Refus de DCEM après kafala de ma nièce en Algérie

[sam83000]

Bonjour 
Je suis une femme  mariée  sans enfants mon mari  a déjà  un enfant la nature a  fait  que je pouvais pas avoir d'enfants alors mon mari est moi avons décidé d'adopter  une fille  , on essayé  de prendre contact avec les orphelinats d'Algérie mais les procédures sont trops longue,  alors  on a choisi d'adopter ma nièce  que j'ai toujours pris en charge avec qui je partage des sentiments les plus fortes, alors on fait  toutes les procédures nécessaires notamment la Kafala judiciaire  et on même pris  un avocat ici en France pour faire l'exequatur qui finalement  n'était pas nécessaire car la Kafala judiciaire est bien reconnue en France. On a obtenu pour notre fille  un visa D long séjour  avec mention visa touristique  de durée XXX.
Ma fille est âgée de 15 ans, une fois en France j'ai  demandé  un DCEM pour notre fille qui a été refusée  pour motif que le Visa  n'est pas un Visa D, alors qu'il est bien indiqué sur le visa la lettre D et que notre fille n'est pas venue en France à l'âge de 13 ans et qu'elle n'a pas résidé 6 ans sur le sol français,  j'ai fait un recours recours gracieux et j'attends toujours la réponse,  pouvez m'aider svp

[sam83000]

Désolé ma fille a 15 ans pas 25

[sam83000]

Bonjour à tous 
Mon mari et sommes français et résidants en France, sans enfants nous avons décidé alors d'adopter un enfant et de le ramener d'Algérie vu que nous n'avons pas réussi  d'avoir un enfant de l'orphelinat,  nous avions alors décidé d'adopter ma nièce. Nous avons alors débuté les procédures il y quelques années de cela, et juste au moment de finaliser la procédure voilà l'arrivée de la pandémie  nous  parents bloqués  en France et notre fille en Algérie, en 2022 on finalement réussi à finaliser la procédure de la Kafala et on pu faire venir notre fille qui est âgée de 15 ans le visa octroyé a notre fille est un visa D mais d'une durée de 3 mois accompagné dune petite note qui disait à l'expiration du visa de votre enfant vous pouvez solliciter un DCEM auprès de la préfecture de votre résidence c'est ce qu'on a fait 4 mois et demi après la demande la préfecture nous a refusé le DCEM et le 1er  motif est qu'on a présenté une partie du passeport de notre fille,  ils auraient pu me demander de compléter le 2ème motif que notre fille est rentrée avec un visa court séjour alors que sur le visa c'est bien noté visaD, le 3ème motif notre fille n'est pas rentrée en France à l'âge de 13 ans il n'a pas résidé en France pendant 6 ans, voilà les faits est-ce que quelqu'un peut m'aider pour y remédier merci par avance

[Deborah]

Bonjour 

Le problème est bien connu et nous l'avons signalé de nombreuses fois sur ce forum: l'Algérie et le Maroc procèdent sans difficulté à des kafalas "intrafamiliales", vous obtenez le jugement. MAis la France ne reconnait pas ce type de kafala et cela vous expose à des difficultés innombrables du côté français.

Normalement la procédure à suivre est d'obtenir un agrément ou enquête sociale des services sociaux français, puis d'envoyer son dossier en Algérie par le consulat algérien, puis vous êtes dirigés vers une DAS qui vous fait une proposition d'enfant orphelin ou abandonné, qui se trouve dans une pouponnière ou un orphelinat. Et là vous obtenez la kafala sans problème, qui sera reconnue en France, parce que cet enfant n'a plus de parents. 

Mais vous avez fait la kafala de votre nièce. Est ce que ses parents sont vivants ? 

Déjà vous avez eu énormément de chance d'avoir le visa pour la France, car il est en général refusé et surtout pour un enfant déjà grand (quel âge avait la petite fille au moment du jugement?) et si ses parents sont vivants encore plus. 

Voir ici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t343-tres-important-a-lire-absolument-avant-debut-de-toute-demarche-de-kafala

Je suppose que votre procédure a duré des années et que vous n'avez obtenu le visa que très difficilement ? si vous pouvez détailler ce qui s'est passé depuis le jugement,  on comprendrait mieux les difficultés déjà à cette époque.

