Enfants nés hors mariage: 200.000 bombes à retardement - Maroc

[Deborah]

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Enfants nés hors-mariage, 200 000 bombes à retardement


Dîn Wa Dunia | 8 février 2018  | Mis à jour 9 février 2018

Par Ghita Zine

210 000, c’est le nombre d’enfants « sans père » recensés par le tissu associatif au Maroc. A elle seule, la région du Grand Casablanca a compté 44 211 naissances hors-mariage entre 2004 et 2014. Faute d’un arsenal juridique harmonisé et de pratiques administratives unifiées, ces statistiques sonnent comme une réelle bombe à retardement sociale, face aux nombreuses injustices auxquelles sont confrontés les enfants nés de ces unions.
 

Yassine(1) est un brillant étudiant en médecine à Casablanca. Il devra attendre d’avoir un petit-fils ou une petite-fille pour que figure enfin sur la carte nationale d’identité de ses éventuels descendants le nom de leur grand-père paternel. Yassine, lui, devra continuer à affronter le regard condescendant et les remarques inquisitrices des employés de l’administration publique et des agents d’autorité, à chaque fois qu’il est amené à présenter sa pièce d’identité tronquée du nom de son aïeul paternel. Comme une manière de le ramener constamment à sa condition de ould lhram (enfant du péché), lui dont le seul crime a été de naître d’une union interdite par la loi de Dieu et des hommes.

Sans réforme législative, la petite Nisrine(2) risque de connaître la même destinée. Le 30 janvier 2017, le tribunal de première instance de Tanger lui avait reconnu la filiation paternelle, test ADN à l’appui. La juridiction a aussi condamné le père biologique à une réparation de 100 000 dirhams pour préjudice. Une première au Maroc, un tel jugement n’ayant jamais été prononcé auparavant. Aucune loi n’obligeait en effet le juge à recourir à ce test, mais il l’imposa au père en cours de procédure, sur la base de la plainte de la mère, déposée en novembre 2014. En revanche, le soulagement qui suivit le verdict ne dura pas longtemps…

Un pas en avant, deux pas en arrière

Le 9 octobre dernier, ce jugement fut cassé par la Cour d’appel. Cette seconde ordonnance annula la décision du tribunal de première instance et, de facto, le peu de droits que la filiation paternelle aurait accordé à l’enfant. Mohamed Zerda, juge de famille et auteur de la jurisprudence inédite, avait expliqué avoir donné la primauté aux conventions internationales ratifiées par le Maroc à cet effet(3). De plus, « le test ADN ne laissait aucun doute sur l’ascendant de l’enfant », affirmait-il. Chemin faisant, le verdict évoquait les interprétations malékites éclairées de la sourate 33 (Al Ahzab, V5)(4) ainsi que la lecture positive du Code de la famille et de la Constitution marocaine. En effet, dans l’article 32 de la Loi suprême, l’Etat « assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale ».

Or, c’est sur ce même article, entre autres, que s’est fondée la seconde juridiction pour ôter une grande partie de ses droits à Nisrine, celui-ci garantissant expressément une protection à la famille « fondée sur le lien légal du mariage »(5). Aussi cette sentence considéra-t-elle qu’un enfant conçu par « fornication » (zina) ne peut être rattaché au père, quand bien même une preuve biologique (un test ADN) confirmerait la parenté. Ceci d’autant plus que selon l’article 148 du Code de la famille, «?la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père?».

A lois floues, interprétations rétrogrades

L’enfant issu d’un couple non marié ne bénéficie que d’une reconnaissance à demi-mot : une filiation « parentale » et non « paternelle ». Cette dernière permet à l’enfant de porter le nom de son père et d’hériter plus tard de son patrimoine, tout en imposant au géniteur de subvenir aux besoins de l’enfant et de lui verser une pension en cas de divorce. Quant à la filiation parentale, elle ne fait office que d’une reconnaissance biologique, faute de mariage acté entre les deux parents. De ce fait, cette forme de reconnaissance ne garantit à l’enfant aucun des droits précités, à part celui de connaître l’identité de son « père biologique ». Contacté par nos soins, l’avocat Ahmed Guennoun, chargé du dossier de la mère plaignante, est décidé à se pourvoir en cassation pour réhabiliter les droits de l’enfant.

Le destin de Nisrine rappelle celui de beaucoup d’enfants nés hors-mariage au Maroc, qui, à l’âge du jeu et de l’insouciance, se retrouvent à lutter pour faire valoir leurs droits élémentaires. En l’occurrence, le droit à une pleine affiliation, à une vie de famille, à une scolarité stable, à une sécurité sociale ou encore à des services publics. Ceci sans compter le regard réprobateur que porte une société foncièrement patriarcale sur ces « enfants du péché », perçus comme des perturbateurs de lignée.

