Département 57 agrément ou enquête sociale ?

par Nano Jeu 28 Avr - 10:15

Bonjour moi aussi je suis de 57 et on vient de commencer la kafala on a déposé le dossier au consulat de Metz ils ont accepté et il nous demander de faire une enquête sociale,

oh nà, demandé une enquête sociale et ils ont refusé est-ce que vous pouvez nous aider s'il vous plaît comment vous avez fait et est-ce que il y a un avancement de votre part

par Deborah Jeu 28 Avr - 14:42

Bonjour

Dans le 57 il faut demander un agrément, pas une enquête sociale.

par Nano Jeu 28 Avr - 18:02

Merci pour votre réponse pour moi je voudrait pas faire l'agrément parce que je parle pas bien français et je comprends pas tout

par Nano Mer 11 Mai - 16:06

Bonjour on a envoyé une demande pour l'enquête sociale le 19 avril ,cd matz 57 , et à ce jour-là on n'a pas des nouvelles est-ce que il accepte ou une refuse l'enquête sociale pour kafala
merci pour votre réponse d'avance

par Deborah Jeu 12 Mai - 10:28

Comme je vous l'ai écrit, le 57 refuse de faire une enquête sociale pour kafala, vous allez sans doute avoir un refus.

bon courage

Deborah

par Nano Jeu 12 Mai - 11:37

Deborah a écrit:Comme je vous l'ai écrit, le 57 refuse de faire une enquête sociale pour kafala, vous allez sans doute avoir un refus.

bon courage

Deborah

Bonjour
merci pour votre réponse, et maintenant que on doit faire sachant que on a déjà déposé le dossier au consulat

par Deborah Jeu 12 Mai - 21:11

essayez de demander au consulat de vous faire une lettre comme quoi ils demandent l'enquête sociale (mais je ne sais pas si cela marche)

le mieux aurait été de demander un agrément et d'utiliser tout simplement l'enquête sociale de l'agrément.

par Nano Jeu 12 Mai - 21:28

Merci pour votre réponse ,esq je peux demander l'agrément sachant que j'ai parlé de la kafala dans la demande d'enquête social

par Deborah Ven 13 Mai - 9:07

Bonjour

je ne peux pas vous dire s'ils vont faire le rapprochement, si ce sont les mêmes personnes etc.

Nous conseillons toujours d'appeller le Conseil départemental en anonyme afin de connaitre leur position sur la kafala avant de commencer les démarches avec eux.

par Nano Ven 13 Mai - 16:32

Bonjour
Deborah ,j'ai reçu le mail là

Bonjour,

J’ignore comment vous avez eu accès direct à ma messagerie, mais je peux vous apporter la réponse suivante :

Concernant votre demande d’évaluation sociale dans le cadre d’une kafala, le service adoption n’est pas habilité à la réaliser, car la kafala ne s’assimile pas à une adoption. Nous pouvons vous remettre une attestation précisant cela au cours d’un rendez-vous à fixer.

Cordialement,

Assistante sociale

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par Deborah Ven 13 Mai - 17:44

voilà c'est ce que je te disais: ils ne veulent pas entendre parler de kafala, et ne veulent pas s'en occuper.

Tu peux ramener la lettre qu'ils te proposent au consulat d'algérie en leur demandant si eux voudraient bien faire une enquête sociale ? Certains consulats le font...

par Nano Ven 13 Mai - 17:50

Deborah a écrit:voilà c'est ce que je te disais: ils ne veulent pas entendre parler de kafala, et ne veulent pas s'en occuper.

Tu peux ramener la lettre qu'ils te proposent au consulat d'algérie en leur demandant si eux voudraient bien faire une enquête sociale ? Certains consulats le font...

