Comment obtenir le DCEM

[Deborah]

Comment obtenir le DCEM - Document de circulation de l'étranger mineur


Le mineur étranger n'a pas à prouver la légalité de son séjour en France.

Toutefois le DCEM va lui servir souvent de pièce d'identité. C'est pratique.

Ce document qui se demande en préfecture, permet au mineur muni d'un passeport étranger en cours de validité de quitter le pays (par exemple pour un voyage) et d'y revenir après l'expiration du visa initial.

Il vaut mieux demander à la préfecture les documents exigés. 
pour avoir une idée, Voir le site "Service public"
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Attention certaines préfectures demandent que le jugement de kafala soit retraduit par un traducteur assermenté en France, et qu'il soit "visé par le TGI".

ATTENTION dans certains départements il y a  eu des refus de DCEM par la préfecture de police,
il faut se battre pour aboutir et faire appel au Défenseur des droits.
Ces départements sont: 34, 68, 91

DCEM: Il faut fournir, outre les documents, un timbre de valeur 45 Euros.
Le DCEM est valable 5 ans, donc normalement assez longtemps pour durer jusqu'à l'acquisition de la nationalité française (Au bout de 3 ans depuis 2016)

[Chouiabezef]

Deborah....connais tu la politique du 13 pour le dcem....il faut que je me lance.
Merci par avance

[Mayssen]

Bonjour 
Je suis du 34 donc je comprends que ça sera compliqué pour moi d'avoir le DCEM.

Une de vous à pû l'obtenir dans ce département ?

Merci

[Deborah]

Bonjour à toutes deux,

je n'avais pas vu la question de chouiabezef et je ne comprends pas bien pourquoi ce devrait être plus difficile dans certains départements, si on a tout fait dans les règles.

La loi est la même pour tout le territoire national.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718#:~:text=O%C3%B9%20et%20comment%20faire%20la,par%20courrier%20ou%20par%20mail.


L'important déjà est que l'enfant soit rentré sur un visa long séjour et non un visa touristique, et que les papiers de kafala soient en règle.

pour le DCEM, il peut être intéressant d'avoir récupéré l'attestation de "non appel, non recours non pourvoi". on me l'a demandé sur Paris.

Amicalement
Deborah

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