La FRANCE ENFIN CONDAMNÉE PAR LA COUR EUROPÉENNE

[Chouiabezef]

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les viols et agressions sexuelles subis par une enfant placée en famille d'accueil par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
France Loste, placée dès l'âge de 5 ans dans une famille de membres des Témoins de Jéhovah par l'ASE du Tarn-et-Garonne, a subi des viols et agressions sexuelles sur une période de 13 ans, entre 1976 et 1988, commis par le père de la famille d'accueil. Celui-ci a reconnu une partie des faits dénoncés.
Dans sa décision, la Cour estime que les autorités françaises "n'ont pas mis en œuvre les mesures préventives de détection des risques de mauvais traitements prévues par les textes". La France est condamnée à verser 55 000 euros à la requérante en réparation du "dommage moral", une somme particulièrement élevée au regard de la jurisprudence de la CEDH.
Cette décision "est un grand soulagement", "c'est l'aboutissement du combat de toute une vie", a réagi France Loste auprès de l'AFP, satisfaite de voir reconnues les "injustices" dont elle a "été victime", mais se disant "encore hantée" par les "abus et viols subis". "Bien qu'aucune réparation pécuniaire ne saurait être à la hauteur du préjudice subi, cette décision a une valeur morale forte et importante", a commenté son avocate, maître Fatou Babou.
Dans son jugement, la CEDH révèle notamment que "seulement six visites ont été effectuées" auprès de la famille sur l'ensemble de la période, et qu'aucun document n'atteste d'un suivi auprès des établissements scolaires fréquentés par l'enfant. "Il y a eu une carence manifeste dans le suivi régulier tel que prévu par les dispositions légales alors en vigueur", pointe la CEDH.
Les juges européens déplorent également que les responsables de l'ASE n'ont pas "mis en œuvre les mesures nécessaires" pour faire respecter la "clause de neutralité religieuse" que la famille d'accueil devait observer : celle-ci faisait participer l'enfant à ses activités religieuses, alors même que la famille d'origine de l'enfant était de confession musulmane. Informée de cette situation, l'ASE n'avait alors pris aucune mesure.
Enfin, ils donnent tort aux juridictions administratives françaises, qui, en rejetant le recours en indemnisation mené par l'enfant devenue adulte, ont fait preuve "d'un formalisme excessif".
Les juridictions administratives avaient notamment estimé que le délai de prescription était dépassé avant même que la plaignante ne puisse accéder aux "pièces de son dossier de placement".
La CEDH condamne la France pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 9 (liberté de religion) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. 

[Chouiabezef]

Quand je pense qu on OSE donner des leçons aux autres, pffff

[Chouiabezef]

Quand je pense qu on OSE donner des leçons aux autres, pffff

[Paname]

Quel courage ! Plus de 40 ans après...

[Deborah]

très importante décision qu'il faut saluer

.... sauf qu'il ya des DIZAINES (ou centaines?) de cas similaires, d'enfants placés dans des familles d'accueil ou des lieux inappropriés où ils sont maltraités, délaissés, livrés à eux-mêmes, violés ou prostitués ou l'ASE les laisse faire le trottoir devant le foyer au vu et au su  de tous sans intervenir.

voir les 2 reportages Télé sur l'ASE...

[Chouiabezef]

Tristement vrai !

[kabylia]

Moi je dis bravo à cette jeune fille d'avoir osé et surtout persévéré dans son combat.
C'est une honte ce qui se passe à l'ASE et après on vient nous accorder ou pas le droit d'adopter un enfant...

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