LISTE DES DEPARTEMENTS PRO ET ANTI KAFALA

[Deborah]

Bonjour

Voici la liste des départements pro et anti kafala.

cette liste sera fournie par vos témoignages, alors SVP laissez votre expérience en réponse :
Votre département accepte t il de faire un agrément ? une enquête sociale? rien du tout? où faut il s'adresser ? 

Témoignez à la fin du post afin que la liste puisse être complétée

• 01 - Ain - Bourg-en-bresse
  
  
• 02 - Aisne - Laon, site: https://www.aisne.com/a-votre-service/enfance-et-famille/adopter-acceder-a-ses-origines 
  
  
• 03 - Allier - Moulins
  
  
• 04 - Alpes-de-Haute-Provence - Digne-les-bains
  
  
• 05 - Hautes-alpes - Gap
  
  
• 06 - Alpes-maritimes - Nice - hostile à la kafala, arrêtent les enquêtes sociales. Il faut donc demander un agrément sans parler de kafala. site: https://www.departement06.fr/enfance/adopter-2531.html  
  
  
• 07 - Ardèche - Privas
  
  
• 08 - Ardennes - Charleville-mézières - il faut faire un agrément sans parler de kafala. pas de suivi post kafala. Voir site : http://www.cd08.fr/solidarite/enfance-et-parentalite/devenir-parents/adopter-un-enfant  
  
  
• 09 - Ariège - Foix
  
  
  
  
• 10 - Aube - Troyes
  
  
• 11 - Aude - Carcassonne: Département hostile. Ni agrément ni enquête sociale pour kafala, il faut demander un agrément pour adoption internationale sans parler de kafala.
  
  
• 12 - Aveyron - Rodez, site: https://aveyron.fr/pages/enfance%20et%20famille/adopter%20un%20enfant 
  
  
• 13 - Bouches-du-Rhône - Marseille - pas d'agrément pour une kafala, mais une enquête sociale. Pas de suivi de l'enfant. Il faut envoyer une lettre de demande d'enquête sociale qui sera transmise à la MDS Maison de la Solidarité de la ville la plus proche, qui fera l'enquête.
  
• Sinon demander un agrément sans parler de kafala. Voir la Maison de l'adoption: Tour Méditerranée, 12e étage, 13 304 MARSEILLE cedex, Tél : 04.13.31.94.52,   Horaires d’ouverture : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h30 à 17h00
  
• https://www.departement13.fr/le-13-a-votre-service/vous-etes-parent/adopter-un-enfant/ 
  

• 14 - Calvados - Caen, voir le Pôle adoption: https://www.calvados.fr/accueil/le-departement/solidarite---familles/enfance--familles/adoption.html  
  
• Pour une kafala en Algérie, il faut contacter le Consulat de Pontoise.
  
  
• 15 - Cantal - Aurillac
  
  
• 16 - Charente - Angoulême  site https://www.lacharente.fr/vos-besoins/en-tant-que-parent/adopter-un-enfant/ 
  
  
• 17 - Charente-maritime - La rochelle
  m
  
• 18 - Cher - Bourges
  
  
• 19 - Corrèze - Tulle
  
  
• 2a - Corse-du-sud - Ajaccio
  
  
• 2b - Haute-Corse - Bastia
  
  
  
  
• 21 - Côte-d'Or - Dijon
  
  
• 22 - Côtes-d'Armor - Saint-brieuc - Peu de demandes pour kafala. Ne donne pas d'agrément. Peut éventuellement faire une enquête sociale ou renvoyer vers une AS privée (il faut refuser l'AS privée et exiger une enquête sociale du département, car officielle). Accepte de faire l'enquête suite à la circulaire marocaine ou à la demande du Consulat algérien.
  
  
• 23 - Creuse - Guéret
  
  
• 24 - Dordogne - Périgueux. 
  
• A récemment procédé à la première enquête sociale. 2 RV après avoir été mandaté par l'Entraide Judiciaire (circulaire marocaine). Pas de suivi post kafala. Les enquêteurs sociaux venaient de Bergerac et c'était leur première enquête kafala
  

• 25 - Doubs - Besançon
  
  
• 26 - Drôme - Valence - enquête sociale pour kafala
  
  
• 27 - Eure - Évreux. Pour faire un agrément, il faut s'adresser au Pôle Adoption de l'Eure https://eureennormandie.fr/nos-aides-et-services/particuliers/enfance-et-famille/je-souhaiterais-adopter-un-enfant/ Hôtel du Département, 14 Boulevard Georges Chauvin, 27200 Évreux, tel: 02 32 31 51 79
  
• pour une kafala en Algérie, on peut aussi s'adresser au Consulat de Pontoise qui enverra le dossier à une assistante sociale en Normandie pour réaliser l'enquête sociale.
  

