Procédure au Maroc Convention de la Haye - projet vers Tanger département 57 Moselle

[ELH]

Bonjour,

J’ai contacté le service adoption et droit des familles de mon département, qui me signifie que je n’ai pas besoin d’un agrément et que leur service n’est pas compétent.
 
Il faudrait que je prenne  attache auprès du Consulat de France au Maroc et auprès des autorités centrales marocaines pour la constitution de votre demande de kafala.
 
Le Maroc pourra saisir le Ministère de la Justice français
                                        Bureau du droit de l’union, du Droit international Privé et de l’entraide Civile
                                       13 place Vendôme
                                        75042 PARIS Cedex 01
 
en particulier pour solliciter une enquête sociale. En effet, dans le cadre de la Convention de la Haye portant sur la protection des enfants (art 33), l’autorité centrale marocaine pourra saisir le Ministère de la Justice, Bureau de l’Union, afin d’être renseignée sur votre situation personnelle, familiale, professionnelle, matérielle et votre motivation et vérifier si elle est conforme à l’intérêt d’un enfant.
 
Le Ministère de la Justice français pourra alors saisir le Président du Conseil Départemental de la Moselle et c’est à ce stade que vous serez contactée par une assistante sociale de votre secteur géographique pour la réalisation de cette enquête.
 
Est ce la démarche je suis un peu perdu.

J’ai déjà contacté un orphelinat au Maroc et rempli un dossier d’adoption.

Merci pour votre aide 
Myriam 

[Deborah]

bonjour @ELH et bienvenue parmi nous

De quel département es tu ? 

En effet normalement il convient, si ton département n'y est pas hostile, de faire au moins une enquête sociale, car la plupart des orphelinats au Maroc la demandent.

Si ton département refuse absolument de la faire, dans ce cas ce sera possible de la faire une fois l'enfant attribué, par la procédure que tu décris. Mais tu devras alors attendre le résultat...

Quel orphelinat as tu contacté au MAroc ? 

pour info: la liste des départements avec leur position face à la kafala
https://forum-kafala.forumactif.com/t125-liste-des-departements-pro-et-anti-kafala
Si tu es bien de Moselle, tu y verras que nous conseillons de faire un agrément par sécurité (sans parler de kafala).

La liste des orphelinats au Maroc,
https://forum-kafala.forumactif.com/t2-liste-et-adresses-de-tous-les-orphelinats-au-maroc


Amicalement
Deborah

[ELH]

Bonjour Déborah, 

Je vois remercie pour vos précieux conseils.

Je suis bien de la Moselle et l’assistance sociale m’a dis que c est le ministère qui défiance l’enquête sociale. 

Mais j’aimerai la faire avant, une demande d’agrément prends combien de temps en générale ?

Quelles sont les démarches ? J’entends tout et son contraire. Merci encore 

Cordialement

[Deborah]

Bonjour

Je ne comprends pas bien : "c est le ministère qui défiance l’enquête sociale."


L'agrément (valable pour tous pays, toutes origines, mais il ne faut pas parler de kafala) prend environ 9 mois. Ton département ne voulant pas entendre parler de kafala, il ne faudra rien dire.

CEla vaut le coup car ce sera utile ensuite, puisque l'agrément comprend une enquête sociale, donc ca va te gagner du temps au moment de l'application de la Convention de la haye.

Sur quelle ville as tu déjà "rempli le dossier d'adoption" ? Es tu sur liste d'attente? Demandent ils l'agrément ou l'enquête sociale pour attribuer un enfant ?

Amicalement
Deborah

[ELH]

Bonjour Déborah,

C est ce que m’avait dis l’assistance sociale dans son mail. Je peux vous le transférer.
J’ai déposé un dossier à l’orphelinat de Tanger en décembre. Maintenant j’attends. Par contre je n’ai pas demandé s’ils souhaitaient un agrément ou une enquête sociale. Je vais me re renseigner.

Cdt

[Chouiabezef]

Je pense que ton as a voulu écrire demande en lieu et place de " défiance " ( drôle de lapsus d'ailleurs ! ).
Est ce qu elle a tes coordonnées ou était ce en anonyme ?
Dans ce cas vaut mieux demander un agrément sans mentionner la kafala pour te faire gagner du temps, comme te l a dit Deborah.


