refus du DCEM dans l'Ain (département 01)

[louisa]

Bonjour 

j’ai un petit souci j’aurais besoin d’aide s’il vous plaît j’ai eu mon fils en juillet 2018 il est né le 14 mars 2018 je suis allé en Algérie pour faire tout ce qui est démarches administratif j’ai eu un peu de soucis avec l’administration grâce a certaines personnes j’ai eu des aides du coup on a pu revenir en France avec mon fils le 22 septembre 2018.

 Et là c’est le cauchemar mais quand je dis cauchemar cauchemar j’ai commencé ma démarche pour lui faire son document de circulation d’enfants mineurs il m’a été refusé par le préfet pour cause vu qu’on était tous deux de nationalité française. 

J’ai pris une avocate justement pour savoir si c’était légal et apparemment c’était au bon vouloir du préfet j’habite dans l’ ain , Elle m’a conseillé de faire appel chose que j’ai faite mais qui s’est avéré inutile encore un rejet du coup pas de document de circulation pour mon enfant j’ai dû attendre ses trois ans dans le territoire français pour faire la demande de nationalité française qui m’avait été conseillé j’ai fait toutes les démarches administratives et pareil encore un rejet 

du coup mon enfant n’a aucun papier officiel en France pouvez-vous m’aider s’il vous plaît car je suis perdu je ne sais plus quoi faire tu vois je fais bouger les choses avec le maire etc. en espérant qu’il pourra faire quelque chose à voir

[kabylia]

Bonjour Louisa,

Pour ton problème de DCEM, je te conseille de faire appel au défenseur des droits, c'est gratuit, tu dois faire ta demande en ligne, mais comme ton enfant a en principe (sous conditions) d'avoir la nationalité française,laisse tomber le DCEM et concentre toi sur la nationalité française.

Quel est le motif du refus de la nationalité française ? Est ce que ton avocat t'a aidée dans ce dossier de nationalité ? As tu remis tous les documents y compris les traductions ?

Cela dit, ne panique pas, un enfant étranger n'a aucune obligation d'avoir un titre de séjour, ton enfant est en France en toute légalité, le seul souci c'est que tu ne pourras pas voyager hors de France pour l'instant.

Si tu as bien eu un visa long séjour, une kafala judiciaire, un enfant par la DAS, tu es en règle et ça devrait se régler mais il faut d'abord savoir quel est le motif du refus de la nationalité pour faire ton recours.

[Deborah]

Bonjour Louisa

c'est incroyable que tu aies tous ces ennuis vraiment c'est injuste.

pour essayer de comprendre à fond ton dossier, il est nécessaire de poser quelques questions:

- ton dossier de kafala a t il transité par le consulat algérien en France et ensuite le MAs.

- dans quelle willaya as tu fait la kafala ?

- comment l'enfant t'a t il été présenté ? as tu fait la kafala d'un enfant orphelin résidant dans un orphelinat en Algérie ? ou bien cet enfant t'a t il été donné par une femme qui a accouché ? est il de ta famille ou pas ? 

- toi et ton mari vous êtes tous deux de double nationalité ?

- as tu fait une tutelle en France ? 

- pour la demande de nationalité, quels documents as tu mis dans ton dossier ?

- est ce qu'on t'a donné un refus motivé ?

Nous allons essayer de t'aider au mieux avec ces renseignements,

Amicalement
Deborah

[louisa]

Bonjour Louisa,

Pour ton problème de DCEM, je te conseille de faire appel au défenseur des droits, c'est gratuit, tu dois faire ta demande en ligne, mais comme ton enfant a en principe (sous conditions) d'avoir la nationalité française,laisse tomber le DCEM et concentre toi sur la nationalité française.

Quel est le motif du refus de la nationalité française ? Est ce que ton avocat t'a aidée dans ce dossier de nationalité ? As tu remis tous les documents y compris les traductions ?

Cela dit, ne panique pas, un enfant étranger n'a aucune obligation d'avoir un titre de séjour, ton enfant est en France en toute légalité, le seul souci c'est que tu ne pourras pas voyager hors de France pour l'instant.

Si tu as bien eu un visa long séjour, une kafala judiciaire, un enfant par la DAS, tu es en règle et ça devrait se régler mais il faut d'abord savoir quel est le motif du refus de la nationalité pour faire ton recours.

Bonjour , je tiens à vous remercier d’avance pour votre soutien, surtout pris le temps de répondre à mon message.
je vais faire un message général, oui mon enfant est bienvenu par kafala judiciaire. enfants sous X j’ai bien fait toutes les démarches agrément le consulat algérien le consulat français l’ordonnance tout était correct, pour le DCM une demande écrite à été faite par le maire de ma ville et ils ont aussi fait appel au défenseur des droits cela fait une semaine lenmotif du refus pour le DCM était le faite que nous étions mon mari et moi français. 
j’ai fait appel au tribunal administratif qui a été aussi refusé pour le même motif que le préfet.
nous avons attendu que notre enfant fasse 3 ans dans le territoire français pour pouvoir faire une demande de nationalité française qui m’a été refusé pour les motifs suivants article 47, tous les documents étaient correct et validé par une juriste assermentée, j’ai un délai de six mois pour faire appel à un avocat. Pour l’acte de naissance ils disent que c’est une falsification de documents je ne pense pas que je n’avais pas de masque sur marginal dessus pour moi ça doit être un peu de ça vu avec lui je vous ai dit
 Pour l’acte de naissance ils disent que c’est une falsification de documents je ne pense pas que je n’avais pas de masque sur marginal dessus pour moi ça doit être un peu de ça vu avec mr Bouzid

[Deborah]

bonjour
je ne comprends pas ta phrase: 

"Pour l’acte de naissance ils disent que c’est une falsification de documents je ne pense pas que je n’avais pas de masque sur marginal dessus pour moi ça doit être un peu de ça vu avec lui je vous ai dit"


pourrais tu la corriger en cliquant sur "EDITER" en haut à droite de ton message afin qu'elle soit compréhensible ?