La attestation ,elle n'ai pas sur suffisant pour visa?
Et pour le consulat d' Algérie c'est eux qu'ils ont me proposer de faire l'enquête sociale car cause de covid ils ne fesont pas

par Nano Ven 13 Mai - 18:16

Il nous propose rdv le 7 juin au bureau de services de l'enfant et droit des familles

par Deborah Dim 15 Mai - 13:02

Tu peux leur citer le texte suivant, même si au final ils ne feront que ce qu'ils veulent :

la demande des consulats de France à l’étranger; justifiée par l’intérêt de l’enfant de disposer lors des demandes de visa long séjour visiteur d’une enquête sociale sur les modalités d’accueil de l’enfant en France

la décision de plusieurs départements de faire réaliser ce type d’enquêtes sociales non par le service adoption mais par les services sociaux de secteurs pour éviter qu’une confusion ne se fasse dans l’esprit de l’usager entre délégation de l’autorité parentale et adoption

l’exigence de certains juges étrangers qui estiment que l’agrément est une garantie pour l’accueil de l’enfant; de disposer d’un agrément en vue d’adoption pour évaluer la demande de personnes voulant accueillir un enfant en kafala

une jurisprudence constante (dite Bezençon) ne permet pas à l’administration de refuser d’instruire une demande en préjugeant de ce que l’administré fera de l’agrément (il peut d’ailleurs évoluer dans sa demande au cours de l’instruction) ; ainsi toutes les demandes d’agrément en vue d’adoption doivent être instruites conformément aux textes en vigueur si elles sont demandées comme telles. Au terme de l’instruction, l’agrément est accordé ou refusé en fonction des critères réglementaires (art L 225-2 et R 225-2 CASF).

source:

https://www.agence-adoption.fr/faqs/une-kafala-ne-necessite-pas-un-agrement-puisquil-ne-sagit-pas-dune-adoption-or-au-maroc-lagr-2/

par Nano Dim 15 Mai - 14:08

Bonjour
merci pour votre réponse, j'ai demandé au consulat pour une enquête sociale ils m'ont répondu avec ce mail

Bonjour
L'enquête psycho-sociale relative à votre dossier à déjà été faite et votre dossier a été bien transmis au Ministère concerné pour passer sur la Commission chargée d'étudier les dossier du Kafala.

Bien Cordialement

à

par Deborah Dim 15 Mai - 18:14

ah c'est une excellente nouvelle !

cela veut dire que le Consulat a fait une enquête sociale sur vous.

Tu ne t'en était pas aperçue ?

en tous cas ton dossier est déjà parti en Algérie, tout va bien.

Tu vas ensuite attendre des nouvelles de la DAS que tu as choisie.

par Nano Dim 15 Mai - 19:22

J'ai d'autres questions sbp
est-ce que le dossier passe pas par la AMS et est-ce que maintenant il y a pas un risque pour le visa prochainement nchalah

par Deborah Dim 15 Mai - 21:43

le dossier sera envoyé directement dans la willaya de votre choix et c'est la DAS qui va vous contacter quand il aura eu un avis favorable.

POur le visa, vous pourrez donner la lettre qui dit que votre département n'en fait pas. Mais vous pouvez aussi passer un agrément sans parler de kafala.

par Nano Lun 16 Mai - 11:10

Bonjour Merci beaucoup

par kabylia Lun 16 Mai - 13:17

Bonjour,

C'est bizarre que le consulat a fait son enquête sans que tu ne sois au courant. En principe,il y a des entretiens au consulat et souvent une visite à domicile pour voir votre logement.

Je te conseille de leur demander une copie de cette enquête car si l'enquête est vide, le consulat français ne pourra pas se baser dessus pour l'accord du visa. Tu risquerais alors, à l'étape du visa, de devoir faire une enquête sociale en France, ce qui retarderait tes démarches.

Après, l'idée de Deborah n'est pas bête,en attendant que ton avis favorable, demande un agrément sans parler de kafala.

par Nano Lun 16 Mai - 13:21

Bonjour
Merci pour votre réponse pour l'agrément je voulais pas le faire parce que je parle pas bien français je comprends pas tout est la 2e des choses mon mari est handicapé et il est pas trop intéressé pour l'adoption car lui il à un fils

par kabylia Lun 16 Mai - 13:27

Le fait de ne pas bien parler français n'est pas un obstacle, tu t'exprimes bien par écrit, les AS comprendront.