• 28 - Eure-et-loir - Chartres. Pareil que pour l'Eure (27)
  
  
• 29 - Finistère - Quimper
  
  
  
  
• 30 - Gard - Nîmes, Service adoption: http://www.gard.fr/au-quotidien/votre-enfant/adoption.html  
  
  
• 31 - Haute-garonne - Toulouse: 
  
• Acceptent maintenant de faire un agrément pour kafala. Sinon ils font aussi l'enquête sociale pour kafala avec un suivi au retour.  Voir https://www.haute-garonne.fr/guide-des-aides/adopter-un-enfant
  
• DEF : dispositif enfance, service adoption, 1 boulevard de la Marquette 31090 Toulouse Cedex
  
• Tel :  05 34 33 41 96
  
  
  
• MAJ 2021: le 31 applique la circulaire et veut attendre la demande de l'Entraide judiciaire pour faire l'enquête sociale. Il faut donc commencer par demander au juge marocain de lancer la circulaire.
  
  
• Pour l'Algérie on peut s'adresser directement au Consulat Algérien qui procédera lui-même à l'enquête. Mais malgré tout il est bien préférable d'avoir un agrément, qui donne des droits (congé légal de 6 semaines pour faire les démarches à l'étranger, possibilité de congé adoption pour les fonctionnaires etc). 
  
  
• 32 - Gers - Auch
  
  
• 33 - Gironde - Bordeaux - défavorable à la kafala, ne donnent ni agrément ni enquête sociale si on parle de kafala. Il faut demander un agrément sans parler de kafala (2016, 2018). MAJ janvier 2022: acceptent maintenant de faire une enquête sociale pour kafala.
  
  
• 34 - Hérault - Montpellier: défavorable à la kafala, donc ni agrément ni enquête sociale pour kafala, il ne faut pas en parler et demander un agrément pour adoption internationale. Difficultés avec le DCEM dans ce département aussi. Site du Service adoption: http://www.herault.fr/adoption  
  
• Eventuellement (2020), acceptent de faire une enquête sociale sur demande du Ministère de la Justice marocain (circulaire de 2016), mais cela ne s'applique que dans les villes qui font une présentation immédiate d'enfant sans exiger de dossier complet avant, et si le juge veut bien demander l'application de la circulaire tout de suite...
  
  
• 35 - Ille-et-vilaine - Rennes - la Kafala est acceptée. 2 cas possibles soit  un agrément est délivré et c'est un agrément pour kafala. Soit une enquête sociale est réalisée mais seulement à la demande du ministère de la justice algérien au moment de la demande de visa, ce qui repousse la délivrance du visa. 
  
• L'agrément préalable est donc préférable. 
  
  
• 36 - Indre - Châteauroux
  
  
• 37 - Indre-et-Loire - Tours, voir le service adoption: https://www.touraine.fr/services-en-ligne/etre-accompagne/ladoption.html
  
  
• 38 - Isère - Grenoble : Pour l'Algérie, pas besoin ni d'enquête sociale ni d'agrément, c'est le Consulat algérien qui fait l'enquête. Malgré cela, il est bien préférable de faire un agrément avant de partir, car il donne un accompagnement pour mûrir son projet ainsi que des droits (congé légal de 6 semaines pour faire les démarches à l'étranger sur présentation de l'agrément, congé adoption pour les fonctionnaires etc). 
  
• 2019: plusieurs refus de visa pour des personnes sans agrément ni enquête. Il est donc déconseillé de partir sans l'agrément. 
  
  
• 39 - Jura - Lons-le-saunier
  
  
  
  
• 40 - Landes - Mont-de-marsan
  
  
• 41 - Loir-et-cher - Blois, site Enfance et famille: http://www.le-loir-et-cher.fr/services-en-ligne/etre-accompagne/enfance-famille/adoption/  
  
  
• 42 - Loire - Saint-Etienne - favorable à la kafala. Demander une enquête sociale car le consulat algérien de St Etienne ne veut pas voir le mot "adoption". Réalise un suivi à l'arrivée de l'enfant.
  
