refus de visa
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Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Vos questions sur les procédures pour la kafala :: démarches kafala en Algérie
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refus de visa
bonjour,
Voilà mentionner mon affaire j'ai eu refus de visa pour ma fille
J'ai fourni mon dossier à la DASS Algérie au bout de 2 ans le responsable de la DASS
Mon appele pour m' annoncer qu'il a fille pour nous
*donc je me suis déplace et enfaite c'était les parents qui avaient laissé son enfant à DASS en attentant à une famille pour leur enfant ont les à rencontrer et on a fait jugement judiciaire de kafala
Mais il n'a pas eu de procès-verbal d'abonda n car notaire a refusé de le faire
donc voilà je suis perdu je tiens précisé par voulut contourner la loi car je suis bien passé par la DASS
Voilà mentionner mon affaire j'ai eu refus de visa pour ma fille
J'ai fourni mon dossier à la DASS Algérie au bout de 2 ans le responsable de la DASS
Mon appele pour m' annoncer qu'il a fille pour nous
*donc je me suis déplace et enfaite c'était les parents qui avaient laissé son enfant à DASS en attentant à une famille pour leur enfant ont les à rencontrer et on a fait jugement judiciaire de kafala
Mais il n'a pas eu de procès-verbal d'abonda n car notaire a refusé de le faire
donc voilà je suis perdu je tiens précisé par voulut contourner la loi car je suis bien passé par la DASS
Janajulia94- Invité
jugement abandon
j'aimerais savoir si c'est possible d'avoir jugement d'abandon si deux parent sont vivant si oui c'est les démarche
Invité- Invité
Re: refus de visa
Bonjour,
Ce n'est pas du tout la procédure, vous ne deviez jamais rencontrer les parents. Votre seul interlocuteur c'est la DAS.
le notaire n'a rien à faire dans la procédure non plus.
Vous avez eu un refus de visa, c'est normal, les parents sont vivants, ont abandonné l'enfant à la DAS mais vous n'avez pas tous les papiers pour confirmer que cet enfant a bien été abandonné.
Malheureusement là vous êtes coincés et je ne comprends pas pourquoi la DAS vous appelle mais ne vous donne pas tous les papiers. Il y a quelque chose de louche dans votre histoire, car généralement les DAS fonctionnent très bien et respectent les procédures.
C'est quelle DAS ?
Ce n'est pas du tout la procédure, vous ne deviez jamais rencontrer les parents. Votre seul interlocuteur c'est la DAS.
le notaire n'a rien à faire dans la procédure non plus.
Vous avez eu un refus de visa, c'est normal, les parents sont vivants, ont abandonné l'enfant à la DAS mais vous n'avez pas tous les papiers pour confirmer que cet enfant a bien été abandonné.
Malheureusement là vous êtes coincés et je ne comprends pas pourquoi la DAS vous appelle mais ne vous donne pas tous les papiers. Il y a quelque chose de louche dans votre histoire, car généralement les DAS fonctionnent très bien et respectent les procédures.
C'est quelle DAS ?
kabylia- Admin
Re: refus de visa
bonjour et bienvenue
Vous dites que vous avez contacté la DAS directement.
Et avant la DAS, vous avez fait une enquête sociale en France ? Votre dossier est passé par le Consulat algérien et par le MAS ?
Comment le directeur de la DAS peut il vous confier un enfant qui n'a pas de jugement d'abandon ni de procès verbal d'abandon ? Pourquoi le "notaire" (l'adoul ?) et que vient il faire là dedans ?
IL y a beaucoup de points pas clairs pour nous, on comprendra mieux si vous pouvez donner ces détails.
c'est la DAS de quelle ville ? quel orphelinat ?
Vous dites que vous avez contacté la DAS directement.
Et avant la DAS, vous avez fait une enquête sociale en France ? Votre dossier est passé par le Consulat algérien et par le MAS ?
