agrément ou enquête sociale ?

[Deborah]

Bonjour

Le début de vos démarches c'est la demande d'agrément ou d'enquête sociale au Conseil Général de votre département.

Voici un petit schéma:
http://www.adoption.gouv.fr/Les-etapes-de-ma-demande.html  

Comment faire la demande d'agrément:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1383 

Commencez par appeler en anonyme pour voir si votre CG accepte d'instruire une demande d'agrément pour une kafala ou une enquête sociale et s'il y est favorable. Certains départements sont anti kafala, dans ce cas il ne faut pas parler de kafala et uniquement d'adoption internationale.

Voici une liste des départements pro et anti kafala, et leur pratique quant à l'agrément, établie d'après les témoignages sur notre forum:
https://forum-kafala.forumactif.com/t125-liste-des-departements-pro-et-anti-kafala 

Là où cela se complique, c'est qu'il faut faire coïncider cela avec les exigences du pays de destination.

là à nouveau, pas de règle: Au Maroc, certaines villes (orphelinats, juges) exigent l'agrément, ou bien l'enquête sociale. 
En Algérie, il faut voir d'abord ce que va vous demander votre Consulat algérien, par lequel va transiter votre dossier vers le MAS (Ministère des Affaires sociales). Aux dernières nouvelles, certains ne veulent pas voir le mot "adoption" dans le dossier !

Il faut faire coincider les deux exigences, pas toujours facile !

une seule règle toutefois: il faut partir avec l'approbation des services sociaux francais sous peine de se voir refuser le visa !

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quelques infos supplémentaires: 

La procédure de la demande d'agrément au CG 
http://www.adoption.gouv.fr/Les-etapes-de-ma-demande.html

L'agrément comprend:
- l'agrément pour l'accueil d'un enfant en vue de son adoption (1 page)
- la notice jointe, pouvant spécifier une fourchette d'âge, le sexe, l'origine ou l'état de santé (il vaut mieux rester le plus général possible, mettre "tous pays toutes origines")
- le rapport social
- l'enquête psychologique.

L'agrément est une procédure approfondie qui permet de vous préparer, de vous poser les bonnes questions sur l'accueil d'un enfant: votre passé, votre enfance, vos valeurs, ce que vous voulez transmettre, comment s'occuper d'un bébé, d'un enfant qui a un vécu difficile, à quoi s'attendre, comment favoriser l'attachement, comment gérer les problèmes possibles...

L'agrément n'est pas dirigé vers un pays spécifique, il est valable pour "tous pays toutes origines", mais la notice jointe peut préciser l'âge ou le sexe de l'enfant souhaité. 

L'agrément constitue en général une meilleure préparation à la parentalité adoptive.

L'enquête sociale, comme le nom l'entend, ne comporte qu'une enquête sociale établie par un travailleur social du département. Elle comprend une visite du domicile. Elle est variable selon les départements, elle peut prendre quelques mois, mais dure parfois aussi longtemps qu'un agrément.

[belinda2022]

Bonjour Déborah,
Merci pour ce rappel pour définir la différence entre enquête sociale et agrément.
Je me suis souviens de mes débuts ou tout était mélangé dans ma tête car j’avais découvert ensuite que certains départements ne faisaient que l’enquête sociale et qu’au Maroc il y avait également des villes qui préconisaient l’enquête au lieu de l’agrément et vice versa.
Par contre, si on n’obtient pas l’agrément et bien on doit attendre 05 ans pour recommencer un agrément.
Quant à l’enquête sociale, je n’ai jamais vu de retour pour les personnes qui ont eu un avis défavorables sur leurs enquêtes. Et en cas de refus de visa, quelle était leurs solutions car moi j’ai entendu seul le juge peux décider de donner la khafala ou pas mais j’ignorais que visa France pouvait refuser de donner le visa en cas de refus ou peut elle refaire l’enquete ???? on n’a pas de retour du tout pour ces cas de figures ?
Autres interrogations, moi c’est plutôt l’orphelinat qui m’a exigé l’agrément ou enquête mais par contre au visa , on m’a dit que ce n’était utile de l’introduire dans le dossier mais j’ai insisté pour le mettre .
Dans le formulaire des papiers a fournir pour le visa , on ne stipulait pas enquête ou agrément mais par contre il y a avait une phrase qui disait , vous pouvez ajouter des documents complémentaires qui appuieraient votre demande.
 