  
• 43 - Haute-Loire - Le puy-en-velay
  
  
• 44 - Loire-atlantique - Nantes - accepte de donner un agrément pour kafala. S'adresser à l'Espace adoption: https://www.loire-atlantique.fr/jcms/services/enfance-familles/l-adoption/obtenir-un-agrement-en-vue-d-adoption/obtenir-un-agrement-en-vue-d-adoption-fr-t1_28663  
  
  
• 45 - Loiret - Orléans
  
  
• 46 - Lot - Cahors, site internet: https://lot.fr/tout-savoir-sur-ladoption  
  
  
• 47 - Lot-et-Garonne - Agen - pas d'agrément si on parle de kafala, mais acceptent de faire l'enquête sociale.
  
  
• 48 - Lozère - Mende
  
  
• 49 - Maine-et-Loire - Angers - ne fait pas d'agrément pour une kafala et ne connait pas la kafala. Mais on n'est pas obligé de parler de kafala, il suffit de demander un agrément pour adoption internationale, sans parler de kafala. Voir l'Unité adoption : https://www.maine-et-loire.fr/services-et-infos/enfance-et-famille/adopter-enfant/demande-dagrement/ 
  
  
  
  
• 50 - Manche - Saint-Lô   site: https://www.manche.fr/parent/Adoption.aspx 
  
  
• 51 - Marne - Châlons-en-champagne
  
  
• 52 - Haute-marne - Chaumont
  
  
• 53 - Mayenne - Laval - favorable
  
  
• 54 - Meurthe-et-moselle - Nancy - Favorable. Enquête sociale ou même agrément pour kafala possible. Suivi à l'arrivée de l'enfant. Voir le Service adoption: http://meurthe-et-moselle.fr/actions/enfance-famille/adoption/obtenir-un-agr%C3%A9ment  
  
  
• 55 - Meuse - Bar-le-duc
  
  
• 56 - Morbihan - Vannes. Fait l'enquête sociale, 3 RV. 
  
  
• 57 - Moselle - Metz  - refuse l'agrément et même l'enquête sociale pour une kafala. Seule solution : demander un agrément pour une adoption internationale en général, sans parler de kafala. Le Consulat algérien renvoie pourtant vers le CD pour avoir une enquête sociale, on peut fournir celle de l'agrément. De toute manière ce serait imprudent pour le visa de partir sans agrément ni enquête (il y a eu des cas de visas refusés).
  
• MAJ 2020: le 57 applique la circulaire pour le Maroc, ils attendent la demande du juge marocain pour lancer l'enquête sociale. Autant commencer par un agrément, que ce soit pour le Maroc ou pour l'Algérie. 
  
  
• 58 - Nièvre - Nevers, site internet: http://nievre.fr/a-tous-les-ages/parent-mode-d-emploi/preparer-la-venue-d-un-enfant/  
  
  
• 59 - Nord - Lille - Pas d'agrément pour kafala mais enquête sociale, depuis quelques temps. Il  faut écrire aux services sociaux qui transmettent la demande à l'UTPAS, qui enverra une assistante sociale pour faire l'enquête. Sinon faire un agrément sans parler de kafala, s'adresser à l'Unité adoption:
  
•  https://lenord.fr/upload/docs/application/pdf/2015-03/adoption_agrement.pdf 
  
•  https://lenord.fr/jcms/prd2_487063/vous-souhaitez-adopter-un-enfant
  
  
  
  
• 60 - Oise - Beauvais: soit demander l'agrément pour adoption sans parler de kafala, soit une enquête sociale pour kafala. site: http://www.oise.fr/guide-des-aides/aide/lagrement-a-ladoption/  
  
  
• 61 - Orne - Alençon
  
  
• 62 - Pas-de-calais - Arras. site: http://www.pasdecalais.fr/Solidarite-Sante/Enfance-et-famille/L-adoption/Vous-souhaitez-adopter/La-procedure-d-agrement 
  
  
• 63 - Puy-de-dôme - Clermont-Ferrand - pas d'agrément mais une enquête sociale pour kafala. Le CG demande que le Consulat marocain les mandate pour faire l'enquête sociale, ce qui semble difficile à obtenir. Site: https://www.puy-de-dome.fr/social/enfance-jeunesse/adoption.html
  
  
• 64 - Pyrénées-atlantiques - Pau
  
  
• 65 - Hautes-Pyrénées - Tarbes
  
  
• 66 - Pyrénées-orientales - Perpignan, site du Pole adoption: http://www.ledepartement66.fr/507-vous-souhaitez-adopter-un-enfant.htm  
  
  
• 67 - Bas-Rhin - Strasbourg - département qui était hostile jusqu'à récemment mais a changé sa politique. 
  
• Maintenant (2019), le CD accepte la kafala et oriente vers un agrément. Il fournit une attestation en indiquant que la kafala est assimilé à une tutelle (qui peut servir avec les administrations, les douanes).. Suivi psychologique et assistante sociale après l'arrivee de l enfant.
  
