discrimination à l'agrément en Seine Maritime : Toubon intervient

[Deborah]

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/06/20/le-defenseur-des-droits-va-enqueter-sur-les-pratiques-discriminatoires-du-service-adoption-envers-les-couples-homosexuels-en-seine-maritime_5318059_3224.html

Seine-Maritime : le service adoption accusé de discriminations envers les couples homosexuels


Jacques Toubon, le défenseur des droits, a annoncé qu’il se saisissait de l’affaire, afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption dans ce département.

Le Monde.fr avec AFP | 20.06.2018 

Cinq ans après l’adoption du « mariage pour tous » et malgré la célébration de 40 000 mariages, il reste du chemin à parcourir, comme en témoigne la polémique née des soupçons de discrimination à l’adoption envers les homosexuels dans le département de Seine-Maritime.

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a rappelé, mardi 19 juin, sur Twitter que « les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi. » Il a annoncé qu’il se saisissait de l’affaire, afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption dans ce département.

Défenseur des droits

« Les enfants sont égaux. Et toutes les familles aussi. Le Défenseur des droits se saisit d’office afin d’enquêter sur les pratiques du service de l’adoption du département de la Seine-Maritime. » – JT

Selon France Bleu Normandie Seine-Maritime - Eure qui a recueilli trois témoignages de couples homosexuels, leur parcours pour obtenir un agrément est classique, mais se heurte à l’hostilité de la responsable du service adoption au département de Seine-Maritime pour qui « les couples homosexuels ne sont pas exclus [de l’adoption] mais ne sont pas prioritaires ».

Dans un reportage diffusé lundi 18 juin par France Bleu Normandie Seine-Maritime - Eure, Pascale Lemare, la responsable du service adoption au département, explique, en présence d’une responsable de la communication du département, que les couples de même sexe sont « un peu atypiques, si on peut dire, par rapport à la norme sociale et à la norme biologique », et « donc si leur projet supporte des profils d’enfants atypiques (…), si les couples homosexuels ont des attentes ouvertes, ils peuvent très bien adopter un enfant ».

Invitée à préciser ce qu’elle entendait par « enfant atypique », la responsable de service précise : « des enfants dont personne ne veut, puisqu’il y a des gens qui ne veulent pas adopter des enfants trop cassés, trop perturbés psychologiquement, trop grands, handicapés. Ces enfants-là ont des perturbations qui ne sont pas recherchées par les couples, et c’est normal. »

Propos condamnés

Les propos de Mme Lemare ont été « condamnés très fermement » par le président du département Pascal Martin (Mouvement radical) dans un communiqué. Le président du département, dans son communiqué, « réaffirme qu’en aucun cas l’orientation sexuelle des futurs parents n’est un critère d’évaluation » du service. Interrogé sur d’éventuelles sanctions à l’encontre de Mme Lemare, le conseil départemental a fait savoir que son président attendait, pour en décider, le résultat d’un audit externe pour voir s’il existait un dysfonctionnement à l’intérieur du service.

Mais les propos de la responsable ont suscité de vives réactions. « Ils sont contraires aux principes de neutralité, d’égalité et de refus des discriminations qui caractérisent la fonction publique. Je les condamne », a tweeté le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt. « Aucune discrimination ne saurait être tolérée », a repris la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité hommes-femmes, Marlène Schiappa.

La loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvre le mariage aux couples de même sexe. L’article 13 de cette loi a inséré un nouvel article 6-1 dans le code civil dispose que « le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l’exclusion de ceux prévus au titre VII du livre I du présent code, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. »

« Nous avons porté plainte auprès du procureur de la République de Rouen. Nous sommes extrêmement choqués par ces déclarations », a ainsi déclaré Alexandre Urwicz, président de l’Association des familles homoparentales (ADFH).

« Nous sommes scandalisés. On avait déjà entendu des choses à propos de la politique d’adoption du département mais cela restait du domaine de la rumeur, a réagi, de son côté, Géraldine Chambon, membre du centre LGBTI de Normandie. Nous sommes en phase de réflexion quant au déclenchement d’une action en justice. »




commentaire: et que dire des nombreux départements qui discriminent les femmes célibataires? Elles n'ont pratiquement jamais droit  d'adopter un enfant pupille et doivent nécessairement se tourner vers l'étranger et des projets d'enfants grands ou à besoins spécifiques... 

[Chouiabezef]

Ah oui merci de rajouter en conclusion que les femmes célibataires entendent le même discours, malheureusement !

[kabylia]

J'ai entendu à la radio l'interview de cette responsable, j'étais scandalisée par ses propos
Vous vous rendez compte qu'elle a dit entre autres bêtises "ces candidats à l'adoption ne peuvent avoir que des enfants à particularités, malades, handicapés, des enfants que personne ne veut, d'ailleurs ces candidats eux même sont d'ailleurs hors norme"

Parler des futurs parents et enfants de cette manière n'est pas digne d'une personne travaillant dans le domaine social, qui plus est...

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