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Concordance des noms et S12 en Algérie

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Concordance des noms et S12 en Algérie  Empty Concordance des noms et S12 en Algérie

Message par Sara Sam 9 Sep - 15:07

Bonjour à toutes,

J'ai une question concernant le changement de nom de ma fille.
J'ai fait le Jugement de Concordance des Noms au Tribunal d'Oran fin février, juste après la kafala.
Mais pour accélérer sa venue en France, je lui ai fait faire un passeport algérien avec son nom de naissance. Ma fille est née à Adrar et je n'avais pas le temps d'aller là-bas pour faire changer son acte de naissance.

Depuis qu'elle est en France, j'ai sollicité le Consulat d'Algérie pour faire faire un nouveau passeport à ma fille avec mon nom (Jugement de Concordance à l'appui).
Après 4 mois de silence, le Consulat d'Algérie m'a répondu hier qu'il ne pouvait pas faire de nouveau passeport sans le fameux S12 de la mairie de naissance. Je leur ai demandé si le Consulat pouvait prendre attache avec la mairie d'Adrar pour obtenir le nouvel S12 modifié auprès de l'Etat civil.
Le Consulat m'a répondu que ce n'était pas dans leurs fonctions! Ils me disent d'écrire moi-même un courrier à la mairie d'Adrar, en joignant les Jugements de Kafala et de Concordance des Noms. Puis je suis censée espérer qu'Adrar m'envoie le nouvel S12 de ma fille simplement par courrier... Je trouve très peu probable qu'une mairie envoie un S12 par courrier sur simple demande!

Du coup je me demande si je ne vais pas être forcée d' aller jusqu'à Adrar pour retirer ce S12 avec le nouveau nom de famille?

Pouvez-vous me faire part de vos expériences svp? Je suis un peu perdue. Je ne sais pas comment procéder. Et je ne fais pas toujours confiance à ce que me raconte le Consulat de Toulouse.

Merci d'avance 🙂
Portez-vous bien 🙂

Sara


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Concordance des noms et S12 en Algérie  Empty Re: Concordance des noms et S12 en Algérie

Message par kabylia Dim 10 Sep - 22:02

Bonsoir Sara,

Mon expérience prouve qu'on n'est jamais mieux servi que par soi même Wink

Sans te déplacer, tu peux très bien mandater quelqu'un sur place qui ira voir à la mairie si l'acte d'état civil a été modifié, en principe c'est demandé par la tribunal.

Ensuite, cette même personne peut retirer le S12 à ta place, parfois il faut une procuration, parfois non tout dépend de l'agent en face.

Et après tu fais le passeport avec le nouveau nom.

Tu peux aussi mandater un avocat mais il faut bien le choisir.
Voilà, ne lâche rien, tu vas y arriver.
kabylia
kabylia
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