  
• 68 - Haut-Rhin - Colmar - enquête sociale pour kafala (1 seul RV avec l'AS, très rapide terminé en un mois) et suivi à l'arrivée. Voir le Pôle adoption: https://www.haut-rhin.fr/content/adoption  
  
  
• 69 - Rhône - Lyon - favorable, dirigent vers une enquête sociale pour kafala et suivi au retour. Voir la Maison de l'adoption :  https://www.grandlyon.com/services/maison-de-l-adoption.html 
  
  
  
  
• 70 - Haute-saône - Vesoul
  
  
• 71 - Saône-et-loire - Mâcon, voir le site : http://www.saoneetloire71.fr/grandir/devenir-parent/adoption
  
  
• 72 - Sarthe - Le mans - refuse la kafala, il ne faut pas en parler et demander un agrément pour adoption internationale. Site de la Mission adoption: https://www.sarthe.fr/adopter-un-enfant  
  
  
• 73 - Savoie - Chambéry - agrément, voir le service adoption http://www.savoie.fr/organigramme/142/2736-le-conseil-general-de-la-savoie.htm 
  

• 74 - Haute-savoie - Annecy - enquête sociale. Voir le site: https://www.hautesavoie.fr/demande-dagr%C3%A9ment-en-vue-dune-adoption/
  
• mise à jour 2020 : département très hostile à la kafala, ne fait plus d'enquête sociale pour kafala et refuse de répondre au Ministère de la justice pour la circulaire marocaine. Plusieurs adoptants sont bloqués et leurs enfants bloqués au Maroc.  
  
  
• 75 - Paris - Paris  - Maison de l'adoption fait enquête sociale pour kafala. Agrément possible aussi sans parler de kafala. 
  
• Pour l'enquête sociale, écrire un mail à : Michelle El Gharbi, Bureau des Droits de l’Enfant et de l’Adoption, Espace Paris Adoption, Sous-direction des Actions Familiales et Educatives, Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé, 54, avenue Philippe Auguste, 75011 Paris, Tél : 01 71 28 71 08 , mail : michelle.elgharbi@paris.fr , Il faut lui envoyer un mail demandant une enquête sociale pour kafala.
  
  
• 76 - Seine-maritime - Rouen, voir le Service adoption https://www.seinemaritime.fr/vos-services/enfance-et-famille-1/adopter-un-enfant/la-procedure-dadoption.html
  
• Service Adoption Consultation des dossiers et Parrainage de l’ASE, Direction de l’Enfance et de la Famille
  
• Hôtel du Département, Quai Jean Moulin
  
• CS 56101
  
• 76101 ROUEN
  
• macd@seinemaritime.fr / tel 02 35 03 51 25
  
  
  
• 77 - Seine-et-marne - Melun - ouvert à la kafala, enquête sociale possible.
  
  
• 78 - Yvelines - Versailles. enquête sociale pour kafala. Service commun avec le 92 depuis 2017. Démarches longues tant pour un agrément (sans parler de kafala) que pour une enquête sociale pour kafala, 12 à 18 mois, 2  RV pour l'enquête. Très sérieux. 
  
• Guide à télécharger: https://www.yvelines.fr/wp-content/uploads/2015/guide-adoption-V5.pdf  
  
• s'adresser à : http://www.epi78-92.fr/ladoption/
  
  
• 79 - Deux-sèvres - Niort
  
  
  
  
• 80 - Somme - Amiens,   site : http://www.somme.fr/enfance-famille/devenir-parent-adoption  
  
  
• 81 - Tarn - Albi
  
  
• 82 - Tarn-et-garonne - Montauban
  
  
• 83 - Var - Toulon, voir service adoption: https://www.var.fr/social/enfance-famille/l-adoption  
  
  
• 84 - Vaucluse - Agrément systématiquement, même pour une kafala (pas d'enquête sociale)  Avignon, voir : https://www.vaucluse.fr/solidarites/enfance-et-famille/adoption-563.html 
  
  
• 85 - Vendée - La Roche-sur-Yon
  
  
• 86 - Vienne - Poitiers, département anti-kafala, ne fait pas d'enquête sociale. Il faut demander un agrément pour adoption internationale sans parler de kafala. Voir le site du Pôle Adoption: http://www.lavienne86.fr/231-adoption.htm 
  
  
• 87 - Haute-vienne - Limoges : département hostile à la kafala, qui refuse même de faire une enquête sociale. Seule solution: demander un agrément pour adoption nationale et internationale et dire qu'on souhaite adopter un enfant de toute couleur toutes origines, tous continents, et également en France un bébé né sous X. Une fois l'agrément obtenu, continuer les démarches au Consulat d'Algérie ou directement au Maroc.
  