Vous avez donc déjà eu de la chance d'avoir pu ramener l'enfant en France, mais ici vous vous heurtez forcément à de nouvelles difficultés, par ex. pour le DCEM et vous allez ramer tout le temps si l'enfant a déjà 15 ans. 

Dans quel département vivez vous ? Car à cela s'ajoutent des diffcultés locales car il y a des départements très hostiles à la kafala et vont vous mettre des batons dans les roues pour le DCEM, la nationalité etc...

[sam83000]

Pour la Kafala j'ai pas eu vraiment des grandes difficultés mais il a fallu 2 ans pour finir les procédures, oui mon enfant a 15 ans, et je suis dans le 83, normalement la Kafala est bien reconnue.

[sam83000]

J'ai pas vraiment eu des difficultés ni pour la Kafala ni pour le visa la seule difficulté c'est le DCEM

[sam83000]

Comment faire maintenant ??

[Deborah]

Bonjour

2 ans pour faire la procédure, c'est très long. En effet il ne s'agit pas comme je te l'ai expliqué, de la procédure sur place (légale au Maroc ou en Algérie, puisque là bas on peut faire la kafala de son neveu), mais de l'acceptation par la France de cette procédure.

Je te donne un exemple: j'ai fait la kafala d'un enfant orphelin dans un orphelinat de Fes, entre mon arrivée et le jugement de kafala, il a fallu 2 semaines ! pour le passeport 1 semaine, pour le visa juste un peu plus d'une semaine.

Alors 2 ans c'est extrêmement long !

Maintenant tout dépend aussi de la politique de ton département: quel est il ? En effet nous avons des retours sur le forum de départements anti kafala qui ne donnent pas le DCEM. 

PAr ailleurs, il est fort possible que tu auras aussi des problèmes avec la nationalité et avec l'adoption en France.

Car le problème c'est en effet que ton enfant est pris en charge alors qu'elle est déjà adolescente, et cela change tout. Sur ce forum, nous conseillons la kafala d'enfants orphelins qui résident dans des orphelinats et qui sont en général des  bébés, ou en tous cas des enfants encore petits. 

En effet tu vas avoir de grandes difficultés avec un mineur de 15 ans. La France n'est pas loin de considérer cela comme une forme déguisée d'immigration illégale (pour faire venir qqun de ta famille en France qui a des parents vivants avec lesquels il devrait rester du point de vue de la France).

[sam83000]

Bonjour Deborah merci pour ta réponse, je veux dire j'ai commencé les procédures avant les 12 ans de mon enfant j'ai commencé même ici en France pour avoir l'agrément et la réponse était que l'adoption par Kafala ne se fait pas en France, j'ai demandé aussi l'enquête sociale. Les faits sont là mon enfant est avec moi Dieu merci mais il est bloqué ici?!!

[Deborah]

Bonjour

C'est bien d'avoir fait l'agrément et/ou/ l'enquête sociale.

Je ne comprends pas, quel âge avait l'enfant au moment de ta demande au tribunal, combien de temps jusqu'au jugement, puis combien de temps as tu attendu jusqu'au visa pour la France ?

Y a t il eu un refus du Consulat pour le visa, dans un premier temps ?

Pourquoi as tu fait l'exequatur ? normalement ce n'est pas utile, un jugement algérien étant valide en France par définition.

Stp quel est ton département en France (certains départements ont une politique anti kafala, c'est pourquoi c'est important de le savoir)

Amicalement
Deborah

[Deborah]

On a obtenu pour notre fille  un visa D long séjour  avec mention visa touristique  de durée XXX.

Je n'ai pas bien compris cette phrase.

Est ce qu'il s'agit d'un visa "touristique" ?

Dans ce cas, le DCEM est impossible.

Amicalement
Deborah

[sam83000]

Non visa long séjour  duree: XXX  VISA visiteurs

[sam83000]

Deborah bonjour  y a t'il un moyen de vous contacter directement,  merci

[kabylia]

Bonjour,

En quelle année ta fille est elle arrivée en France ?
Le Visa D n'est pas un visa touristique qui lui est limité dans le temps.