Comment le directeur de la DAS peut il vous confier un enfant qui n'a pas de jugement d'abandon ni de procès verbal d'abandon ? Pourquoi le "notaire" (l'adoul ?) et que vient il faire là dedans ?
IL y a beaucoup de points pas clairs pour nous, on comprendra mieux si vous pouvez donner ces détails.
c'est la DAS de quelle ville ? quel orphelinat ?
Deborah- Admin
Re: refus de visa
franchement mes sœur je suis vraiment perdu je compté faire les démarche pour faire procès verbal d'abandon
directeur de DASS vient juste de commence dans ce poste c'est tout nouveau pour lui
donc nous sommes passé directement part le tribunal pour un jugement donc c'est pas kafala notariale mes kafala judiciaire en complètent le dossier de visa j'ai pas donné procés verbal d'abandon car ont pas voulut me les faire
directeur de DASS vient juste de commence dans ce poste c'est tout nouveau pour lui
donc nous sommes passé directement part le tribunal pour un jugement donc c'est pas kafala notariale mes kafala judiciaire en complètent le dossier de visa j'ai pas donné procés verbal d'abandon car ont pas voulut me les faire
Janajulia94- Invité
Re: refus de visa
Ce n'est pas le parcours normal. Le PV d'abandon doit avoir été fait et ce n'est pas le cas pour cet enfant. Donc l'enfant n'est pas considéré comme abandonné et le visa refusé c'est logique.
C'est quelle DAS ?
C'est quelle DAS ?
kabylia- Admin
Re: refus de visa
j'ai l'impression que c'est une erreur de la part du directeur de la DAS, qui est nouveau, et ne connaissait pas la procédure ?
en effet tu as bien commencé ta procédure avec enquête sociale (de quel département, 94?) et passage par le consulat et MAS, et une kafala judiciaire.
Donc l'erreur s'est passée à la DAS... Très étrange. Et pourquoi le juge n'a pas réagi, pourquoi il n'a pas fait de jugement d'abandon?
dans quelles conditions la mère a t elle abandonné son enfant exactement? Elle a signé des papiers ?
en effet tu as bien commencé ta procédure avec enquête sociale (de quel département, 94?) et passage par le consulat et MAS, et une kafala judiciaire.
Donc l'erreur s'est passée à la DAS... Très étrange. Et pourquoi le juge n'a pas réagi, pourquoi il n'a pas fait de jugement d'abandon?
dans quelles conditions la mère a t elle abandonné son enfant exactement? Elle a signé des papiers ?
Deborah- Admin
Re: refus de visa
oui c'est deborah le directeur de DASS nous a mis dans situation compliqué moi et l'enfant
janajulia94- Invité
Re: refus de visa
les parent avait intentions de ce mariage
et mére et tombe enceinte avant de ce mariage et pas voulut le dire a sa famille de peut d'etre rejeté
et mére et tombe enceinte avant de ce mariage et pas voulut le dire a sa famille de peut d'etre rejeté
janajulia94- Invité
Re: refus de visa
parent nous ont dit qu'il allée signe procès verbal d'abandon car il veule pas garde l'enfant surtout rejet de la famille du couple
janajulia94- Invité
Re: refus de visa
où la mère biologique a t elle signé le PV d'abandon ?
A t elle signé l'abandon en votre faveur directement ou bien ensuite l'enfant a t il été placé à l'orphelinat de Skikda ?
A t elle signé l'abandon en votre faveur directement ou bien ensuite l'enfant a t il été placé à l'orphelinat de Skikda ?