Si ton mari n'est pas trop intéressé pour accueillir un autre enfant, comment vas tu faire puisque tu envisages une kafala ?

par Nano Lun 16 Mai - 13:38

Je suis sur qu'il va dire dans les entretiens que m'a femme qui veut adopter mai il n'est pas contre car on à fait tout les démarches ensemble .
Et pour le rdv avec St service de l'enfant et droit des familles, j'ai aucune idée ,vous pouvez me expliquer svp

par Deborah Lun 16 Mai - 17:51

Bonjour

Fais attention parce que si ton ami dit qu'il ne veut pas d'enfant et que c'est ton projet mais pas le sien, vous allez avoir un mauvais rapport !

Mettez vous d'abord d'accord sur ce que vous voulez, après tout, il sera le père de l'enfant, alors s'il ne veut pas de cet enfant, comment cet enfant pourra t il s'intégrer dans votre famille ???

ton niveau de français n'a pas d'importance, c'est la qualité de votre projet d'accueil d'enfant qui est importante.

par Nano Lun 16 Mai - 18:07

Il est pas contre kafala on a fait tous les démarches ensemble mais avec son caractère il disait à tout le monde que c'est moi qui est intéressé pour bébé même on voudrait déménager pour une T 4,c'est lui qui fait la demande et il est précis,
Le souci pour moi c'est le visa pour enfants parce que moi je n'ai personne là-bas toute ma famille et la famille de mon mari c'est ici si je reste là-bas coincé avec l'enfant je suis intéressé de le rendre à orphelinat j'ai personne qui me garde le bébé même pour 1h

par Deborah Lun 16 Mai - 19:56

eh ben si c'est ton enfant tu vas le rendre à l'orphelinat parce que personne ne te le garde une heure ???

confused

par Nano Lun 16 Mai - 20:35

Malheureusement c'est la vérité

par Deborah Lun 16 Mai - 20:36

et l'enfant, tu le prends pour qu'ils vous garde et vous soigne durant vos vieux jours c'est cela ?

par Nano Lun 16 Mai - 20:38

Peut-être je vais les appeler demain pour demander une de faire l'agrément comme ç sachant que j'ai un rendez-vous le 7 pour l'attestation, aidez-moi s'il vous plaît

par Deborah Lun 16 Mai - 20:42

oui et n'oublie pas de bien leur dire que tu ne pourras pas garder l'enfant toi -même, même un seul jour c'est important !

par Nano Lun 16 Mai - 20:45

Deborah a écrit:et l'enfant, tu le prends pour qu'ils vous garde et vous soigne durant vos vieux jours c'est cela ?

vous m'avez mal comprendre je vous dis que en cas il me refuse le visa j'ai personne à laisser l'enfant chez lui en Algérie je connais personne . Et pour l'enfant c'est un rêve j
pour moi je cours je compte les minutes et les heures pour le prendre dans mes bras je fais tout tout pour lui et je vais lui donner tous que il à besoin

par kabylia Lun 16 Mai - 20:54

Nano, tu dis que tu ne parles pas bien français mais tu es de quelle origine ? Si ta famille vit en France comment se fait il que tu ne parles pas bien français ? pardon pour ces questions mais j'aimerais bien comprendre.

Tu sais en Algérie il y a aussi des nounous si tu as besoin de faire des démarches et faire garder le petit.

Comment vas tu faire si tu ne connais pas l'Algérie, sans avoir de contact là bas pour t'y débrouiller ? c'est impossible.

Quant à ton mari, puisqu'il ne refuse pas de faire une kafala, demande lui de s'investir dans ce projet qui se prépare à 2

par Nano Lun 16 Mai - 21:13

J'ai je suis né en Algérie et toute ma famille de mon père et mes frères ma sœur ma mère tout est ici le côté de ma mère j'ai pas de la famille ma mère une fille unique
j'ai grandi en l'Algérie après on est venu en France ,mon mari il est avec moi pour kafala mais c'est j'aurais des problèmes de visa il me laisse pas rester en l'Algérie c'est sur qu'il vas me forcé de abandonné l'enfant et rentrer en France
C'est pour ça je vous pose beaucoup de questions je suis perdue aidez-moi s'il vous plaît c'est quoi le juste que je dois faire pour ne pas rester coincé je peux pas abandonner mon enfant c'est mon rêve est-ce que j'attends pour l'attestation qu'ils veulent me donner le rendez-vous du 7juin est-ce que c'est ça suffit pour le visa ou je vais faire ll'agrément je vais faire l'agrément

par Nano Lun 16 Mai - 21:17

Deborah a écrit:oui et n'oublie pas de bien leur dire que tu ne pourras pas garder l'enfant toi -même, même un seul jour c'est important !