  
• 88 - Vosges - Épinal
  
  
• 89 - Yonne - Auxerre - 
  
• réalise une enquête sociale pour kafala.
  

• 90 - Territoire de belfort - Belfort
  
  
• 91 - Essonne - Évry - favorable, agrément ou enquête sociale possibles pour kafala.  Site: http://www.essonne.fr/sante-social-solidarite/enfance-et-familles/ladoption/ 
  
  
• 92 - Hauts-de-seine - Nanterre  - Enquête sociale pour kafala. (ils faisaient un agrément pour kafala jusqu'en 2017 mais ont cessé à la réorganisation du service en commun avec le 78). Accompagnement sérieux (6 RV, 12 mois de procédure, la même que pour un agrément).
  
• s'adresser à l'EPI : http://www.epi78-92.fr/ladoption/
  
  
• ADRESSE : Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30
  
• Immeuble "Le Quartz", Service interdépartemental des adoptions
  
• 4, avenue Benoît Frachon, 92000 Nanterre
  
  
• 93 - Seine-Saint-Denis - Bobigny - très favorable à la kafala, délivre directement un agrément en vue d'une adoption après la kafala. Il faut donc s'engager à adopter l'enfant à l'issue de la procédure de kafala. Il est possible de faire préciser "adoption simple" si l'on veut candidater sur Alger ce serait préférable. Après on fait ce que l'on veut une fois l'enfant français. Préparation sérieuse, la procédure dure 9 mois. Site: https://seinesaintdenis.fr/Adoption-acces-aux-origines-et-parentalite.html 
  
  
• 94 - Val-de-marne - Créteil - favorable. Réalise une enquête sociale pour l'Algérie. On peut même avoir un agrément pour le Maroc si on le demande.
  
  
• 95 - Val-d'oise - Pontoise - pas d'agrément, mais enquête sociale pour kafala. Pour le Maroc il faut que la demande initiale émane du Consulat marocain de Pontoise. Site du Conseil départemental: http://www.valdoise.fr/443-l-agrement-en-vue-d-adoption.htm 
  
  
  
  
• 971 - Guadeloupe - Basse-terre
  
  
• 972 - Martinique - Fort-de-france
  
  
• 973 - Guyane - Cayenne
  
  
• 974 - La réunion - Saint-denis
  
  
• 976 - Mayotte - Dzaoudzi
  
  

[Chouiabezef]

13 : ne délivre pas d'agrément pour kafala. Je pense que les enquêtes sociale y sont faites mais à confirmer.
Excellente initiative ( comme d'habitude ! ) pour les prochaines

[belinda2022]

le 93 délivre simplement un agrément pour une khafala. 
Pas d'enquêtes sociale. Ils reconnaissent pleinement la khafala c'est a dire faire un agrement pour une khafala et ensuite il faut dire que l'on va faire l'adoption sinon refus d'avoir agrement .

[Deborah]

Merci pour vos précieux commentaires, j'intègre au fur et à mesure,

A tout le monde : n'hésitez pas à commenter sur votre département

[ninisse]

super idée Déborah ca servira pour les prochaines
Alors pour le 31 Haute Garonne
Pas d'agrément pour la KAFALA, je ne sais pas si l'enquête sociale est faisable
après toujours la possibilité d'obtenir un agrément sans préciser que c'est pour une KAFALA

[kabylia]

Pour le 11, pas d'agrément ni d'enquête sociale pour les kafalas
J'avais rencontré la responsable du service adoption, bien après avoir eu mon agrément. Je lui avais remis le livret des témoignages de l'ancien forum et les circulaires 2010/2014, en lui expliquant tout. Elle était même contre l'adoption plénière.

Lorsque j'ai eu mon agrément, ce n'était pas la même responsable, qui elle au contraire disait qu'elle considérait la kafala comme une adoption simple.

Pour le 34, pas d'agrément ni d'enquête

J'ai fait l'agrément dans un département, puis déménagé dans l'autre et j'ai eu la visite et les entretiens aux 2.

Par prudence, en aucun cas je n'ai parlé de kafala mais d'adoption internationale, sans préciser de pays en particulier.