Deborah- Admin
Re: refus de visa
signé un papier pour pas que l'enfant part a l'orphelinat
fille reste presque 3 mois abandonné a hôpital DASS sans signé acte sur papier
fille reste presque 3 mois abandonné a hôpital DASS sans signé acte sur papier
Janajulia94- Invité
Re: refus de visa
bonjour
alors c'est cela le problème: il ne faut pas se faire remettre l'enfant directement par la mère (abandon signé en TA faveur).
c'est très mal vu par la France, car pour la France, l'enfant a une mère vivante et donc elle doit rester avec sa mère.
il fallait que la mère dépose l'enfant à l'orphelinat et signe l'abandon en faveur de l'orphelinat, et ENSUITE, la DAS te le propose.
alors c'est cela le problème: il ne faut pas se faire remettre l'enfant directement par la mère (abandon signé en TA faveur).
c'est très mal vu par la France, car pour la France, l'enfant a une mère vivante et donc elle doit rester avec sa mère.
il fallait que la mère dépose l'enfant à l'orphelinat et signe l'abandon en faveur de l'orphelinat, et ENSUITE, la DAS te le propose.
Deborah- Admin
Re: refus de visa
ah d'accord il va ce passe quoi je vais passé au tribunal ou refaire une demande de visa avec pv abandon et accord favorable du consulat d'algérie de france
apres si j'ai pas passé part la bonne procédure je peut pas laisse l'enfant en algérie
apres si j'ai pas passé part la bonne procédure je peut pas laisse l'enfant en algérie
janajulia94- Invité
Re: refus de visa
moi je peut pas installé en algérie je suis francais quant je vient c'est avec visa
janajulia94- Invité
Re: refus de visa
Le problème est là, avant de vous confier l'enfant il aurait du être placé sous la tutelle du préfet (Wali) qui vous signe ensuite le transfert de la tutelle.
La DAS a mal fait son travail. Elle aurait du envoyer la demande au préfet.
La DAS a mal fait son travail. Elle aurait du envoyer la demande au préfet.
kabylia- Admin
Re: refus de visa
je ne sais pas, c'est le juge et la DAS qui ont mal fait leur travail.
A mon avis il faut retourner pour obtenir un vrai jugement d'abandon, i lfaut que la mère signe qu'elle abandonne définitivement son enfant, pas vous le donner (elle peut le récupérer un jour si elle vous signe juste le transfert de l'enfant).
Après il faut que le juge refasse le jugement avec ce papier, à mon avis.
si c'est la mère qui vous remet l'enfant, la France refuse le visa.
voir ici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t343-tres-important-a-lire-absolument-avant-debut-de-toute-demarche-de-kafala
mais vraiment ce n'est pas votre faute, vous avez été mal conseillés.
A mon avis il faut retourner pour obtenir un vrai jugement d'abandon, i lfaut que la mère signe qu'elle abandonne définitivement son enfant, pas vous le donner (elle peut le récupérer un jour si elle vous signe juste le transfert de l'enfant).
Après il faut que le juge refasse le jugement avec ce papier, à mon avis.
si c'est la mère qui vous remet l'enfant, la France refuse le visa.
voir ici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t343-tres-important-a-lire-absolument-avant-debut-de-toute-demarche-de-kafala
mais vraiment ce n'est pas votre faute, vous avez été mal conseillés.
Deborah- Admin
Re: refus de visa
tu peut donné plus détail stp car pour instant l'enfant et chez puis age de 4 mois et elle va bientôt
avoir 8 mois
avoir 8 mois
Invité- Invité
Re: refus de visa
moi ont ma conseillé de faire une demande au tribunal d'Algérie pour une demande d'abandon d''enfant
et prouvais que l'enfant et chez beau parent depuis presque 4 mois sans être réclame part parent biologique
et prouvais que l'enfant et chez beau parent depuis presque 4 mois sans être réclame part parent biologique
Invité- Invité
Re: refus de visa
J'espère que vous allez arriver à expliquer tout ça au juge.
Et refaire tous les papiers, mais je me demande comment la das va vous compléter tous les documents sachant que l'enfant n'y a jamais séjourné.
Au passage si vous arrivez à remettre le dossier correctement, demandez quand même au juge un courrier stipulant pourquoi votre dossier a été refait. Ce sera important pour la demande de visa.
C'est dommage car vous avez tout fait dans les règles de votre côté. Comme quoi, il faut tout vérifier avant, pendant et après.