excuse-moi j'ai pas compris

par Deborah Lun 16 Mai - 21:22

Nano a écrit:,mon mari il est avec moi pour kafala mais c'est j'aurais des problèmes de visa il me laisse pas rester en l'Algérie c'est sur qu'il vas me forcé de abandonné l'enfant et rentrer en France
C'est pour ça je vous pose beaucoup de questions

Parfois il faut se battre pour avoir le visa. ce n'est pas si simple mais si tu vas abandonner ton enfant à la première difficulté, ou bien si c'est ton mari qui va te "forcer d'abandonner l'enfant" alors là...

vous devez vous poser de sérieuses questions sur votre motivation parce qu'un enfant, c'est pas comme un meuble, on ne le rend pas juste au premier problème !

par Nano Lun 16 Mai - 21:45

Vous me comprenez pas ma situation et votre réponse avec moi Déborah c'est un peu dur
J'ai llu beaucoup de forum sur le refus de visa c'est pour ça je cherche le bon chemin j'ai vous demander de me aider pas de me faire des remarques
je voudrais pas abandonné mon enfant mais je vous bien expliquer ma situation mon mari est handicapé son caractère comme un enfant de six ans ou moins il est pas concerné, je suis responsable du tout dans notre vie
Je peux vous dire que il y a mes frères qui m'ont proposé de me donner un bébé jai refuse et même il y a de la famille qui m'ont proposé. jai décidé de de adopter un enfant orphelin je peux lui donner tout ce que il à pas et pour lui changer sa vie ,je ferai sa pour approche de allah et de profede mohamed c'est un hadite

par Nano Lun 16 Mai - 21:51

Ça fait 3 ans que je débattre pour l'enfant mon mari il était contre de adopté même sa famille et il était contre que je travaille ah bah j'ai j'ai fait tout tout m'est possible pour que mon mari il accepte et j'ai commencé à travailler

par kabylia Lun 16 Mai - 22:01

Alors, tu n'as pas beaucoup de solutions, ton père doit bien avoir des cousins là bas voire ta mère. Ton frère peut peut être t'accompagner aussi.

Je n'ai pas grand monde là bas non plus, je connaissais le pays juste parceque j'y allais en vacances et ce n'est pas comme si j'y avais vécu pour connaitre la mentalité, le fonctionnement des administrations, je ne parle même pas la langue. Et pourtant, j'ai fait 7 voyages seule, mon mari m'a accompagné juste 2 fois juste à l'étape du visa pour ramener les enfants.

C'est moi qui ai fait toutes les démarches, mais je me suis fait aider par mon cousin et ma cousine qui m'ont loué un appartement, par un avocat qui faisait des démarches quand j'étais en France, par des contacts que je me suis créés.

Ma détermination et le fait que mon mari avait ses raisons pour ne pas y aller mais me laissait libre, ont fait que j'ai pu aller au bout de notre projet et être parents.

Donc, ne crois pas que ton mari va te forcer à abandonner l'enfant que vous vous apprêtez à adopter, tu te mets peut être trop de pression.Discute en bien avec lui et ta famille et trouve la solution.

