Convention de la Haye et Visa

[Abdou92]

Bonjour à toutes et tous,

Petite question :
Peut-on se voir opposer un refus de Visa en cas de non application de la Convention de la Haye (ce que nous appelons encore tous "étape de la circulaire") ?
Qu'en pensez-vous ?

Bonne journée.

Abdou

[Deborah]

non le visa n'est pas refusé pour cela.

D'ailleurs la Convention de la Haye (circulaire) s'applique AVANT le jugement de kafala, c'est à dire qu'une fois que tu as le jugement, rien ne s'oppose à la kafala et la France juge toujours du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Si l'enfant vient d'un orphelinat et n'a aucune famille, le visa sera accordé.

Si l'enfant a des parents vivants, des frères et soeur, un milieu familial et social connu, que la kafala est intrafamiliale ou adoulaire, de gré à gré avec la mère vivante et connue,  le visa sera la plupart du temps refusé.

[Abdou92]

Bonjour Deborah,

Merci pour ta réponse.
Cela dit, j'ai souvent lu et entendu dire que les autorités Françaises avaient régulièrement rappelé à l'ordre les tribunaux au Maroc qui n'appliquaient pas la circulaire. Allant jusqu'à menacer de ne plus accorder de Visa en cas de non-respect de cette règle.
Par ailleurs, si l'enfant est dans un orphelinat, officiellement abandonné par sa mère, c'est à dire avec jugement d'abandon, qu'elle ne veut pas le reprendre car enfant illégitime, les autorités Françaises peuvent-elles considérer que cet enfant a toujours sa maman biologique et remettre en question son recueil légal en France ?
(Je sais...ma phrase est un peu longue )

Abdou

[Lyma]

Bonjour @Abdou92,

beaucoup d’enfants en orphelinat ont été abandonnés par la mère biologique, avec jugement d’abandon, même si la mère biologique est connue, elle est déchue des ses droits parentaux et l’enfant est bien orphelin. Je ne vois pas ce que les autorités françaises peuvent remettre en question, surtout si la procédure est bien suivie.
Je pense que le stresse te fait cogiter . D’ailleurs où en êtes vous dans vos démarches, j’avais suivi vos aventures, vos débuts, votre stress pour l’enquête sociale (que je vis maintenant 🥴).

Sinon concernant le visa , j’avais également vu que la France n’aime pas trop les kafala sans application de la circulaire

[Deborah]

Bonjour Abdou

Je n'ai pas la science infuse, notre savoir ici vient des témoignages des familles précédentes

SI l'enfant est soit orphelin, soit trouvé dans la rue, soit avec un jugement d'abandon, il n'y a aucun problème, c'est le meilleur cas.

Si la mère a signé l'abandon à la police en remettant l'enfant à l'orphelinat, c'est bon aussi, même si son nom est connu (le père sera en général inconnu)

PAr contre si la mère signe l'abandon en faveur des kafils, là c'est mal parti, car l'enfant a une mère et le visa est rarement donné dans ce cas là, bien que cela arrive parfois, selon les circonstances...

La pauvreté n'est jamais une raison admise par la France pour octroyer un visa de résidence (sinon la terre entière viendrait).

Voilà ce que j'ai pu constater 

Amicalement
Deborah

[Abdou92]

Bonsoir @Lyma,

Merci pour ton point de vue.
Cela dit, en matière de Kafala, la mère biologique n'est jamais complètement déchue de ses droits.
Notre mésaventure l'a prouvé. Puisque cet enfant avait bel et bien un jugement d'abandon et cela n'a pas empêché la mère de stopper net la procédure. Le procureur nous a confirmé qu'elle était dans son droit.
Aux dernières nouvelles, la petite est toujours à l'orphelinat, elle va fêter ses 3 ans bientôt. Et la mère prend de ses nouvelles...par téléphone...
Concernant nos démarches, nous sommes retournés à Marrakech, mais pas de filles. Par contre, on nous a proposé des garçons de tous âges. Nous sommes allés à Safi, nous ne sommes pas prioritaires étant donné que nous avons déjà une merveilleuse petite fille biologique. Et pour information, il y a actuellement près de 200 dossiers sur liste d'attente. C'est sur étude du profil du demandeur.
Ce n'est pas : premier arrivé, premier servi. Et ça c'est bien.
L'aventure continue, on retournera tenter ailleurs.

Abdou

[Abdou92]

Bonsoir Déborah,

Je te remercie pour ton retour.
Tes réponses étaient claires.
Je me posais la question au cas où on tenterait dans une ville qui n'applique pas la circulaire comme El Jadida.
Savoir s'il y a un risque ou pas.
Nous avons déjà eu notre dose désillusions... donc on réfléchit à toutes les étapes et toutes les épreuves qui peuvent nous attendre sur le chemin.

Abdou

[Deborah]

Ne t'inquiète pas Abdou, votre tour viendra (inchallah)

Il faut être patient, lancer plusieurs dossiers, et un jour le coup de téléphone ou la rencontre magique arrivera.

On a encore de la chance avec les Kafalas, pense aux adoptants qui ont un dossier en Chine : 10 ans d'attente ! Et encore, il ya des critères drastiques (il faut être propriétaire de son logement, avoir 100.000 Euros de fortune en banque ou placements, des salaires conséquents, ne pas être en obésité ni surpoids, aucune maladie etc etc)...

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