Ah oui j'oubliais demandez aussi au juge l'attestation de non recours, vous en aurez besoin
Et refaire tous les papiers, mais je me demande comment la das va vous compléter tous les documents sachant que l'enfant n'y a jamais séjourné.
Au passage si vous arrivez à remettre le dossier correctement, demandez quand même au juge un courrier stipulant pourquoi votre dossier a été refait. Ce sera important pour la demande de visa.
C'est dommage car vous avez tout fait dans les règles de votre côté. Comme quoi, il faut tout vérifier avant, pendant et après.
Ah oui j'oubliais demandez aussi au juge l'attestation de non recours, vous en aurez besoin

Dernière édition par kabylia le Jeu 15 Déc - 12:55, édité 1 fois
kabylia- Admin
Re: refus de visa
le problèmes c'est que si elle mes enfant DASS enfant sera proposé autre famille et je pense que mére biologique prendras le risque de la dépose a DASS
moi solution que j' ai trouvais c' est enfant reste 1 ans Algérie et que demande jugement d'abandon qu'il pas était réclame part parent et qui n'ont participe a sont développement
moi solution que j' ai trouvais c' est enfant reste 1 ans Algérie et que demande jugement d'abandon qu'il pas était réclame part parent et qui n'ont participe a sont développement
Invité- Invité
Re: refus de visa
je ne comprends vraiment pas cette situation.
l'enfant doit être proposé par la DAS pour obtenir le visa pour la France.
Si c'est directement par la mère = pas de visa.
pourquoi ne pas te mettre d'accord avec le directeur de la DAS et le juge pour refaire les papiers correctement ?
l'enfant doit être proposé par la DAS pour obtenir le visa pour la France.
Si c'est directement par la mère = pas de visa.
pourquoi ne pas te mettre d'accord avec le directeur de la DAS et le juge pour refaire les papiers correctement ?
Deborah- Admin
Re: refus de visa
Parceque c'est trop tard...la boulette a été faite...
Je ne sais pas comment ils vont rattraper cette erreur...
Je ne sais pas comment ils vont rattraper cette erreur...
kabylia- Admin
Re: refus de visa
merci pour tout vos conseil le jour arrive ramené en France je vous tiendrais au courant
Invité- Invité
Re: refus de visa
c'est quelle DAS et quel ville exactement ?
je ne comprends pas que le directeur de la DAS ait laissé la mère signer l'abandon direct en ta faveur, sachant que tu habites en France. Car c'est bien connu que la France ne reconnait pas ces cas là...
C'est pourquoi tu n'as pas de jugement d'abandon par le tribunal, or c'est ce document qui est important pour la France.
en plus si la mère a signé la remise de son enfant en ta faveur, sache qu'elle peut venir le réclamer quand elle veut. Oui elle peut le reprendre, si sa situation s'est améliorée. Il me semble que tu as dit que depuis, elle s'est finalement mariée avec le père de l'enfant ?
je ne comprends pas que le directeur de la DAS ait laissé la mère signer l'abandon direct en ta faveur, sachant que tu habites en France. Car c'est bien connu que la France ne reconnait pas ces cas là...
C'est pourquoi tu n'as pas de jugement d'abandon par le tribunal, or c'est ce document qui est important pour la France.
en plus si la mère a signé la remise de son enfant en ta faveur, sache qu'elle peut venir le réclamer quand elle veut. Oui elle peut le reprendre, si sa situation s'est améliorée. Il me semble que tu as dit que depuis, elle s'est finalement mariée avec le père de l'enfant ?
Deborah- Admin
Re: refus de visa
je pense pas quelle veuille reprendre car je priverais jamais ma fille de voir ca mère biologique
je pense les personne qui veuille récupéré c'est que lien a était rompu entre enfant et mère
je pense les personne qui veuille récupéré c'est que lien a était rompu entre enfant et mère
Invité- Invité

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