autorisation de sortie territoire permanente après kafala pour résident au Maroc ?

[Stella]

Bonjour,
Je suis résidente au Maroc et j’ai adopté une petite fille sur Meknes depuis un peu plus d’un an.
Il n’est pas stipulé d’autorisation de sortie du territoire pour mon enfant sur le jugement de la Kefala. L’assistante sociale m’ayant dit que je pouvais en faire la demande le moment venu. J’ai aussi appris par d’autres kafils qu’ils avaient obtenus la mention de sortie permanente sur le jugement.
L’assistante sociale me dit que le juge ne peut pourtant pas me la faire…
Est-il donc possible d’avoir un document annexe stipulant l’autorisation de sortie permanente du territoire ?
Je ne me vois pas demander à chaque fois au juge et jusqu’aux 18 ans de ma fille son autorisation de sortie!
Et quand elle obtiendra sa nationalité française d’ici 2 ans, faudra-t-il quand même faire cette autorisation alors qu’elle aura un passeport français ?

Merci beaucoup pour votre aide !

[Deborah]

Bonjour Stella

L'autorisation de sortie du territoire c'est si tu emmènes l'enfant avec toi dans ta résidence en France. Si tu résides au Maroc, ca ne sera pas possible, il faut avoir une résidence principale en France pour obtenir ce document.

Une fois qu'elle sera française, cependant, elle aura un passeport francais et pourra aller et venir sans autorisation puisqu'elle sera considérée comme une citoyenne française. Cependant, ta résidence permanente étant toujours au Maroc, il faut vérifier cela avec le juge, car pour le Maroc, elle reste marocaine.

[Stella]

Merci pour ta réponse Déborah mais j’ai pourtant rencontré plusieurs kafils résidents au Maroc et ayant obtenu sur le jugement une autorisation permanente de sortie du territoire.
J’ai l’impression que ça varie d’un juge à l’autre.. Cela va être très compliqué d’aller demander cette autorisation à chaque fois que nous voudrons quitter le Maroc
En sais-tu plus à ce sujet ?
D’avance merci

[Deborah]

Bonjour @Stella

Tu veux dire que des résidents au Maroc ont obtenu une autorisation permanente de sortie du territoire pour des séjours touristiques en France et/ou ailleurs ?

mais quel type de VISA obtiennent ils ensuite au Consulat francais ? Un visa touristique pour une entrée seulement ?

pour les MRE et les étrangers qui font une kafala au Maroc et qui résident en France, une autorisation de sortie du territoire pour emmener l'enfant vivre avec eux en France à la  résidence des parents kafils est donnée, puis ils doivent l'inscrire au Consulat marocain afin que celui ci puisse vérifier (éventuellement) que tout va bien.

pour une autorisation sans résidence, perso je n'ai jamais vu le cas, mais le mieux serait que tu demandes au juge de Meknes ?

[Stella]

Merci Deborah pour ta réponse. C’Est bien ça, ces personnes ont obtenu une autorisation permanente de sortie du territoire pour leur enfant, moi à Meknes ils m’ont dit que ce n’était pas possible…mais je ne connais pas le type de visa demandé ensuite..

[Deborah]

Mais peut être que ces personnes avaient aussi une résidence en France ? 

sinon je n'ai jamais vu ce cas, mais effectivement, chaque juge fait comme il veut...

[sylvie]

Bonjour,

Il faut leur demander si c est un visa touristique effectivement ou si ils ont leur résidence principale en France.
Et c est le juge qui donne aussi le document sortie du territoire et encore une fois c est lui qui décide..
Pour obtenir la nationalité, il va vous falloir des documents avec une adresse en France..
Je vous souhaite d y arriver..bon courage..bonne chance.

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