récit de Kafala à Béchar Algérie

[tlemarnia]

Bonjour à tous,

Nous sommes un couple mixte (moi franco algérienne et mon mari français) qui avons eu le grand bonheur de trouver notre trésor à Béchar en Algérie en décembre 2017. 

Nous habitons dans le val de marne (94) et nous sommes passés par l'agrément en parlant ouvertement de la kafala. Pour la procédure au Consulat, mon mari a dû obtenir un certificat de conversion de la mosquée de Paris (petit examen oral permettant de vérifier les connaissances de base de l'islam + fatiha + 3 sourates). 

 Le fait de régulariser cette conversion avant le mariage (nous n'étions pas mariés) a simplifié les démarches (j'ai ainsi pu avoir mon nom d'épouse sur mon passeport algérien et un livret de famille algérien).

Nous avons obtenu notre agrément en décembre 2015 (environ 9 mois) puis l'accord du MAS en août 2016. Notre dossier étant bloqué par manque d'enfant à Tlemcen, nous l'avons transféré à Béchar où à l'époque on disait qu'il y avait des enfants. 

Nous nous sommes rendus à Béchar plusieurs fois pour nous faire connaître et avons essayé d'appeler mais la communication était compliquée. Nous nous sommes montrés très insistants pour qu'ils ne nous oublient pas. Finalement, le 10 décembre 2017, la directrice de la Pouponnière nous a appelé pour nous annoncer qu'un petit garçon de trois mois nous attendait... La rencontre a été merveilleuse, il nous a tout de suite sourit et il était (il l'est toujours) si beau. C'était incroyable!

Le moment de grâce est malheureusement vite passé avec les difficultés administratives sur place. Tout d'abord, à Béchar, il faut 2 témoins pour la kafala ce qui n'est pas simple quand on connaît personne sur place. Ensuite, la Kafala nous a été refusée sans plus d'explication... C'était le 24 décembre. Heureusement, nous avions rencontré une femme extraordinaire qui nous a beaucoup aidé. Nous avons ainsi pu savoir que le refus tenait soi-disant au fait que nous avions mis notre adresse française dans la demande au lieu d'une adresse en Algérie... Nous avons donc redéposé notre dossier et la kafala nous a finalement été accordée le 26 décembre.

Avec le passeport et le visa, nous avons passé environ 6 semaines en Algérie.

Nous avons obtenu la nationalité française pour notre fils en mars 2022 et nous avons déposé notre dossier d'adoption au Tribunal de Paris en juin 2022.

Nous n'avons eu aucun retour du Tribunal depuis ce dépôt.

Voilà pour une rapide présentation.

Je reste à votre disposition si besoin.

Bien à vous.

[Deborah]

Félicitations tlémarnia, pour la natinoalité et le dépot du dossier d'adoption

tu as du lire sur le forum que certaines avaient eu de gros pb avec le Tribunal de PAris pour obtenir la plénière  ou l'adoption tout court, as tu des nouvelles du Tribunal ou de la position du juge ? 

As tu du prendre un avocat pour déposer la demande ? 
Amicalement

Deborah

[tlemarnia]

Non, je n'ai eu aucun retour depuis le dépôt du dossier sachant que je l'ai déposé au SAUJ (accueil unique du justiciable).

L'avocat n'étant pas obligatoire, ils ont pris mon dossier mais j'ai effectivement lu sur le forum que la juge l'avait exigé.

A voir.

Amicalement

[kabylia]

Bonjour Tlemarnia, merci pour ta présentation et bienvenue parmi nous.
Félicitations pour ton petit garçon et bienvenue à lui aussi.

Si tu permets j'ai une question, est ce que ton mari a été inscrit sur l'acte de kafala ? En effet, des couples mixtes dont le conjoint est Français ont souvent des refus quant à son inscription sur l'acte de kafala. Il se retrouve donc sans statut aucun vis à vis de son enfant.

[tlemarnia]

En fait, après le refus de ma première demande de kafala, le président du Tribunal m'a dit que c'était aussi parce que mon mari était français et que j'avais fait la demande à nos deux noms. Il m'a donc dit de refaire la demande à mon seul nom en précisant que mon mari est musulman et avec une adresse en Algérie.

Toutefois, la nouvelle juge devant laquelle je suis passée n'a pas fait attention et a rendu la kafala à nos deux noms.

Mais clairement, en Algérie la règle est que seul un Algérien peut recueillir un enfant par kafala. Si cet algérien est marié avec un non algérien alors il peut faire la kafala à son seul nom à condition que son conjoint soit musulman. Mais même musulman le conjoint ne peut être kafil car il n'est pas algérien. D'ailleurs, contrairement au Maroc, les non algériens même musulmans ne peuvent recueillir un enfant par kafala.

Après, en pratique certains juges ne connaissent pas la règle et font la kafala aux deux noms.

[Deborah]

rebonjour Tlemarnia,

Du coup tu as fait la tutelle française avec le vote du consentement à l'adoption ? 

Ici il y a plusieurs mamans qui ont du batailler, prendre un avocat et faire des recours pour avoir l'adoption après kafala (après une procédure exemplaire bien sûr) au TGI De Paris. Du coup je me demandais comment cela avait évolué...

Tu as trouvé un.e avocat.e ?

[tlemarnia]

Comme je l'ai indiqué j'ai déposé le dossier sans avocat. Pour la tutelle, je l'ai fait à Créteil où il n'y a aucune difficulté.

[kabylia]

Merci pour ta réponse. J'avais lu les textes de loi algérienne qui mentionnaient que même un Etranger pouvait faire une kafala. Cela dit c'est bien appliqué lorsque c'est la femme qui est étrangère mais jamais lorsque c'est l'homme.

C'est une bonne chose que ton mari soit noté sur l'acte, je pense que vous êtes tombés sur une juge humaine

Bonne chance pour l'adoption et j'espère que ce sera plus simple que les copines Parisiennes.

[tlemarnia]

Merci Kabylia,

C'est vrai que dans le code de la famille algérien, il est seulement indiqué que le kafil doit être musulman. Toutefois, il est acquis qu'un étranger ne peut pas être kafil en Algérie, sinon les étrangers musulmans tenteraient leur chance comme au Maroc ce qui n'est pas le cas. Les seuls étrangers sont finalement les conjoints des Algériens. En tous cas, pour le consulat et le MAS, le conjoint étranger même musulman ne peut pas être sur la kafala. D'ailleurs, l'accord du MAS ne mentionnait que mon nom. De même, la concordance de nom ne peut se faire avec un nom étranger. Aussi, même si nous sommes tous les deux sur la kafala, notre enfant porte mon nom et non celui de mon mari.

Bref, ce n'est pas simple tout ça.

J'ai vu sur le forum que l'adoption s'était compliquée à Paris et je trouve ça tellement injuste et à mon avis parfaitement hypocrite. Depuis quand les juges français s'inquiètent de la bonne application du droit musulman??? C'est juste pour nous mettre encore des bâtons dans les roues dans un parcours qui n'a fait que se compliquer ses dernières années en France, en commençant par la nationalité française qui est de plus en plus souvent refusée.

J'attends de voir ce qui va se passer pour nous... Je vous tiendrai au courant.

Bonne journée à tous!

[kabylia]

Bonjour,
Oui c'est injuste qu'une Franco-Algérienne ou Algérienne tout court, soit pénalisée parceque son mari est étranger. L'homme Algérien n'a aucun problème pour faire reconnaitre son épouse étrangère.

La place de l'homme est toujours au dessus de celle de la femme et c'est bien regrettable.

Cela dit, ton mari j'espère que sur la tutelle française, le nom de ton mari apparait ? et pour le dossier d'adoption, tu as noté vos 2 noms ?

Tes réponses pourraient aider certains papas

[tlemarnia]

Nos deux noms sont sur la kafala, la tutelle et la demande d'adoption.

[kabylia]

Ah oui c'est vrai, tu l'avais dit

[Contenu sponsorisé]