Épouse de nationalité française

[kafilinshaallah]

Bonjour à tous, 

Nous venons de terminer notre enquête sociale dans le 77, nous sommes en attente de récupérer les écrits, et en attendant nous avons commencé à solliciter quelques orphelinats marocains. 
Notre choix s'est porté sur le Maroc car, d'une part, les délais sont plus rapides, mais surtout parce que je suis dans une situation quasi inextricable avec le consulat algérien de Créteil...
En bref, la transcription de mon acte de naissance en arabe (je suis née à Paris) comporte de nombreuses erreurs (manque mon deuxième prénom, le sexe, erreur sur la date de naissance ....!) , je ne peux donc pas obtenir mon S12 pour refaire mes papiers, ceux ci étant périmés depuis plus de 10 ans, j'ai été radiée du consulat algérien. La solution est de refaire mon acte de naissance mais pour cela j'ai besoin du livret de famille en arabe de mes parents produits par le consulat de Créteil car mes parents se sont mariés dans le 94, et ces derniers nous font littéralement courir depuis bientôt 3 ans sans nous le fournir.
Une histoire de fou. 

En attendant je suis obligée d'aller en Algérie avec des visas, ce qui est hyper frustrant, surtout pour la petite fille d'un moudjahid.
Bref. 
Ayant quand même deux logements sur Alger puisque nous y vivions il y a quelques années, la kafala en Algérie aurait pu être une bonne idée, mais voilà je n'ai pas encore lancé les démarches.
Ma question est : peut-on le faire avec ma nationalité française et mon mari sa nationalité algérienne ? (nous sommes tout deux bi nationaux). 
La kafala sera également écrite à mon nom ?
Est on obligé de passer par le consulat en France ou est ce qu'on peut se rendre directement en Algérie pour déposer des dossiers ? Le cas échéant, par où commencer ? 

Merci beaucoup à ceux qui lirons cette drôle d'histoire et saurons me répondre 

[kabylia]

Bonjour,

En premier lieu il faut que tu te rendes dans un tribunal en Algérie pour faire rectifier ton acte de naissance.

Pour le livret de famille de tes parents, puisqu'ils se sont mariés en France, tu peux fournir le livret de famille français.

Si vous voulez faire la kafala en Algérie, il faut que vos papiers soient en règle, même si tu es d'origine Algérienne, ils vont te demander ta carte d'identité algérienne pour le dossier de kafala.

Non tu ne peux pas te rendre en Algérie et faire ta kafala là bas, tu dois obligatoirement passer par le consulat algérien.

Tu peux aussi prendre contact avec l'ambassade d'Algérie à Paris et expliquer tes problèmes pour obtenir les papiers.

Bref ! tu ne dois pas attendre que le consulat lui-même règle tes problèmes (je sais c'est bête car ils sont là pour ça...), toujours est il que si toi tu ne règles pas tes problèmes, tu peux attendre longtemps après le consulat...

Ton histoire n'est pas si drôle, j'ai aussi eu quelques soucis (pas de transcription de mon mariage malgré des relances et contact avec ma mairie de mariage en France), page de naissance de mon mari sur les registres en Algérie disparue, fais appel au tribunal en Algérie pour le registre de naissance etc...) Donc, tu vois tu n'es pas une exception hélas mais tout se règle

[kafilinshaallah]

Alors justement, cela fait trois ans déjà donc évidemment j'ai essayer d'autres recours ! 
Le livret de famille en français ne suffit pas, là est le problème. 
Je me suis même rendu au tribunal de Sidi Mhamed à Alger, ils ont confirmer qu'il fallait le livret de famille EN ARABE de mes parents, délivré par le consulat du département où ils se sont mariés (donc Créteil dans le 94). 

En somme, pour corriger mon état civil j'ai besoin du livret de famille en arabe de mes parents. 
Malgré nos relances et même des courriers recommandés au consul et au consul général, pas de réponse, pas d'avancée...
Je suis bloquée de ce côté là, sans état civile correcte à jour. 

