce forum nous connaissons surtout la kafala judiciaire d'enfants orphelins qui n'ont légalement plus aucun parent: dans ce cas le visa LONG SEJOUR pour la France est régulièrement délivré, ce qui n'est pas du tout le cas pour une kafala intrafamiliale avec la mère vivante, là c'est toujours refusé.

Amicalement
Deborah
Deborah
Deborah
Admin


Revenir en haut Aller en bas

Kafala pour une grand mère maternelle Empty Re: Kafala pour une grand mère maternelle

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum