OSRATY plaide pour une réforme de la loi 15-01 régissant la Kafala

[Deborah]

Plaidoyer en faveur d’une réforme de la loi 15-01 régissant la Kafala (Association Osraty)
 LE MATIN 19 juin 2023 à 17:25




Ph. Saouri

L’Association Osraty appelle à la mise en œuvre d’une réforme de la loi 15-01 régissant la Kafala comme une mesure de protection d’enfants.

Selon l’étude réalisée par l’INSAF, en 2015, plus de 850 enfants étaient abandonnés chaque année dans la région de Casablanca-Settat. Ils sont désormais probablement beaucoup plus nombreux, du fait des répercussions socio-économiques de la pandémie de la Covid-19.
Dans son plaidoyer, l’association Osraty dénonce ces chiffres effarants, affirmant que la question de la prise en charge de ces enfants au Maroc n’a pas évolué depuis des décennies. 

“Les centres regorgent de ces enfants rejetés par notre société. Beaucoup d’entre eux deviennent malades mentaux, drogués, délinquants. Ils passent de l’orphelinat à la prison. On en retrouve certains dans les rues des grandes villes d’Europe où ils nuisent à l’image de notre pays qui donne l’impression de s’en débarrasser. Parfois, ils deviennent la proie facile des fondamentalistes qui veulent en faire des terroristes”, écrit Osraty. 

Selon l’association, l’accueil durable des enfants dans une famille aimante est sans aucun doute la solution la plus adaptée.
“La mise en œuvre d’un système de kafala rénové, adapté à l’évolution de la société marocaine et conforme aux engagements internationaux du Maroc en faveur des droits de l’enfant, permettrait d’améliorer la prise en charge des nombreux enfants abandonnés quotidiennement dans notre pays, en encourageant les candidats à la parentalité à assumer durablement et sereinement ces responsabilités familiales”, poursuit la même source. 

“La kafala doit avant tout s’entendre comme une mesure de protection de l’enfance, qui, non seulement devrait assurer le respect des droits de l’enfant par son intégration pleine et durable dans famille kafile, mais également lui garantir un bien-être matériel, psychologique et émotionnel, grâce aux liens qui se créent entre les enfants makfouls et les familles kafiles” estime Osraty, qui rappelle qu’il y a tout juste 30 ans, le 21 juin 1993, le Maroc a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). 

Dans ce sens, Osraty rappelle l’urgence et l’absolue nécessité pour l’Etat marocain de transformer le principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant », fondement de la CIDE, en réalité concrète. Cette réforme fondamentale devrait, selon l’Association se traduire par : 

La rédaction d’un Code de l’Enfant qui comprend tout le corpus juridique visant à sa protection, et reposant sur une approche globale de la condition de l’enfance au Maroc ; 

La création d’une entité dédiée à la kafala et à la protection des makfouls, déclinée à l’échelle régionale ;

L’attribution des mêmes droits juridiques et financiers aux makfouls qu’aux enfants biologiques ;


La simplification des procédures relatives à l’état civil, qui ne doivent plus être source de stigmatisation durant toute la vie de celui qui a été un jour abandonné ;

Le maintien perpétuel de la kafala pour lutter contre la précarité juridique, socioéconomique et psycho-affective du makfoul ;

Le renforcement des droits des makfouls appelés à résider à l’étranger.

“Parce qu’une famille kafile est avant tout une famille, il est légitime d’intégrer la problématique de la kafala dans le vaste débat multidimensionnel sollicité par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, en faveur de la poursuite de la réforme de la Moudawana”, souligne Osraty. 

“A travers le plaidoyer ci-joint, l’association OSRATY, unique association au Maroc de parents kafils, entend apporter sa pierre à l’édifice d’un Maroc résilient, juste et équitable à l’égard de tous ses citoyens et citoyennes”, conclut-elle.

[LEM]

Bonjour 
Ce qui est important et essentiel pour nous kafils de l'étranger c'est que la kafala soit transposable en adoption plénière sans qu'il n'y ait une bataille judiciaire afin que notre enfant est les mêmes droits qu'un enfant biologique, parce que cette partie de notre parcours de kafils c'est la croix et la bannière. Croisons les doigts qu'un jour cela change 

Bonne journée à tous 
Lem

[Bibichou]

Malheureusement, notre religion nous interdit l'adoption plénière d'où l'adoption simple. On nous interdit de rompre le seul lien qui relie l'enfant à ses parents biologiques

[Deborah]

L'adoption plénière peut se faire sans problème en France une fois l'enfant devenu citoyen français. Cela ne concerne plus le Maroc, puisque l'enfant est désormais traité comme citoyen français.

Ensuite, il est également possible de choisir l'adoption simple, qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique (quoi qu'en général, la filiation d'origine n'est pas clairement établie).

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