C’est pour cela qu’il faut faire attention , si on dit aux départements Français de donner un agrément pour toutes les personnes qui veulent faire des khafalas et bien il risque d’avoir un blocage dans certaines villes du maghreb . Car pour les musulmans la khafala n’est pas une adoption et les personnes risquent de ne plus se rendre dans certaines villes et certains enfants ne pourront pas etre adoptes .
Moi j’ai fait un agrément mais j’avais peur car il était stipulé adoption pleinière dans mon rapport et j’avais peur qu’on me bloque.
Le mieux je pense que c’est faut donner une enquête sociale reconnue par l’état français pour les personnes qui veulent faire une khafala comme cela les personnes ne mentent pas , restent intégres et en parallèle la France devrait nous faire signer un papier ici en France qu’on s’engage à adopter l’enfant et par conséquent on pourrait bénéficier des mêmes droits qu’une adoption .
Il faut savoir aussi , qu’il y a quelques années , la caf attribuait les primes des l’arrivée de l’enfant et que maintenant il ne le donne plus . Le 92 faisait des agrément pour la khafala et maintenant ils ont opté pour l’enquete … ! Le 93 donne un agrement pour une khafala mais a condition d’adopter l’enfnat sinon on vous le refuse ….mais ils ne donnent pas d’enquete sociale.
Je trouve qu’il faut que l’état fasse un débat à ce sujet …KHAFALA oui enquet ou agrément spécial khafala.

[belinda2022]

Autre point, il y a des départements ou il y a très peu d’étrangers et bien ils disent ni enquete ni agrement pour une khafala et sur l’agrément on leur stipule agrement mais pour pas les pays du Magreb et je trouve que cela comporte une conotation préjorative voir dite ségrégation donc comment font ils ces personnes lorqu’ils font une khafala et que leur dit on au niveau du visa.
 
Je pense que visa France doit savoir que des départements délivrent rien du tout et c’est pour cela qui’il ne faut pas non plus exiger et dire à visa France ..demander coute que coute l’agrement ou enquete car dans ce cas l’enfant est bloqué au Maroc , vit chez une famille et c’est une torture pour la famille ;
 
C’est pour cela qu’il ne faut pas stigmatiser et dire à tout dire à visa France d’exiger certains docuements alors que certains départements ne délivrent rien
La protection de l’enfant et l’intérêt de l’enfant restent primordiale . Mais attention aussi de ne pas bloquer des familles qui n’ont pas d’enfants et qui vivent dans un département anti khafala ( ni enquete ni agrément ) ils sont clairs et nets et veulent pas de petits magrébins en France car pour certains départements la khafala est une immigration déguisee.

[Deborah]

je comprends ton argument sana, mais il y a une solution toute simple à cette question:

un agrément est composé de plusieurs parties:
1- une notice d'agrément "pour l'accueil d'un enfant en vue de son adoption"
2- une notice jointe précisant l'âge, le sexe, l'origine, les conditions de santé ou handicap envisagées dans le projet
(ou toutes origines etc).
3- une enquête sociale
4- un rapport psychologique.

L'intérêt de l'agrément, c'est que tu peux donner la page 1 à ton employeur pour obtenir un congé de droit de 6 semaines pour aller faire les démarches, voire obtenir un congé adoption (parfois donné pour les fonctionnaires).

Et que tu peux donner le document 3 "enquête sociale" et 4 enquête psychologique à l'AS de l'orphelinat sans montrer le papier numéro 1

Pareil tu peux donner uniquement l'enquête sociale pour le visa, ou ne pas la montrer si elle ne t'est pas demandée.

