Dossier pour tutelle
3 participants
Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Démarches au retour en France, dans l'ordre :: 7/ Conseil de famille et tutelle après kafala
Page 1 sur 1
Dossier pour tutelle
Bonjour Tout le monde,
Je veux faire une tutelle pour mon fils, pouvez-vous s'il vous plaît me donner plus d’informations sur le dossier. Et est ce que la demande peut être aux noms des deux kafils . Je vous remercie par avance!
Je veux faire une tutelle pour mon fils, pouvez-vous s'il vous plaît me donner plus d’informations sur le dossier. Et est ce que la demande peut être aux noms des deux kafils . Je vous remercie par avance!
Sab95100
Re: Dossier pour tutelle
bonjour et bienvenue
Pourriez vous commencer par vous présenter et résumer votre parcours de kafala ?
pour la tutelle oui bien sûr, vous serez nommé tuteur et subrogé tuteur par le conseil de famille.
Nous vous proposons toutes les informations ici
https://forum-kafala.forumactif.com/t17-comment-demander-la-tutelle
ainsi que dans les témoignages de la rubrique "tutelle"
tenez nous au courant ?
Deborah
Pourriez vous commencer par vous présenter et résumer votre parcours de kafala ?
pour la tutelle oui bien sûr, vous serez nommé tuteur et subrogé tuteur par le conseil de famille.
Nous vous proposons toutes les informations ici
https://forum-kafala.forumactif.com/t17-comment-demander-la-tutelle
ainsi que dans les témoignages de la rubrique "tutelle"
tenez nous au courant ?
Deborah
Deborah- Admin
Re: Dossier pour tutelle
Merci pour votre réponse rapide!
J'ai la kafala depuis mai 2017 en Algérie , mon fils actuellement est en grande section, demande de nationalité en cours depuis 2020 car je n'avais l'acte de naissance intégral de mon fils né à Adrar en plein sud d'Algerie. Il a le DCEM que nous venons de renouveler, nous n'avons pas eu de souci particulier pour l'inscrire à l’école . Nous voulons avoir un statut juridique plus solide en demandant la tutelle , et nous devons le faire vite car l'acte de naissance va bientôt avoir 3 mois . Voilà! Notre parcours. Et je tiens à vous remercier pour ce forum.
J'ai la kafala depuis mai 2017 en Algérie , mon fils actuellement est en grande section, demande de nationalité en cours depuis 2020 car je n'avais l'acte de naissance intégral de mon fils né à Adrar en plein sud d'Algerie. Il a le DCEM que nous venons de renouveler, nous n'avons pas eu de souci particulier pour l'inscrire à l’école . Nous voulons avoir un statut juridique plus solide en demandant la tutelle , et nous devons le faire vite car l'acte de naissance va bientôt avoir 3 mois . Voilà! Notre parcours. Et je tiens à vous remercier pour ce forum.
Sab95100
Re: Dossier pour tutelle
bonjour 
Il me semble que les actes de naissance étrangers peuvent avoir un an... ce n'est pas si faciel d'avoir un acte de naissance au MAghreb.
Mais vous avez raison, déposez vite au tribunal - services des tutelles mineurs, votre demande de réunion du conseil de famille. Il faut faire signer les attestations par 3 ou 4 personnes (familles ou amis qui connaissent l'enfant). Vous serez convoqués tous ensemble et le juge vous nommera tuteur et subrogé tuteur, et le conseil de famille pourra voter par avance le consentement à la nationalité française (facultatif mais tant qu'à faire), et à l'adoption simple ou plénière.
ainsi votre enfant aura un statut complètement assuré en France y compris au niveau de l'héritage.
Amicalement
Deborah
PS pour l'acte de naissance renseignez vous bien sur le format demandé.

Il me semble que les actes de naissance étrangers peuvent avoir un an... ce n'est pas si faciel d'avoir un acte de naissance au MAghreb.
Mais vous avez raison, déposez vite au tribunal - services des tutelles mineurs, votre demande de réunion du conseil de famille. Il faut faire signer les attestations par 3 ou 4 personnes (familles ou amis qui connaissent l'enfant). Vous serez convoqués tous ensemble et le juge vous nommera tuteur et subrogé tuteur, et le conseil de famille pourra voter par avance le consentement à la nationalité française (facultatif mais tant qu'à faire), et à l'adoption simple ou plénière.
ainsi votre enfant aura un statut complètement assuré en France y compris au niveau de l'héritage.
Amicalement
Deborah
PS pour l'acte de naissance renseignez vous bien sur le format demandé.
Deborah- Admin
Re: Dossier pour tutelle
Bonjour et bienvenue Sab,
Les actes de naissance étrangers doivent avoir moins de 6 mois. Et l'acte doit être un acte intégral avec mention en marge (EC7 en arabe avec traduction française).
Vérifie bien l'acte de naissance, il faut qu'il soit retiré à la mairie de naissance et ne comporter aucune erreur.
Les actes de naissance étrangers doivent avoir moins de 6 mois. Et l'acte doit être un acte intégral avec mention en marge (EC7 en arabe avec traduction française).
Vérifie bien l'acte de naissance, il faut qu'il soit retiré à la mairie de naissance et ne comporter aucune erreur.
kabylia- Admin

» démarches pour la tutelle en France
» Dossier pour kafala
» comment obtenir les documents demandés pour le dossier
» quelle est la validite de la copie integrale acte de naissance délivree au Maroc pour le dossier de nationailte francaise
» Comment demander la tutelle
» Dossier pour kafala
» comment obtenir les documents demandés pour le dossier
» quelle est la validite de la copie integrale acte de naissance délivree au Maroc pour le dossier de nationailte francaise
» Comment demander la tutelle
Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Démarches au retour en France, dans l'ordre :: 7/ Conseil de famille et tutelle après kafala
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|