Question sur le conseil de famille avant adoption

[Emmie]

Bonsoir,  une question
je suis maman kafila d'un enfant de 7 ans né au maroc ayant acquis la nationalité francaise. Je recherche l'adoption plenière. j'ai le jugement judiciare de kafalah, le changement de nom de famille, le passeport français.
je lis "Dans tous les cas, la constitution d'un conseil de famille qui vous donne la tutelle et qui vote le consentement à l'adoption est nécessaire."
- a quel moment se demande la constitution du conseil de famille  a t'elle lieu , en meme temps que la requete d'adoption pleniere ou avant
- par quel moyen
- a qui l'adresser 
mille mercis
Emmie

[Deborah]

Bonjour et bienvenue parmi nous,

Dans quel département es tu ? Le mieux serait d'aller demander à ton tribunal, sinon en règle générale, le Conseil de famille sert à te nommer tutrice de l'enfant, à nommer aussi un subrogé tuteur et à voter le consentement à l'adoption plénière.

Ce n'est qu'ensuite que tu peux demander l'adoption.

https://forum-kafala.forumactif.com/t17-comment-demander-la-tutelle

A propos, dans quelle ville as tu fait la kafala au Maroc ? C'était en quelle année ? Comment cela s'est il passé ? 

Bon courage
Deborah

[Emmie]

Bonsoir Déborah
je decouvre le forum, quels généreux partages d'expérience.
Je me suis présentée ici Nouvelles presentation Emmie Kafila de 2 garçons de Meknes residente au Maroc

 J'ai une carte de séjour grâce aux enfants. Je suis maman en solo.

Mon premier est né à Meknes en 2016, il a 7 ans. et a la nationalité francaise depuis 2021 soit presque 2 ans. j'ai eu la kafala definitive en 31 janvier 2017 à 6 mois

Mon second est a priori né à Meknes en 2020, il a 3 ans, et j'ai eu la kafala provisoire il avait 20 Mois puis la définitive en dec 2021. 

Ces 2 kafalah sont locales, elles ne sont pas internationale. Je n'ai pas d'enquete sociale en france et a pas d'autorisation de sortie de territoire permanente, uniquement une autorisation de sortie de territoire temporaire pour les vacances - donc pas de DCEM car je ne suis pas en France et pas de visa de long durée de séjour mais des visas de court séjour circulaire de 90 j tous les 180 jours.


Je vis au Maroc. je chercher a obtenir l'adoption pleniere en france. La juridiction la plus proche c'est la france me dit on. j'ai choisi Tours où j'ai de la famille. Ma requete est deposée depuis une domiciliation chez une avocate à Tours. J'ai déposé un dossier complét en Mai 2022, qui a été déposé en Aout 2022 - l' approche de l'avocate a été d'aller directement à la fois au Conseil de Famille et à la demande d'adoption plenière en même temps. Depuis elle me dit que mon dossier n'a fait l'objet d'aucun refus. Cela fait 14 mois Mais en meme temps jamais il ne passe en audience - supposition de sa part : le tribunal est débordé, le fait que je sois résidente à l"étranger n'aide pas, et le fait que ce soit une kafala encore moins.

Connaissez vous des cas de ce genre ? est ce la bonne approche, est ce normal - délai
j'ai lu qu'une famille avait été deboutée de sa requete en région parisienne sous le pretexe que la juridictioncompétente c'est le TGI de Paris - car kafala internationale...

Mille mercis

[Deborah]

Bonjour Emmie

Je viens de comprendre grâce à ta présentation que tu vis au MAroc, tout en étant française.

Les délais dans les tribunaux sont très longs, pour ceux qui vivent en France aussi. Cependant, il ne faudrait pas que ton dossier reste sous le dessous de la pile, alors écris par lettre recommandée pour leur rappeler ta demande ?

Normalement la demande peut se faire dans n'importe quel TGI, de plus le TGI de PAris est notoirement contre l'adoption après kafala, donc ne facilite pas les choses, il faut faire des recours...

Reste à Tours, puisque tu n'y as eu aucun refus, mais harcèle les pour obtenir une audience.

Je ne sais pas si on peut faire le conseil de famille et l'adoption en même temps, puisqu'il faut d'abord réunir le conseil de famille pour qu'il te nomme tutrice des enfants et VOTE le consentement à l'adoption... Mais bon c'est un détail, déjà faudrait il qu'ils te répondent

Courage, et demande à ton avocate d'aller voir où en est ton dossier !

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