Sinon je suis française et mon fils a bien eu un DCEM donc ce n'est pas du tout le problème !

[Deborah]

bonjour Louisa

Comment ca va ? As tu réussi à avancer ? 

viens donner des nouvelles...

amicalement
Deborah

[Deborah]

bonjour Louisa

comment avance ton dossier ? viens nous donner des nouvelles ?

[Lana55]

Bonjour à tous,
Je suis dans le même cas plus ou moins, le DCEM de mon fils s’est terminé il y a quelques mois, étant donné qu’il est naturalisé français, je suis allée tout naturellement faire son passeport à la Mairie , et là je tombe des nu ! Votre fils ne peut pas prétendre à un passeport français car il est sous kafala me dit il , et il poursuit en me disant que la préfecture va refuser mon dossier, du coup il me l’a rendu, il m’affirme également que le DCEM me sera également refusé car mon fils est français !on marche sur la tête
Alors voici la raison : je dois faire l’adoption pleinière.
J’ai fait entretemps ma demande de DCEM malgré tout , et déposer mon dossier d’adoption .
2 mois pour avoir la nationalité française pour ensuite être bloqué c’est totalement fou !
Du coup on ne peut plus bouger, il a encore son passeport marocain, peut-être partir au Maroc et revenir avec un visa , je réfléchis à la question.
Donc Louisa de tout cœur avec toi, un casse tête au niveau administratif, je te tiens au courant de ce que je trouver comme solution.
J’habite Paris pour information.
Si j’ai un conseil à donner aux Kafils c’est des l’obtention de la nationalité faire la demande d’adoption pour ne pas être bloqués .
Bonne journée !

[Lana55]

Concernant l’extrait de naissance de ton fils Louisa, si ils pensent qu’il est falsifié ne serait ce pas une solution d’en obtenir un autre quitte à aller au pays d’origine ? Je suis sûre que tu trouveras un dénouement à tout cela, courage !

[Chouiabezef]

Lana55, cet agent se trompe.
Insiste pour lui remettre ton dossier, tout en faisant bien apparaître la notion de " kafil et makfoul " sur les imprimés.
En cas de problème demande à en parler à sa hiérarchie.
Cette personne se trompe, retourne y et viens nous dire.
Bon courage

[Deborah]

concernant la prétendue "falsification de l'acte de naissance", c'est systématique à Paris, ils disent tous que l'acte a l'air faux. Cependant, ils ont 6 mois pour faire leurs vérifications (qui ne servent à rien, ils envoient une demande d'authentification au consulat qui ne répond pas puisqu'il considère que les actes de naissances établis au Maroc ne sont pas des faux).

Bref il ne faut pas se laisser arrêter par ces prétextes.

L'employé qui a refusé la CNI est dans l'erreur, mais je t'ai mis une solution dans l'autre post
https://forum-kafala.forumactif.com/t1403-nationalite-obtenue-mais-refus-de-cni-sur-paris

[Lana55]

Bonsoir à tous,
Merci à Chouiabezef et à toi Déborah, effectivement cet agent se trompait totalement, du coup j’avais réussi à avoir un autre rendez-vous dans une autre mairie et là effectivement ça a été accepté, j’ai dû remplir le nom du père et mère comme l’extrait de naissance et j’ai signé en tant que tutrice et Kafil,
C’est vrai que je trouvais bizarre qu’un naturalisé français ne puisse pas avoir ses documents comme quoi les échanges sur les forums tel que celui aide énormément par des échanges ciblés voilà il n’y a plus qu’à attendre.
Ça m’a au moins permis de déposer la demande d’adoption pleinière que je reculais à chaque fois.
Très belle soirée à vous 🤩

[Chouiabezef]

Lana55, je t envoie un sos car je vais aussi commencer la plénière.
J ai donné toutes les infos, les arrêts de justice recente à mon avicate.
Pour le moment ça ne bouge pas beaucoup.
As tu fais un conseil de famille ?
Mon avocate trouve que le " délaissement parental " est plus secure, mais on est en stand by.
J ai vraiment besoin d un témoignage récent.
J ai cru comprendre que ton enfant avait des géniteurs connus , n est ce pas.
Si tu pouvais venir nous informé sur l avancée de l adoption, qui j'espère, sera la plus courte possible.
Pour la mairie l'agent saura dorénavant comment gérer une kafala, tant mieux que ce soit fait.

[Deborah]

pour l'adoption plénière sur PAris, s'il vous plait ouvrez un autre fil de discussion, ici c'est le DCEM dans l'Ain !

@Chouiabezeff, reposte ton message dans un fil de discussion consacré à vos demandes de plénière sur Paris

[Chouiabezef]

Désolée on pollue le post du dcem .....oups

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