Consulat algérien Toulouse : pas besoin d'agrément???

[Sara]

Bonjour à tous et à toutes,

Je reviens vers vous concernant le discours que m'a tenu le Consulat d'Algérie de Toulouse. Lorsque j'ai débuté ma démarche de Kafala (en 2020) l'AS du Consulat m'avait assuré que seule "son" Enquête Sociale était nécessaire. Elle avait été catégorique en me disant : "Vous n'avez pas besoin d'agrément du département".

(Comme je l'ai expliqué dans ma présentation, je l'ai crue... Je n'ai pas demandé d'agrément et j'ai poursuivi les démarches de kafala en traitant uniquement avec le Consulat.
En septembre, je me suis rendue à la DAS d'Oran. Là-bas on m'a annoncé que mon dossier avait reçu un avis favorable.
A mon retour, j'ai parcouru le forum, et j'ai failli avoir une attaque en lisant que l'agrément était indispensable!)
Pour moi, l'AS du Consulat m'avait fait perdre 2 ans dans mon projet (+ les 9 mois pour obtenir, inch'allah, cet agrément) en me racontant des bêtises.

Hier, j'ai déposé une demande d'agrément auprès du CD. (Avec le sentiment terrible d'avoir perdu presque 3 ans... Puisque si je n'avais pas été induite en erreur par le Consulat de Toulouse, j'aurais demandé cet agrément en 2020!).
Bref. Je sais que c'est parti pour 9 mois d'attente et de stress... Mais j'irai jusqu'au bout.

Désolée la partie ci-dessus est un peu une répétition de ma présentation 🤭 Mais je vais en venir à ma question...

Aujourd'hui, en parcourant le forum, je suis tombée sur 2 publications, concernant les démarches de kafalas dans le département de l'Hérault.

J'ai lu que dans le 34, seule une Enquete Sociale du Consulat algérien suffisait..., et pouvait se "substituer" à l'agrément du CD.

Du coup voici (enfin 🤭) mes questions  :
 _ Est-ce que c'est vrai pour le 34?  Y a-t-il des personnes qui ont pu ramener leur enfant sur le territoire français sans agrément du CD, mais uniquement avec l'enquête sociale du Consulat de Montpellier??

_ Est-ce que la situation est la même à Toulouse?? (Cela expliquerait pourquoi l'AS du Consulat était si catégorique en me disant que seule son enquête sociale suffisait...).

Je vous avoue que je ne sais plus quoi penser ‍�
Quand en octobre j'ai appris que l'agrément était indispensable, j'ai mis en pause tout mon projet de kafala 🥺
Je devais déplacer mon dossier vers une DAS du sud. Mais j'ai tout stoppé, de peur de me voir proposer un enfant, et de devoir le refuser! faute d'agrément...

Mais ce que j'ai lu aujourd'hui sur la situation dans le 34 me redonne aussi un peu d'espoir

Alors si quelqu'un a des informations (agrément indispensable ou non?) concernant les kafalas avec le Consulat de Toulouse, merci d'avance.

Merci.

Sara

[Deborah]

Bonjour Sara

Pas de panique ! Ton dossier de toute manière végète à Oran où il ne se passera rien, il faut en effet aller le porter dans une autre DAS.

Tu as du lire ce qui concerne ton département ici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t125-liste-des-departements-pro-et-anti-kafala



En attendant, et bien fais ton agrément. Depuis octobre tu as compris qu'il était nécessaire, au bout de 9 mois tu l'auras et entre temps ton dossier sera placé quelque part et si tout va bien, tu auras l'agrément pour la demande de visa

[Sara]

Bonjour Deborah,

Et merci pour la rapidité de ta réponse

Je vais poursuivre la procédure d'agrément pour mettre toutes les chances de mon côté.

Néanmoins, demain je vais téléphoner à l'AS du Consulat, pour avoir des eclaircicements (enfin j'espère) sur ces questions d'enquête sociale du Consulat et/ou d'agrément CD.


Parce que voilà ce que je viens de lire sur le site du Consulat de Toulouse :
"Aux termes de l’ordonnance n° 05-02 du 27 février 2005 modifiant et complétant la loi n°84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille (...)
"Les ressortissants binationaux ne sont plus obligés d’obtenir l’agrément des services sociaux français (conseils régionaux et généraux), à l’appui de la demande de visa qui permettra à l’enfant d’entrer en France.
Il reste que les candidats nationaux et binationaux à recueillir un enfant mineur algérien sont soumis à une enquête sociale sur leurs capacités matérielles et psychologiques qui peut être diligentée, à leur convenance, par les services sociaux français ou par le consulat."

[kabylia]

Bonjour,

En fait, on va se répéter mais depuis 2010 l'agrément n'est pas demandé mais il faut à minima l'enquête sociale.

Ca ce sont dans les accords France-Algérie, sauf que souvent l'agrément ou l'enquête sociale est bien utile pour la suite des démarches et plus particulièrement la demande de visa.

Il ne faut surtout pas passer à côté de cette démarche car si tu n'ajoutes pas le rapport social à la demande de visa, et bien le consulat français peut refuser le visa et/ou demander à la préfecture de diligenter une enquête.
Comme le fait depuis 2 ou 3 ans le Maroc grâce à sa circulaire.

J'ai eu mon agrément dans le 34 et ça a pris 9 mois, 9 mois ce n'est pas grand chose et tu as le temps de le faire avant qu'on te confie un enfant.

[ninisse31]

Bonjour @Sara 
Je suis également du 31, j'ai fait pas kafala en 2018 et j'ai bien fait les 2 agréments en parallèle auprès du consulat algérien de Toulouse et du conseil départemental.
A l'époque le CD31 ne faisait pas les enquêtes sociales pour les Kafala, je ne sais pas si c'est toujours le cas.
mais comme te l'a précisé Kabylia ce document est indispensable pour avoir par la suite le visa de l'enfant.
Certes c'est 9 mois en plus mais en ce moment les délais en Algérie sont malheureusement très long

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