[sam83000]

En 2022 le visa est un visa D avec mention visiteur

[sam83000]

Deborah bonjour mon département est le 83, pour les procédures de  Kafala et de l'enquête sociale j'ai commencé  fin 2018, 2019 y a  eu le covid  je pouvais pas finaliser les procédures en plus ici en France à  chaque fois que  j'envoyais pour l'agrément et l'enquête sociale  il m'orientaeint vers les organismes algériens vu qu'ils  ne géraient pas en France les procédures de la Kafala,  alors j'ai  laissé tomber les procédures en France et j'ai  fait  directement la Kafala en Algérie,  faute à la pandémie j'ai pu ramener ma fille  que fin 2022, voilà  toute l'histoire.

[kabylia]

En 2022 le visa est un visa D avec mention visiteur

Ce genre de visa est limité dans le temps de 3 mois à un an, puisqu'il a la mention "visiteur"

Il existe plusieurs Visa D.

Par ailleurs, ce n'est pas une obligation d'obtenir le DCEM

[Deborah]

BOnjour @sam83000

Si tu as des questions, il faut les poser sur le forum, nous ne faisons pas de consultation individuelle par téléphone, ceci pour que les réponses puissent profiter à tous les membres du forum puisqu'il s'agit d'un forum d'entraide mutuelle

[Deborah]

@sam83000


est ce que ta nièce a ses deux parents vivants ? Est ce qu'elle a des frères et soeur ?

[sam83000]

Deborah rebonjour oui ma nièce a ses parents et des 2 frères,  par contre elle était dans une famille très  précaire les parents  ne travaillent pas leur situation  financière très compliquée, vu mon âge je ne pouvais pas me permettre d'adopter  un petit enfant,  j'ai beaucoup de nièces et neveux  mais  la nièce que j'ai adopté c'est ma fille c'est pas une nièce  depuis qu'elle était bébé  je m'occupais d'elle elle très attachée à moi et moi aussi depuis qu'elle est avec moi elle est épanouie je lui donne tout mon amour elle est très à l'école elle a beaucoup progressé  par rapport a  avant , elle est heureuse.

[Deborah]

Bonjour

Alors c'est bien, tu t'occupes d'elle, elle va à l'école, elle va progresser et faire une formation. Tu pourras sans doute lui faire un visa d'études à 18 ans.

Compte tenu qu'elle a des parents vivants, des frères, une famille, cela va te poser des problèmes pour les papiers en France notamment si tu voulais l'adopter (tranmission du patrimoine un jour...).

[sam83000]

Merci pour ta réponse Deborah j'espère que je n'aurai pas de problème pour lui faire ses papiers moi qui aime voyager  j'aimerais en profiter avec elle et mon mari, moi je voulais faire les choses bien et dans les règles , justement pour ne pas avoir  de tels problèmes, pour moi le fait que le consulat  de France en Algérie a attribué le visa à ma fille j'étais dans la régularité je vois pas pourquoi  ils veulent pas établir le DCEM.

[kabylia]

Ma fille est âgée de 15 ans, une fois en France j'ai  demandé  un DCEM pour notre fille qui a été refusée  pour motif que le Visa  n'est pas un Visa D, alors qu'il est bien indiqué sur le visa la lettre D et que notre fille n'est pas venue en France à l'âge de 13 ans et qu'elle n'a pas résidé 6 ans sur le sol français,  j'ai fait un recours recours gracieux et j'attends toujours la réponse,  pouvez m'aider svp

Sam, il faut absolument que dès que ta fille aura 3 ans de présence en France, tu fasses la demande de nationalité française,ça va être juste en temps car suivant le mois de 2022 où elle est arrivée en France, elle aura vite 18 ans et là ce sera plus difficile car il faudra passer par la naturalisation et non plus par la déclaration.

Tu n'as pas précisé si ton mari et toi avez la nationalité française car ça aussi c'est important pour les démarches de nationalité de ta fille et si vous ne l'avez pas, vous devrez la demander pour que ta fille puisse ensuite obtenir la sienne.

[sam83000]

Merci kabylia oui moi et mon mari sommes français, comment lui demander la nationalité alors qu'elle n'a  aucun papier juste son passeport Algérien avec v8sa D qui a expiré.

[kabylia]

Pour l'instant tu ne peux pas le faire car il faut 3 ans de présence mais dans 3 ans, elle aura déjà 18 ans et là tu ne pourras plus le faire en tant que tutrice.
Quant à elle, majeure et sans papier, ce sera le combat su combattant...et risquerait même une expulsion.

Malheureusement ici, nous ne nous occupons pas des kafalas intra familiales, nous ne pourrons pas vous aider plus.
Bon courage

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