C’est en alertant sur toutes ces conséquences que l’association INSAF a récemment –?et une fois de plus?– tiré la sonnette d’alarme sur la condition des enfants nés hors-mariage, ainsi que de leurs mères. Présidente de l’ONG, Bouchra Ghiati évoque « une bombe à retardement », car la non-reconnaissance de ces enfants et la criminalisation de leurs génitrices donnent lieu à « une société parallèle » clandestine et amputée de ses droits.

L’appel d’INSAF est paru dans le Rapport des ONG de défense des droits des femmes au Maroc(6), rendu public en octobre dernier et diffusé lors du troisième Examen périodique universel (septembre 2017). Dans ce sens, le tissu associatif insiste sur la suppression de toute référence administrative identifiant les enfants nés hors-mariage comme tels, ainsi que sur la levée des dispositions juridiques les différenciant des autres enfants. 

Par ailleurs, les associations signataires ont appelé à l’imposition et la gratuité du test ADN pour la reconnaissance paternelle. A ce jour, les seules possibilités de recours à ce test se font sur ordre du juge de famille ou à la demande de la mère. Si c’est elle qui en formule le souhait, il lui revient de verser les frais du test ADN coûteux (de 3 000 à 5 000 DH), encore peu accessible aux mères célibataires qui sont souvent issues de milieux modestes, lorsqu’elles ne sont pas mineures.

Des dispositions à plusieurs vitesses

En réponse officielle à ces recommandations, le 21 septembre dernier, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a brandi l’article 1 de la Constitution. Le texte évoque l’islam « modéré » comme religion d’Etat et « constante de la nation ». Tout l’argumentaire de Ramid contre la décriminalisation des mères célibataires et l’annulation des dispositions discriminant leurs enfants, réside dans cet article.

Le ministre islamiste, comme d’autres responsables politiques avant lui, rejette en bloc toute avancée en faveur des droits de ces deux groupes de citoyens. Un discours en déphasage avec la réalité empirique du Maroc actuel. Dans l’un des arrondissements casablancais, un responsable du service d’état civil nous confie qu’il suffit à la mère célibataire d’être munie de son extrait d’acte de naissance pour faire inscrire son enfant dans son propre livret de famille.

« Nous avons toujours fonctionné ainsi, notamment avec les associations qui prennent en charge ces mères, nous affirme le fonctionnaire. Au cas où l’identité du père n’est pas vérifiable, la génitrice choisit pour son bébé un « des plus beaux noms de Dieu » (Asma’ Allah al-?usná), l’inscrit au service civil et lui donne ainsi le droit à une scolarité normale ».

Lorsque l’enfant est abandonné par ses deux parents, deux possibilités se présentent. « Une attestation de kafala(7) est formulée par le juge, nous explique notre source au service d’état civil. Sur la base de ce document, l’enfant peut être inscrit sur le livret de famille des parents adoptifs, qui doivent cependant lui choisir un nom différent du leur ».

Un deuxième cas de figure existe, quoique non reconnu, voire puni par la loi si la falsification est avérée. « Que ce soit un nouveau-né ou un enfant de dix ans même, les parents peuvent se présenter avec deux témoins et affirmer que l’enfant en question est le leur, mais qu’ils ne l’avaient pas inscrit à temps dans le livret d’état civil, nous affirme notre source. L’enfant est alors inscrit sur le document de ses parents, en portant leur nom et sans aucun recours au test ADN ».

Ce contournement permet aux enfants adoptés d’accéder aux mêmes droits socio-économiques que ceux issus d’un mariage acté. Il leur permet d’hériter et de bénéficier de la couverture médicale des parents.

« Cependant, précise notre source, cette filiation peut être attaquable en justice à tout moment. Mais cela arrive davantage en cas de décès de l’un ou des deux parents adoptifs. Une ou plusieurs personnes ayant connaissance de l’adoption peuvent ester en justice. Sur la base de douze témoignages, attestant que l’enfant n’est pas celui du ou des parents décédés, la filiation est annulée par décision du juge et le concerné n’a donc plus les mêmes droits successoraux ».

C’est contre tous ces usages juridiques et administratifs dissonants que se bat l’association INSAF en plus d’autres ONG. Mais en attendant une réforme institutionnelle et législative, INSAF compte sur ses assistantes sociales, ses espaces d’hébergement de mères célibataires et la capacité de ces dernières, aidées par l’association, à s’autonomiser puis à élever leurs enfants. 

De son côté, Yassine doute beaucoup que son père biologique, qui refuse à ce jour de le reconnaître, assiste à sa remise de diplôme. Une absence qu’il dit avoir sublimée « malgré la douleur inhérente à l’enfance ». Aujourd’hui, le futur médecin sait qu’il est l’unique maître de son destin et reste surtout déterminé à offrir à sa mère une vie meilleure.