Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
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Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour,
J’ai contacté le service adoption et droit des familles de mon département, qui me signifie que je n’ai pas besoin d’un agrément et que leur service n’est pas compétent.
Il faudrait que je prenne attache auprès du Consulat de France au Maroc et auprès des autorités centrales marocaines pour la constitution de votre demande de kafala.
Le Maroc pourra saisir le Ministère de la Justice français
Bureau du droit de l’union, du Droit international Privé et de l’entraide Civile
13 place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
en particulier pour solliciter une enquête sociale. En effet, dans le cadre de la Convention de la Haye portant sur la protection des enfants (art 33), l’autorité centrale marocaine pourra saisir le Ministère de la Justice, Bureau de l’Union, afin d’être renseignée sur votre situation personnelle, familiale, professionnelle, matérielle et votre motivation et vérifier si elle est conforme à l’intérêt d’un enfant.
Le Ministère de la Justice français pourra alors saisir le Président du Conseil Départemental de la Moselle et c’est à ce stade que vous serez contactée par une assistante sociale de votre secteur géographique pour la réalisation de cette enquête.
Est ce la démarche je suis un peu perdu.
J’ai déjà contacté un orphelinat au Maroc et rempli un dossier d’adoption.
Merci pour votre aide
Myriam
J’ai contacté le service adoption et droit des familles de mon département, qui me signifie que je n’ai pas besoin d’un agrément et que leur service n’est pas compétent.
Il faudrait que je prenne attache auprès du Consulat de France au Maroc et auprès des autorités centrales marocaines pour la constitution de votre demande de kafala.
Le Maroc pourra saisir le Ministère de la Justice français
Bureau du droit de l’union, du Droit international Privé et de l’entraide Civile
13 place Vendôme
75042 PARIS Cedex 01
en particulier pour solliciter une enquête sociale. En effet, dans le cadre de la Convention de la Haye portant sur la protection des enfants (art 33), l’autorité centrale marocaine pourra saisir le Ministère de la Justice, Bureau de l’Union, afin d’être renseignée sur votre situation personnelle, familiale, professionnelle, matérielle et votre motivation et vérifier si elle est conforme à l’intérêt d’un enfant.
Le Ministère de la Justice français pourra alors saisir le Président du Conseil Départemental de la Moselle et c’est à ce stade que vous serez contactée par une assistante sociale de votre secteur géographique pour la réalisation de cette enquête.
Est ce la démarche je suis un peu perdu.
J’ai déjà contacté un orphelinat au Maroc et rempli un dossier d’adoption.
Merci pour votre aide
Myriam
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
bonjour @ELH et bienvenue parmi nous 
De quel département es tu ?
En effet normalement il convient, si ton département n'y est pas hostile, de faire au moins une enquête sociale, car la plupart des orphelinats au Maroc la demandent.
Si ton département refuse absolument de la faire, dans ce cas ce sera possible de la faire une fois l'enfant attribué, par la procédure que tu décris. Mais tu devras alors attendre le résultat...
Quel orphelinat as tu contacté au MAroc ?
pour info: la liste des départements avec leur position face à la kafala
https://forum-kafala.forumactif.com/t125-liste-des-departements-pro-et-anti-kafala
Si tu es bien de Moselle, tu y verras que nous conseillons de faire un agrément par sécurité (sans parler de kafala).
La liste des orphelinats au Maroc,
https://forum-kafala.forumactif.com/t2-liste-et-adresses-de-tous-les-orphelinats-au-maroc
Amicalement
Deborah

De quel département es tu ?
En effet normalement il convient, si ton département n'y est pas hostile, de faire au moins une enquête sociale, car la plupart des orphelinats au Maroc la demandent.
Si ton département refuse absolument de la faire, dans ce cas ce sera possible de la faire une fois l'enfant attribué, par la procédure que tu décris. Mais tu devras alors attendre le résultat...
Quel orphelinat as tu contacté au MAroc ?
pour info: la liste des départements avec leur position face à la kafala
https://forum-kafala.forumactif.com/t125-liste-des-departements-pro-et-anti-kafala
Si tu es bien de Moselle, tu y verras que nous conseillons de faire un agrément par sécurité (sans parler de kafala).
La liste des orphelinats au Maroc,
https://forum-kafala.forumactif.com/t2-liste-et-adresses-de-tous-les-orphelinats-au-maroc
Amicalement
Deborah
Deborah- Admin
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour Déborah,
Je vois remercie pour vos précieux conseils.
Je suis bien de la Moselle et l’assistance sociale m’a dis que c est le ministère qui défiance l’enquête sociale.
Mais j’aimerai la faire avant, une demande d’agrément prends combien de temps en générale ?
Quelles sont les démarches ? J’entends tout et son contraire. Merci encore
Cordialement
Je vois remercie pour vos précieux conseils.
Je suis bien de la Moselle et l’assistance sociale m’a dis que c est le ministère qui défiance l’enquête sociale.
Mais j’aimerai la faire avant, une demande d’agrément prends combien de temps en générale ?