[rabiha]

agrément, mais sans parler de kafala

pas de suivi après kafala

[rabiha]

département Ardennes Charleville

[Deborah]

Merci à tous ceux qui ont contribué

s'il vous plait donnez nous encore des renseignements sur les autres départements, pour compléter notre liste

les modératrices

[kabylia]

Si ça peut aider, j'avais fait ma petite enquête à l'époque (2015)
les départements 42,54,67,68,69,92,94 réalisent une enquête sociale et le suivi à l'arrivée de l'enfant

[toto]

vous pouvez rajouter toulouse il font l enquête sociale et le suivie apres l arrivé de l enfant en france

[Chouiabezef]

Infos sup 13 : pas de suivi de l'enfant. Pas d'agrément

[Deborah]

merci mais le 13 fait il une enquête sociale pour kafala ?

[Deborah]

Bonjour à tous

est ce que des membres du forum venant des autres départements pourraient nous aider à compléter la liste ? 

un grand merci d'avance

[Chouiabezef]

Je re confirme si enquête sociale ou pas dans quelques jours car je dois tous recommencer avec les enquêteurs :-(

[Deborah]

Merci rabiha, toto et  chouiabezef

est ce qu'il y aurait des membres du forum venant d'autres départements qui pourraient nous aider à compléter  ?



Deborah

[Deborah]

Bonjour à tous

qui pourrait aider à compléter la liste ?

Nous sommes aussi preneurs des adresses des CG ou maisons de l'adoption, des services précis où s'adresser, de leur position vis à vis de la kafala, des difficultés rencontrées...

L'entraide est essentielle sur notre forum, auriez vous la gentillesse de communiquer votre expérience au CG pour les départements pas encore renseignés ? 

Amicalement à tous
Deborah

[Anissa]

Un petit rectificatif pour le 78-92 : seulement 2 RDV pour une enquête sociale pour kafala.

[Mayssen]

34 tjr anti kafala.
Pas d'agrément ni d'enquête sociale pour la kafala

[Deborah]

Bonjour à tous,

Cette liste est très utile aux nouveaux membres qui se lancent dans l'agrément ou l'enquête sociale

s'il vous plait, aidez nous et donnez nous des informations sur votre département: 

- donne t il un agrément ou une enquête sociale pour kafala ? 

- un suivi post - kafala ?


votre expérience est déterminante pour aider les familles après vous, alors s'il vous plait, PARTAGEZ VOTRE EXPERIENCE 

[Virginie57880]

Bonjour dans le 57 ils ne font l'enquete sociale que sur demande du ministère (application de la circulaire) infos reçues personnellement il y a un an du CG. Mais après être mandaté par le ministère ils font l enquête sans problème.

[Deborah]

Bonjour dans le 57 ils ne font l'enquete sociale que sur demande du ministère (application de la circulaire) infos reçues personnellement il y a un an du CG. Mais après être mandaté par le ministère ils font l enquête sans problème.

merci Virginie, donc cela veut dire qu'il faut d'abord se présenter au juge d'une ville marocaine et obtenir qu'il lance le dossier pour la circulaire et le fasse rapidement envoyer en France.

mais en cas de kafala algérienne comment faire ?

[Virginie57880]

Alors dans mon cas J ai du faire l enquête sociale privée pour pouvoir déposer mon dossier au Maroc.
Enquêtes faites
Rencontre avec notre fils en décembre.
Et le CG va tout de même nous refaire une enquête mais les délais sont assez corrects dans le 57.
Pour une kafala Algérienne.. J ai une amie dans le même départ qui va se lancer dans un agrément pour adoption à l. International du coup.

[Deborah]

merci pour toutes ces infos.
c'est vraiment un mauvais plan dans le 57 parce qu'ils refusent de faire l'enquête au départ, alors que vous en aviez besoin, pour finalement accepter de la faire ensuite.

en général nous déconseillons les enquêtes sociales privées d'abord parce qu'elles sont payantes, rien ne dit qu'elles seront reconnues au Maroc, et au final il faudra de toute manière refaire une enquête officielle du département, donc c'est un peu payer pour rien.

autant faire un agrément finalement...au moins il est gratuit et il comporte d'autres avantages...

[Virginie57880]

C etait un choix de faire l enquête privée. Et on savait dès le départ qu on allait sûrement repasser par la case ES du CG. Je M étais d abord renseigner auprès d'eux.
Oui C est vraiment dommage vraiment. Ou alors il faudrait pouvoir déposer un dossier au Maroc sans enquête et que comme vous le disiez, que les juges au Maroc lancent la circulaire en début de parcours.... Il y a des choses améliorer

[belinda2022]

Bonjour Virginie, 
Effectivement entre les départements anti kafalas , c'est pas évident de jongler . D'autant plus que certains orphelinats exigent l'enquete d'entrée . Donc beaucoup font enquete privee pour l'attribution et ensuite lors de la circulaire le juge saisit le ministere marocain qui ensuite saisit le ministere francais . 
Certains départements ne reconnaissent pas la kafala et considérent la kafala comme une immigration déguisée donc il faut jongler avec tous ces facteurs.