Bref parfois il faut juste savoir montrer le bon papier au bon moment et au bon interlocuteur.

Après tu as raison, il y a des préjugés anti kafala. En général ces préjugés viennent de mauvaises expériences avec des kafalas adoulaires et intrafamiliales, quand notamment aussi des familles refusent de faire une adoption en France pour motif soit disant religieux... et que l'enfant se retrouve dans une situation pas possible, avec des parents vivants ailleurs, aucun statut, et viré à 18 ans du territoire.

C'est cela que les CG ne veulent pas. Et on peut les comprendre. et encore il y a eu tout un réseau qui faisait venir des enfants en France pour en faire des petites bonnes, là aussi les services sociaux en ont eu marre...

Après quand tu leur montres que tu fais les choses dans les règles et que tu veux protéger l'enfant et en faire le tien, je pense que concrètement ca se passe bien.

bon courage
Deborah

[belinda2022]

Je suis tout à fait d'accord avec ton point de vue Déborah ; l'agrément a beaucoup plus de poids que l'enquête sociale mais ce qui est inquiétant c'est que certains départements transforment l'agrément en enquête sociale , c'est le cas du 92. 
L'agrément permet de prendre des congés pour effectuer ses démarches à 'l'étranger sans se faire punir par son employeur . 
Mais l'enquête ne donne aucune garantie pour faire ses démarches à l'étranger et beaucoup ont eu des refus de leur employeur pour prendre des congés donc ils se sont mis en maladie.
En principe ; la khafala est de plus en plus connue, les associations travaillent activement pour une reconnaissance des droits de l'enfant ..Réduire le temps de la nationalité francaise etc .......mais on sent que le départements ne font pas beaucoup d'efforts pour aller vers l'agrement ..Je pense qu'en ille de France il y a juste le 93 et le 94 qui donnent l'agrement pour une khafala.

[Ziya2020]

Bonjour à tous
Je me permets de rebondir sur le sujet car je suis face à un dilemme : je voudrais faire un agrément j'ai commencé les démarches (je suis du 69) mais je vais déménager dans le 42 et j'ai lu que le consulat d'Algérie à St Étienne refuse les agréments. 
Je n'ai pas envie de passer par l'enquête sociale car j'ai vu les cas de personnes dont le visa a été refusé car absence d'agrément et aussi par rapport à l'autorisation de congés auprès de l'employeur. 
J'ai aussi lu que l'agrément facilitait beaucoup les démarches une fois l'arrivée en France et pour l'adoption plus tard si c'est le cas.
Comme j'ai peur d'être OBLIGÉE de passer par l'enquête sociale j'aimerais savoir si c'est vraiment handicapant pour la suite ou si je vais malgré tout réussir à faire mes démarches avec uniquement ce document.
Je vous remercie pour vos retours.

[Nassim]

J'ai fait une kafala, puis acquéri la nationalité française de mon fils juste en ayant l'enquête social. L'enquête sociale ne sert juste pour le consulat algerien loredors du dépôt du dossier, ou bien lorsque que tu fais ta demande de visa au consulat français pour l'enfant une fois lavoir eu , et sa ne pose aucun problème. C'est bidon cette enquête c'est pour la forme enfin c'est mon expérience

[Ziya2020]

J'ai fait une kafala, puis acquéri la nationalité française de mon fils juste en ayant l'enquête social. L'enquête sociale ne sert juste pour le consulat algerien loredors du dépôt du dossier, ou bien lorsque que tu fais ta demande de visa au consulat français pour l'enfant une fois lavoir eu , et sa ne pose aucun problème. C'est bidon cette enquête c'est pour la forme enfin c'est mon expérience

Merci Nassim de ta réponse. 
J'ai l'impression que les démarches sont plus complexes et longues avec l'enquête sociale mais si tu me dis que ce n'est pas un frein c'est rassurant.
J'ai lu ton histoire tu as pu faire la kafala de 2 frères c'est bien ça ?
C'est juste magnifique et ça donne de l'espoir

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