Pour Tanger en 2017 les enquêtes sociales étaient OK, je suppose que c est toujours le cas.

Bol courage

[ELH]

Sacré lapsus, merci tes conseils je vais demander un agrément pour ne pas perdre de temps.

À bientôt

[ELH]

Re,

J’ai une autre question : est ce que l’orphelinat peut demander une enquête sociale avant l’attribution (je ne sais pas si ce pot convient) d’un enfant ?

Merci d’avance pour la réponse
Cdt

[Deborah]

BOnjour

Je pense qu'à Tanger, il veulent soit l'agrément soit l'enquête sociale, cela m'étonnerait qu'ils t'attribuent un enfant si tu ne présentes pas de garanties de la part des services sociaux français.

[ELH]

Bonjour,

Merci pour la réponse, mais ma question est l’enquête peut elle être demandée avant l’attribution d’un enfant ?
Bon week end

[Deborah]

Ecoute, dans quel orphehlinat as tu déposé ton dossier ? 


Ca sera plus facile de te répondre car cela dépend de chaque orphelinat.

Si c'est Tanger, ils ne te confieront jamais un enfant avant d'avoir au minimum l'enquête sociale française, mais ils préfèrent l'agrément.

[ELH]

Oui il s’agit bien de Tanger
Merci pour ta réponse
Bon week-end

[Deborah]

Bonjour

A ma connaissance, et tu trouveras des récits récents pour Tanger, c'est le juge qui va lancer la circulaire, donc la demande d'enquête sociale, pas l'orphelinat, car c'est au juge de contacter le Ministère de la justice à Rabat, qui enverra la demande en France.

Sur Tanger les procédures récentes sont hélas assez longues, compte tenu aussi du délai pour avoir les papiers d'abandon qui est de plus en plus long sur cette ville.

par contre il faut vraiment que tu contactes l'orphelinat pour savoir si tu peux avoir une attribution sans enquête sociale préalable, je ne sais pas.  Peut être si tu es de Tanger. La plupart des candidats allant là bas et venant de France y vont avec un agrément ou une enquête, car cet orphelinat aime savoir à qui il confie un enfant avant de faire l'attribution. 

Or avec la "circulaire" ou "convention de la Haye", l'attribution doit se faire d'abord, afin de déclencher l'enquête. Ce n'est pas la voie la plus facile et il aurait été plus facile de demander un agrément, de l'obtenir, pour le mettre dans ton dossier à Tanger (mais dans ce cas, il ne fallait pas parler de kafala).

Les filles qui ont fait une kafala à Tanger récemment pourront peut-être t'aider mais je crois qu'elles avaient une enquête préalable.
@Zine
@benimen93

Bon courage et ne lâche pas 

Deborah

[ELH]

Salut,

Merci pour tes précieux conseils, je vais contacter les 2 filles.
Je ne lâche rien c est décidé

J’ai 2 possibilités :
* j’ai raconté les services sociaux de la Moselle pour leur dire que je souhaiter une adoption vers l’international, j’ai rdv pour en discuter.
* ou déménager dans le 54 car ce département déclenche une enquête sociale pour une kafala (je les ai eu au téléphone) contrairement à la Moselle.

Je te tiens au courant.

Bonne soirée

[ELH]

Je n’arrive pas à envoyer de message à @Zine
Est elle toujours inscrite sur le forum ?

Merci

[Deborah]

oui @Zine vient assez régulièrement, elle devrait te répondre...

[benimen93]

Bonjour à tous,

Alors effectivement c’est mieux d’avoir une enquête sociale ou un agrément au préalable. En fait tout dépend du département, certains sont partis avec un agrément mais au moment de la circulaire, le conseil départemental a refait une enquête sociale car ils considèrent que l’agrément ne correspond pas à la kafala… c’est le département qui choisit selon sa position par rapport à la kafala. A savoir aussi, même si on a un agrément ou une enquête sociale, il faudra automatiquement une actualisation au nom de l’enfant. Moi je te conseille de bien mettre la situation « au clair » avant de te lancer pour éviter de rallonger des délais qui sont déjà assez longs. Bon courage !!

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