[Deborah]

Bonjour à tous

Il reste toujours la possibilité de commencer par un agrément.

l'agrément a de gros avantages: 

- on a droit à 6 semaines de congé sans solde DE DROIT sur simple présentation de l'agrément, c'est bien utile pour faire les démarches à l'étranger

- pour les fonctionnaires de l'enseignement, de la fonction hospitalière ou territoriale, on peut obtenir le congé post adoption qui est de 10 semaines de congés PAYES. Personnellement je l'ai eu et c'était bien utile. 

- on bénéficie d'une préparation plus approfondie.

- on a tous les documents demandés dès le départ et il faut ajouter qu'ils sont valables pour tous pays, également pour l'adoption nationale d'un enfant pupille (il faut le préciser) ou adoption internationale, donc si un pays venait à fermer, le projet n'est pas annulé.

Amicalement
Deborah

[Mayssen]

Bonjour Deborah 
Un couple du 34 à déjà informé le cg de leur souhait d'adopter au Maroc. Ils ont assisté à la réunion d information où on leur a bien dis que l'agrément serait impossible pr ce pays.

Je lui ai conseillé de quand même envoyer son dossier et de dire qu'ils ont changé d'avis et souhaitent adopter en France. 

Mais tu m'avais parlé d'une loi qui oblige le cg à faire une enquête pr la kafala. 
Peux tu m'en dire plus afin de leur trouver une solution pr continuer leur démarche. 

Mercii

[Amal]

42 la Loire pour la kafala c'est l' enquête social mais pas l' agrément

[Deborah]

Bonjour Mayssen,

l'un des moyens possibles pour les départements refusant l'agrément c'est de passer par l'Entraide judiciaire (place vendome) c'est à dire de demander au juge marocain dès le début des démarches, d'envoyer le dossier de demande de kafala pour validation par les autorités françaises, ce qui, selon Floriance Choplain, la personne qui travaille place Vendome, obligerait le Conseil général à faire l'enquête.

tout est expliqué ici:
https://forum-kafala.forumactif.com/t8-circulaire-marocaine-de-2016-sur-l-accord-de-la-france-a-la-kafala
et ici :
https://forum-kafala.forumactif.com/t655-application-de-la-circulaire-de-2016-et-entraide-civile-enquete-sociale-privee
et encore ici
https://forum-kafala.forumactif.com/t688-convention-de-la-haye-du-19-octobre-1996-article-33


C'est ce qu'elle m'avait assuré. Elle m'avait dit qu'ils avaient le moyen d'obliger le département à réaliser l'enquête.

Mais le problème, c'est que si le département est vraiment réticent, il ne bouge pas. c'est hélas le cas en Haute Savoie, on en a parlé récemment sur le forum.

Donc finalement cela n'est plus vraiment une garantie... et je ne conseille JAMAIS de partir sans agrément ou enquête sociale, c'est aller droit vers les difficultés.

pour le couple dont tu parles dans le 34, je leur conseille comme à toi de faire un agrément pour adoption nationale (pour adopter un enfant pupille), en expliquant qu'ils veulent vraiment adopter l'enfant en France pour assurer sa sécurité. PAr la suite, ils pourront se mettre en liste d'attente pour un pupille et aussi lancer un dossier en Algérie ou au MAroc, l'agrément permet les deux.

L'entraide judiciaire devrait assurer la conformité avec le droit français et transmettre les documents de toute manière.

amicalement
Deborah

[Sylia]

Bjr..j ai déposé mon dossier au Maroc sud avec enquete privee..par la suite le Maric a contacté l entraide a Paris pour mandater mon département pour 2 entretiens CG Bergerac pour les enquêteurs...c était leur première kafala et tout s est bien passe..2 rdv en 10 jours.
Bonne chance..

[belinda2022]

Tu es la première en Dordogne alors cela veux dire qu'il n y a pas beaucoup de magrébins.

Dans les autres départements qui connaissent bien la kafala , ils préférent que tu passes d'abord par le conseil général et que tu fasses ton enquetes social ou agrément avant attribution de l'enfant .

Encore , c'est bien que la dordogne accepte la kafala . 

Mais pourquoi n'as tu pas fait ta demande au conseil général avant ..??? est ce qu'il t'avait refusé l'enquete.