Quelles sont les démarches ? J’entends tout et son contraire. Merci encore
Cordialement
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour
Je ne comprends pas bien : "c est le ministère qui défiance l’enquête sociale."
L'agrément (valable pour tous pays, toutes origines, mais il ne faut pas parler de kafala) prend environ 9 mois. Ton département ne voulant pas entendre parler de kafala, il ne faudra rien dire.
CEla vaut le coup car ce sera utile ensuite, puisque l'agrément comprend une enquête sociale, donc ca va te gagner du temps au moment de l'application de la Convention de la haye.
Sur quelle ville as tu déjà "rempli le dossier d'adoption" ? Es tu sur liste d'attente? Demandent ils l'agrément ou l'enquête sociale pour attribuer un enfant ?
Amicalement
Deborah
Je ne comprends pas bien : "c est le ministère qui défiance l’enquête sociale."
L'agrément (valable pour tous pays, toutes origines, mais il ne faut pas parler de kafala) prend environ 9 mois. Ton département ne voulant pas entendre parler de kafala, il ne faudra rien dire.
CEla vaut le coup car ce sera utile ensuite, puisque l'agrément comprend une enquête sociale, donc ca va te gagner du temps au moment de l'application de la Convention de la haye.
Sur quelle ville as tu déjà "rempli le dossier d'adoption" ? Es tu sur liste d'attente? Demandent ils l'agrément ou l'enquête sociale pour attribuer un enfant ?
Amicalement
Deborah
Deborah- Admin
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour Déborah,
C est ce que m’avait dis l’assistance sociale dans son mail. Je peux vous le transférer.
J’ai déposé un dossier à l’orphelinat de Tanger en décembre. Maintenant j’attends. Par contre je n’ai pas demandé s’ils souhaitaient un agrément ou une enquête sociale. Je vais me re renseigner.
Cdt
C est ce que m’avait dis l’assistance sociale dans son mail. Je peux vous le transférer.
J’ai déposé un dossier à l’orphelinat de Tanger en décembre. Maintenant j’attends. Par contre je n’ai pas demandé s’ils souhaitaient un agrément ou une enquête sociale. Je vais me re renseigner.
Cdt
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Je pense que ton as a voulu écrire demande en lieu et place de " défiance " ( drôle de lapsus d'ailleurs ! ).
Est ce qu elle a tes coordonnées ou était ce en anonyme ?
Dans ce cas vaut mieux demander un agrément sans mentionner la kafala pour te faire gagner du temps, comme te l a dit Deborah.
Pour Tanger en 2017 les enquêtes sociales étaient OK, je suppose que c est toujours le cas.
Bol courage
Est ce qu elle a tes coordonnées ou était ce en anonyme ?
Dans ce cas vaut mieux demander un agrément sans mentionner la kafala pour te faire gagner du temps, comme te l a dit Deborah.
Pour Tanger en 2017 les enquêtes sociales étaient OK, je suppose que c est toujours le cas.
Bol courage
Chouiabezef
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Sacré lapsus, merci tes conseils je vais demander un agrément pour ne pas perdre de temps.
À bientôt
À bientôt
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Re,
J’ai une autre question : est ce que l’orphelinat peut demander une enquête sociale avant l’attribution (je ne sais pas si ce pot convient) d’un enfant ?
Merci d’avance pour la réponse
Cdt
J’ai une autre question : est ce que l’orphelinat peut demander une enquête sociale avant l’attribution (je ne sais pas si ce pot convient) d’un enfant ?
Merci d’avance pour la réponse
Cdt
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
BOnjour
Je pense qu'à Tanger, il veulent soit l'agrément soit l'enquête sociale, cela m'étonnerait qu'ils t'attribuent un enfant si tu ne présentes pas de garanties de la part des services sociaux français.
Je pense qu'à Tanger, il veulent soit l'agrément soit l'enquête sociale, cela m'étonnerait qu'ils t'attribuent un enfant si tu ne présentes pas de garanties de la part des services sociaux français.
Deborah- Admin
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour,
Merci pour la réponse, mais ma question est l’enquête peut elle être demandée avant l’attribution d’un enfant ?
Bon week end
Merci pour la réponse, mais ma question est l’enquête peut elle être demandée avant l’attribution d’un enfant ?
Bon week end
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Ecoute, dans quel orphehlinat as tu déposé ton dossier ?
Ca sera plus facile de te répondre car cela dépend de chaque orphelinat.
Si c'est Tanger, ils ne te confieront jamais un enfant avant d'avoir au minimum l'enquête sociale française, mais ils préfèrent l'agrément.
Ca sera plus facile de te répondre car cela dépend de chaque orphelinat.
Si c'est Tanger, ils ne te confieront jamais un enfant avant d'avoir au minimum l'enquête sociale française, mais ils préfèrent l'agrément.
Deborah- Admin
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Oui il s’agit bien de Tanger
Merci pour ta réponse
Bon week-end
Merci pour ta réponse
Bon week-end
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour
A ma connaissance, et tu trouveras des récits récents pour Tanger, c'est le juge qui va lancer la circulaire, donc la demande d'enquête sociale, pas l'orphelinat, car c'est au juge de contacter le Ministère de la justice à Rabat, qui enverra la demande en France.
