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concordance de nom après kafala en Algérie

2 participants

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concordance de nom après kafala en Algérie Empty concordance de nom après kafala en Algérie

Message par Soleya Jeu 21 Sep - 20:29

bonjour a toutes et tous

Je reviens sur le forum pour la concordance des noms.. J'ai vu un message de  Déborah qui stipule que cela a changé concernant les démarches

Je ne comprends pas tout
J'aimerai être sure de comprendre car je vais donner la procuration à une personne sur place
LE consulat d'Algérie de St Etienne m'a dit de me rendre au Ministère

J'ai le DCEM passeport Algérien et je vais faire le changement de nom et ensuite les papiers d'identité français

MErci à tous

si y a une liste exacte des documents nécessaire ou un site offcile je veux bien le lien svp

Soleya


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Message par kabylia Mar 24 Oct - 13:08

Bonjour Soleya,

La différence c'est que tu peux faire cette démarche dans n'importe quel tribunal qui transmettra au ministère. Tu trouveras la liste des documents à fournir sur le site du consulat, de l'ambassade ou encore du ministère.
kabylia
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Admin


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Message par Soleya Mar 24 Oct - 18:28

Hello Kabylie

Sur le site consulat y a pas..
Du coup mon mari qui pars à Sétif peux déposer le dossier au tribunal de Sétif ?
Ensuite pour récupérer le changement de nom il doit retourner au bled je suppose...
Sachant que j ai fait une procuration à son cousin qui vit sur Alger..

Soleya


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Message par kabylia Mar 24 Oct - 20:44

Hello Soleya,

Voici la liste des documents à fournir (elle est sur le site du ministère)
– Une demande adressée à Monsieur le Ministre de la Justice  ; En arabe
– L’acte de naissance- copie intégrale- de l’enfant recueilli « makfoul » ;
– L’acte de naissance copie intégrale ou S12 du demandeur « kafil » (actes transcrits au Consulat pour les ressortissants nés à l’étranger) ;
-La photocopie de la carte d’immatriculation consulaire de chacun des deux époux ;

Oui ton mari peut déposer le dossier au tribunal de Sétif ou son cousin directement au ministère à Alger.

Pour récupérer l'ordonnance, c'est pareil.
kabylia
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Message par Soleya Mar 28 Nov - 18:27

Merci Kabylie
Il ya un exemple de lettre a faire svp
Bizarre il ne demande pas le passeport ou le DCEM
On va le faire déposer au ministère de justice sur Alger..
Quel est le délai environ
Merci

Soleya


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concordance de nom après kafala en Algérie Empty Re: concordance de nom après kafala en Algérie

Message par Soleya Mar 28 Nov - 18:53

Aussi sur la lettre dois je demander que les prénoms soient sup
Mon fils a trois prénoms
Nom de famille par ex Kais
Deux prénoms par ex. Mohamed,Fouad

Moi je souhaite uniquement garder le nom de famille et sup les deux autres prénoms
Possible ?
À l école on l appelle par le nom inscrit sur la kafala vu que c'est un prénom

Ainsi il portera notre nom et un seul prénom
En même temps cela ne me dérange pas trop qu il ait deux prénoms.'mais bon

Soleya


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concordance de nom après kafala en Algérie Empty Re: concordance de nom après kafala en Algérie

Message par kabylia Mer 29 Nov - 11:56

Bonjour Soleya, il n'y a pas de modèle de lettre mais ce n'est pas compliqué de la faire. Moi je n'écris pas l'arabe donc je l'ai fait faire par un traducteur ami de ma soeur. Il a laissé en blanc le nom et prénom que j'ai rajouté.

Pour ma fille j'avais fait supprimer son 2eme prénom en même temps que la concordance de nom.

Pour l'autre fille, j'avais demandé à supprimer tous ses prénoms et le remplacer par celui que j'avais choisi. Ils n'ont pas accepté et j'ai du faire une autre procédure par la suite pour changer son prénom.

Donc oui tu peux demander à supprimer les 2 prénoms et garder celui qui lui sert actuellement+ ton nom de famille.
kabylia
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