Dossier pour tutelle

[Sab95100]

Bonjour Tout le monde,
  Je veux faire une tutelle pour mon fils, pouvez-vous s'il vous plaît me donner plus d’informations sur le dossier. Et est ce que la demande peut être aux noms des deux kafils . Je vous remercie par avance!

[Deborah]

bonjour et bienvenue

Pourriez vous commencer par vous présenter et résumer votre parcours de kafala ? 

pour la tutelle oui bien sûr, vous serez nommé tuteur et subrogé tuteur par le conseil de famille.

Nous vous proposons toutes les informations ici
https://forum-kafala.forumactif.com/t17-comment-demander-la-tutelle

ainsi que dans les témoignages de la rubrique "tutelle"

tenez nous au courant ? 
Deborah

[Sab95100]

Merci pour votre réponse rapide!
J'ai la kafala depuis mai 2017 en Algérie , mon fils actuellement est en grande section, demande de nationalité en cours depuis 2020 car je n'avais l'acte de naissance intégral de mon fils né à Adrar en plein sud d'Algerie. Il a le DCEM que nous venons de renouveler, nous n'avons pas eu de souci particulier pour l'inscrire à l’école . Nous voulons avoir un statut juridique plus solide en demandant la tutelle , et nous devons le faire vite car l'acte de naissance va bientôt avoir 3 mois . Voilà! Notre parcours. Et je tiens à vous remercier pour ce forum.

[Deborah]

bonjour

Il me semble que les actes de naissance étrangers peuvent avoir un an... ce n'est pas si faciel d'avoir un acte de naissance au MAghreb.

Mais vous avez raison, déposez vite au tribunal - services des tutelles mineurs, votre demande de réunion du conseil de famille. Il faut faire signer les attestations par 3 ou 4 personnes (familles ou amis qui connaissent l'enfant). Vous serez convoqués tous ensemble et le juge vous nommera tuteur et subrogé tuteur, et le conseil de famille pourra voter par avance le consentement à la nationalité française (facultatif mais tant qu'à faire), et à l'adoption simple ou plénière.

ainsi votre enfant aura un statut complètement assuré en  France y compris au niveau de l'héritage.

Amicalement
Deborah

PS pour l'acte de naissance renseignez vous bien sur le format demandé.

[Sab95100]

Je vous remercie infiniment pour ces informations !

[kabylia]

Bonjour et bienvenue Sab,

Les actes de naissance étrangers doivent avoir moins de 6 mois. Et l'acte doit être un acte intégral avec mention en marge (EC7 en arabe avec traduction française).
Vérifie bien l'acte de naissance, il faut qu'il soit retiré à la mairie de naissance et ne comporter aucune erreur.

[Bibichou]

Bonjour @Deborah ,

Que veux tu dire par là quand tu dis "le conseil de famille pourra voter par avance le consentement à la nationalité française (facultatif mais tant qu'à faire), et à l'adoption simple ou plénière." 


je ne comprends pas.
Est ce que le conseil de famille peut anticipé la demande de naturalisation ?

[Deborah]

Bonjour

Le conseil de famille est un dispositif français qui vient en double de la kafala.

IL nomme le tuteur de l'enfant et le subrogé tuteur (très important).

Il peut donner son accord pour les décisions importantes concernant l'enfant, comme la nationalité (mais ce n'est pas exigé), et l'adoption.

Cependant ce n'est pas lui qui se prononce sur ces points, il donne juste son accord.

L'accord du conseil de famille est exigé pour une demande d'adoption (simple ou plénière) en France.

Amicalement
Deborah

[kabylia]

Bonjour,

Oui mais parfois le conseil de famille ne suffit pas à obtenir l'adoption plénière, on l'a déjà vu, surtout lorsque l'enfant n'est pas né sous X.

Mais effectivement, il est important de faire la tutelle et le mieux c'est de la faire dès son arrivée en France.

[Bibichou]

Merci les filles pour votre retour !

Donc si je comprends la kafala en France ne vaut pas titre de tuteur. Il faudra passer par le Conseil de famille.
Faudra t-il faire une carte de séjour à l'enfant à son arrivée ? Peut être plus simple que le DCEM ?

[Deborah]

Bonjour bibichou

Normalement la kafala est reconnue directement en France, la circulaire de 2014 le confirme. Mais ce n'est pas exactement une tutelle, c'est assimilé à une délégation d'autorité parentale.

Mais c'est toujours mieux d'avoir un papier du juge français, c'est encore mieux reconnu on va dire, et parfois même exigé.

De plus c'est un préalable exigé pour l'adoption dans la plupart des tribunaux (même partout je crois).

[Bibichou]

ok merci pour ces infos

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