Sur Tanger les procédures récentes sont hélas assez longues, compte tenu aussi du délai pour avoir les papiers d'abandon qui est de plus en plus long sur cette ville.
par contre il faut vraiment que tu contactes l'orphelinat pour savoir si tu peux avoir une attribution sans enquête sociale préalable, je ne sais pas. Peut être si tu es de Tanger. La plupart des candidats allant là bas et venant de France y vont avec un agrément ou une enquête, car cet orphelinat aime savoir à qui il confie un enfant avant de faire l'attribution.
Or avec la "circulaire" ou "convention de la Haye", l'attribution doit se faire d'abord, afin de déclencher l'enquête. Ce n'est pas la voie la plus facile et il aurait été plus facile de demander un agrément, de l'obtenir, pour le mettre dans ton dossier à Tanger (mais dans ce cas, il ne fallait pas parler de kafala).
Les filles qui ont fait une kafala à Tanger récemment pourront peut-être t'aider mais je crois qu'elles avaient une enquête préalable.
@Zine
@benimen93
Bon courage et ne lâche pas
Deborah
A ma connaissance, et tu trouveras des récits récents pour Tanger, c'est le juge qui va lancer la circulaire, donc la demande d'enquête sociale, pas l'orphelinat, car c'est au juge de contacter le Ministère de la justice à Rabat, qui enverra la demande en France.
Sur Tanger les procédures récentes sont hélas assez longues, compte tenu aussi du délai pour avoir les papiers d'abandon qui est de plus en plus long sur cette ville.
par contre il faut vraiment que tu contactes l'orphelinat pour savoir si tu peux avoir une attribution sans enquête sociale préalable, je ne sais pas. Peut être si tu es de Tanger. La plupart des candidats allant là bas et venant de France y vont avec un agrément ou une enquête, car cet orphelinat aime savoir à qui il confie un enfant avant de faire l'attribution.
Or avec la "circulaire" ou "convention de la Haye", l'attribution doit se faire d'abord, afin de déclencher l'enquête. Ce n'est pas la voie la plus facile et il aurait été plus facile de demander un agrément, de l'obtenir, pour le mettre dans ton dossier à Tanger (mais dans ce cas, il ne fallait pas parler de kafala).
Les filles qui ont fait une kafala à Tanger récemment pourront peut-être t'aider mais je crois qu'elles avaient une enquête préalable.
@Zine
@benimen93
Bon courage et ne lâche pas

Deborah
Deborah- Admin
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Salut,
Merci pour tes précieux conseils, je vais contacter les 2 filles.
Je ne lâche rien c est décidé
J’ai 2 possibilités :
* j’ai raconté les services sociaux de la Moselle pour leur dire que je souhaiter une adoption vers l’international, j’ai rdv pour en discuter.
* ou déménager dans le 54 car ce département déclenche une enquête sociale pour une kafala (je les ai eu au téléphone) contrairement à la Moselle.
Je te tiens au courant.
Bonne soirée
Merci pour tes précieux conseils, je vais contacter les 2 filles.
Je ne lâche rien c est décidé
J’ai 2 possibilités :
* j’ai raconté les services sociaux de la Moselle pour leur dire que je souhaiter une adoption vers l’international, j’ai rdv pour en discuter.
* ou déménager dans le 54 car ce département déclenche une enquête sociale pour une kafala (je les ai eu au téléphone) contrairement à la Moselle.
Je te tiens au courant.
Bonne soirée
ELH
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
oui @Zine vient assez régulièrement, elle devrait te répondre...
Deborah- Admin
Re: Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle
Bonjour à tous,
Alors effectivement c’est mieux d’avoir une enquête sociale ou un agrément au préalable. En fait tout dépend du département, certains sont partis avec un agrément mais au moment de la circulaire, le conseil départemental a refait une enquête sociale car ils considèrent que l’agrément ne correspond pas à la kafala… c’est le département qui choisit selon sa position par rapport à la kafala. A savoir aussi, même si on a un agrément ou une enquête sociale, il faudra automatiquement une actualisation au nom de l’enfant. Moi je te conseille de bien mettre la situation « au clair » avant de te lancer pour éviter de rallonger des délais qui sont déjà assez longs. Bon courage !!
Alors effectivement c’est mieux d’avoir une enquête sociale ou un agrément au préalable. En fait tout dépend du département, certains sont partis avec un agrément mais au moment de la circulaire, le conseil départemental a refait une enquête sociale car ils considèrent que l’agrément ne correspond pas à la kafala… c’est le département qui choisit selon sa position par rapport à la kafala. A savoir aussi, même si on a un agrément ou une enquête sociale, il faudra automatiquement une actualisation au nom de l’enfant. Moi je te conseille de bien mettre la situation « au clair » avant de te lancer pour éviter de rallonger des délais qui sont déjà assez longs. Bon courage !!
benimen93

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