[Sylia]

Si il y a bcp de marocains dans le sud ouest...
C est par hasard car je vivais beaucoup au Maroc donc voilà...mais il a fallu que le département soit mandaté pour faire l enquete sociale...et aucun problème..

[Sylia]

bonjour Deborah..le 24 fait 2 rdv bureau et maison après être mandaté par le ministère de Paris ( application de la circulaire )
pas de suivi apparemment post kafala.
enquêteurs de Bergerac..c était leur 1ère enquete kafala.

[Deborah]

merci Sylia, je vais ajouter cela dans la liste des départements...

dommage que le 24 ne fasse pas une enquête sociale préalablement à la kafala, cela gagnerait du temps une fois que l'enfant est déjà présenté à sa famille de l'avoir faite avant...

[Sylia]

peut-être qu a l avenir ils le feront...car la c etait leur première fois qu ils apprenaient ce que c etait une kafala..le CG était très sympa malgré l administratif et qlqs rectifications car incompétents au niveau de la kafala...

[souad63]

je voudrais vous signaler que mes amis ont eu un enquete sociale , le CG demande un courrier du consulat de lyon (dont nous dépendons )demandant au CG de diligenter une enquete sociale , elle a été faite et adresser à mes amis ils faut juste insister voir se déplacer au consulat

[nadia74100]

mince je suis de haute savoie sa veut dire qu’ils vont pas accepter ma demande de kafala ?

[Nej31]

Bjr..j ai déposé mon dossier au Maroc  sud avec enquete privee..par la suite le Maric a contacté l entraide a Paris pour mandater mon département pour 2 entretiens CG Bergerac pour les enquêteurs...c était leur première kafala et tout s est bien passe..2 rdv en 10 jours.
Bonne chance..

Bonjour 
Je ne comprends pas comment as tu fait pour obtenir l'enquête sociale de la part de ton conseil général. 
Le mien ne prend pas en compte les kafala. Donc je ne sais pas quoi faire

[Amina]

Pour le département du 45
Ni oui ni non .
En faite la psy m'a dis que le département avait déjà fait des enquêtes social pour kefala mais je ne l'ai pas cru .donc vaut mieux faire l agrément et ne pas parler de kefala et si il pose la question dire non.
Voilà

[Nej31]

Tarn,  pas dans leur " politique " agrément pour Kafala,  sauf si le juge des tutelles marocain l exige après démarche au Maroc

[emeralda]

Bonjour Deborah,

Pour Saint-Brieuc tu peux actualiser dans le sens où ils ne sont pas anti-kafala.
Une enquête sociale est diligentée suite à la demande de la circulaire
=> Place Vendôme demande une synthèse motivée et leur adresse la liste des thèmes à aborder en entretien.

Il s'agit de deux RDV dont l'un au domicile. Quinze jours entre chaque et rédaction de l'enquête dans la foulée.
Possibilité de recevoir l'enquête par mail mais pas de modifications possibles (sauf sur le factuel)

Pas d'enquête sociale privée les concernant.

Actualisation suite à démarche réalisée : juin 2021


Saint-brieuc - Peu de demandes pour kafala. Ne donne pas d'agrément. Peut éventuellement faire une enquête sociale ou renvoyer vers une AS privée (il faut refuser l'AS privée et exiger une enquête sociale du département, car officielle). Accepte de faire l'enquête suite à la circulaire marocaine ou à la demande du Consulat algérien.

Emeralda

[Deborah]

merci pour l'info emeralda

où en es tu ?

[emeralda]

La réponse de Paris est partie au Maroc par mail le 27 septembre 2021.
J'attends de savoir si c'est positif ou négatif.

Emeralda

[Deborah]

bonjour @Nej31

Comment avance ton projet dans le tarn ?

Avez vous pu trouver une solution avec ce problème d'enquête sociale ?

l'enquête peut aussi être lancée par voie de la circulaire, si vous arrivez à trouver une ville qui accepte votre dossier sans enquête préalable (il y en a) mais applique la circulaire. 

Bon courage et venez donner de vos nouvelles ?
Amicalement
Deborah

[Nadiya]

Bonjour Deborah ,
Je te transmets l'info pour mise a jour concernant le departement de la Gironde , depuis janvier ils acceptent de faire des enquêtes sociales .

[Deborah]

Merci Nadiya, je mets la liste à jour grace à toi

[Nadiya]

Merci à toi et à tous pour tous les apports

[LEM]

Val de Marne 94 agrément adoption à l'international ou en vue d'une kafala à aucun moment je ne l'ai demandé c'est l'assistante sociale qui me la proposé au vu de mes origines et je pense qu'ils préfèrent quand ce n'est pas demandé

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