Le tout est de bien préparer votre projet et votre dossier, si tu fais bien les choses dans l'ordre, tu peux tout faire en 1 mois au pire 2 mois. Tu peux aussi faire plusieurs voyages étape par étape, si tu en as la possibilité.

par Nano Lun 16 Mai - 22:10

Les cousins de mon père c'est ici en France mes frères ils par pas avec moi en Algérie même mon mari il voulait pas aller avec moi pour lui il est dans son coin il regarde la télé c'est ça la vie pour lui son handicap c'est de 80 % ,si je vais déplacé avec ma mère c'est une personne âgée

par Nano Lun 16 Mai - 22:12

Les cousins de mon père c'est ici en France mes frères ils par pas avec moi en Algérie même mon mari il voulait pas aller avec moi pour lui il est dans son coin il regarde la télé c'est ça la vie pour lui son handicap c'est de 80 % il me parle pas beaucoup ,si je vais déplacé avec ma mère c'est une personne âgée

par Nano Lun 16 Mai - 22:13

Je compte beaucoup à vous à vous de me aider pour les démarches

par Nano Lun 16 Mai - 22:18

On a un rendez-vous le 7 juin au bureau des affaires des droits de l'enfant et de la famille pour qu'il nous donne une astuce station comme ils disent est-ce que ça c'est ça suffit pour le visa où on doit faire un un agrément et comment faire un agrément

par kabylia Mar 17 Mai - 10:20

Bonjour, alors ton département ne fait que les agréments pour adoption. Tu ne dois donc pas parler de kafala mais dire que vous souhaitez adopter a l'étranger et/ou pupille de l'état français.

Si tu parles de kafala, ils ne feront pas d'enquête et tu seras bloquée pour le reste des démarches.

par Nano Mar 17 Mai - 10:26

Bonjour merci pour votre réponse
j'ai appelé ce matin pour demander l'agrément ils m'ont dit ok et j'ai pas parlé du Kafala

par kabylia Mar 17 Mai - 11:15

Parfait

par Nano Mar 17 Mai - 11:26

Ils m'ont dit que le premier réunion jusqu'à septembre

par Nano Mar 17 Mai - 18:15

kabylia a écrit:Parfait :Windows
:

Bonjour
je sais pas de quoi commencer
je suis tout perdu , le 13 mai j'ai demandé au CD de pour une enquête sociale ils m'ont répondu que ils ne font pas l'enquête sociale por kafala mais ils vont me faire une attestation j'ai bien expliqué que je dois faire kafala .
ils m'ont donné un rendez-vous pour le 7 juin au bureau pour que l'attestation .
aujourd'hui à 9h47 j'ai appelé pour l'agrément d'adoption ils disent OK .
après à 10h11 j'ai reçu un appel de l'assistance qui doit me faire qui l'attestation
du rdv 7 juin ,elle me dit que elle va me envoyer l'attestation par mail ,j'ai
la reçu franchement j'ai pas compri

attestation
MM et Mn nous on informé par un mail le 13 mai et un appel téléphonique le 17 mai de leur souhaite de s'orienter vers une kafala selon les règles du code de l'Algérie
en conséquence Monsieur et Madame ne relève pas à une procédure d'agrément en vue d'une adoption conformément à la législation française article 225-1

Expliquer moi svp j'ai rien compris

par kabylia Mar 17 Mai - 21:51

C'est ça son attestation ? Et bien elle ne se fatigue pas trop la petite dame Laughing

Bon de toutes façons, elle ne te servira à rien du tout cette attestation.
Laisse passer quelques semaines et fin juin tu fais un courrier à ton conseil départemental en expliquant qu'avec ton mari vous souhaitez adopter.

Par la suite, tu recevras la convocation pour vous rendre à la réunion d'informations où ils te remettront la liste des documents à fournir pour faire l'agrément.
D'ici là, ils auront oublié ton nom et ne se rappelleront même pas qu'ils vous ont fait cette attestation.
Si éventuellement, ils retrouvent votre nom dans leurs dossiers, c'est pas grave, vous direz que vous avez changé d'avis et que vous ne souhaitez plus faire la kafala mais faire une adoption.

Après quand vous aurez votre agrément, vous faites ce que vous voulez.

par Nano Mer 18 Mai - 8:58

Bonjour
merci pour votre réponse
hier déjà j'ai envoyer un mail pour participer aux réunions pour l'adoption .ils m'ont dit le réunion jusqu'à septembre
Merci

par Nano Ven 20 Mai - 19:48

Bonsoir à tous
c'est quoi le salaire minimum pour faire une adoption ,et pour obtenir un agrément svp

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