Donc tu confirmes que je ne peux pas déposer de dossier de kafala avec une nationalité française ? 
Pourquoi, puis que c'est ouvert aux couples mixtes ?
Es tu certaine de l'information ou est ce une supposition ?

[tlemarnia]

Bonjour,

Il y a un point que je ne comprends pas. Puisque tu es née à Paris, le 12S doit être fait là-bas. As-tu essayé de le demander à Paris? Par ailleurs, sur le site du consulat de Créteil, il est demandé pour la transcription le livret de famille des parents en français ou en arabe. Si en plus c'est le consulat de Créteil qui a commis des erreurs lors de la transcription, il leur appartient de corriger leurs erreurs et ton acte de naissance français devrait leur suffire.

Kabylia, je ne pense pas que le tribunal en Algérie puisse corriger un acte de naissance fait en France puisqu'elle est née à Paris et non en Algérie.

Bon courage à toi.

[kafilinshaallah]

Bonjour, 

La transcription de mon acte de naissance a été faite à Paris, c'est eux qui ont commis l'erreur. 
Ils refusent le livret de famille en français, ils exigent le document en arabe car le dossier est envoyé au tribunal à Alger, lequel ne travaille qu'avec les documents en arabe. 
Donc c'est bien le consulat général de Paris qui m'envoie demander le livret de famille en arabe à Créteil avant de demander la correction de mon acte de naissance. 

Ce que je ne comprend pas, mais je crois que je n'aurais jamais la réponse, c'est pourquoi, alors que mes parents s'y sont présenté plusieurs fois, on refuse de leur remettre ce document... C'est à devenir fou. 
On leur répond invariablement "vous n'en avez pas besoin".

[tlemarnia]

Pour le 12S, c'est ton acte de naissance en arabe qu'ils envoient en Algérie pas le livret de famille de tes parents. Ce dernier sert à établir la transcription de ton acte de naissance au Consulat de ton lieu de naissance. C'est le consulat qui établit cette transcription et ça ne passe pas par l'Algérie. Par ailleurs, effectivement Créteil ne devrait pas refuser le livret de famille Algérien. Moi la femme au guichet du service d'état civil me l'a fait sans que je lui demande puisque je demandais juste la transcription de mon acte de mariage. Bref, pour sortir de là, tu pourrais demander au Consulat de Paris de te faire une lettre confirmant qu'il faut à tes parents un livret de famille en arabe à faire au Consulat de Créteil. Il faut se déplacer à Créteil et insister. Ou encore demander au consulat de Paris s'ils accepteraient une traduction assermentée en arabe du livret de famille. ça coute cher mais si ça fait trois ans que ça dure ça peut valoir le coup.

[kafilinshaallah]

Oui j'y ai pensé aujourd'hui à la traduction, à défaut du document demandé.
Du coup, concernant la kafala, je peux tout de même déposer un dossier en tant que française ?

[kabylia]

Bonsoir,

Kafi, alors je vais te rassurer, je n'ai pas dit que tu ne peux pas déposer une demande de kafala en tant que Française car les couples mixtes le font. Je dis simplement que si tu déposes en tant que Française attends toi à des dizaines de questions au consulat et en Algérie. Ce n'est pas impossible ni interdit mais plus périlleux vu tes origines algériennes.

Pour mon S12, je n'ai pas fourni le livret de famille de mes parents mais leur acte de naissance qui indique la filiation nécessaire à la nationalité algérienne. J'ai fourni mon livret de famille français.

Les traductions, tu peux les faire au consulat gratuitement.

[kabylia]

Je rajoute que le livret de famille des parents, c'est si tu étais mineure, ce n'est pas le cas

[kafilinshaallah]

Merci pour tes réponses.
Cependant j'ai bien expliqué que le livret de famille en arabe est demandé pour rectifié mon acte de naissance au tribunal à Alger, pas pour demanderon s12.

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