mention kafala en marge de l'acte de naissance après kafala à Meknès

[Bouhouhou]

Merci  Bonsoir
J’ai déposé le dossier de la nationalité 
Ils m’ont demandé copie intégrale d’acte de naissance avec mention kafala car celui que j’avais fournit n’yait pas 
Je voudrai savoir si j’envoie quelqu’un au Maroc avec une copie de la kafala est ce qu’ils pourront lui donner lui donner cette copie intégrale de naissance avec mention kafala.
Merci pour votre aide

[Deborah]

Bonjour et bienvenue

Tu postes ta première question sans t'être présentée...

Pourrais tu d'abord faire un récit de ta kafala: où tu as été, comment cela s'est passé, le timing, les difficultés...

Ceci est un forum d'échanges qui vit essentiellement de l'échange et du partage donc nous demandons à toutes les familles de partager leur procédure avec les autres, afin de pouvoir renseigner les suivants

Amicalement
Deborah

[Bouhouhou]

Bonjour
Je croyais l’avoir fait
Je suis Zara du département 23 (la creuse)
Ma kafala je l’ai Faite a meknes
Ici en France j’ai fait le conseil de famille puis j’ai déposé mon dossier pour la nationalité malheureusement ils n’ont jamais eu de dossier de kafala c’est le premier et pourtant au conseil de famille ça s’est passé sans problème !
Et la on le demande :
Copie intégrale d’acte de naissance avec mention kafala sur le côté car celui qu’ils ont n’yait pas avec attestation de non recours à la kafala
Cette copie intégrale puis envoyer quelqu’un au Maroc la récupérer
Merci beaucoup

[Deborah]

Bonjour

En quelle année as tu fait ta kafala à Meknes ?

pour ce qu'on te demande: en effet après la kafala, il faut faire porter la mention de la kafala en marge de l'acte de naissance, cela se fait à l'état civil. 

de même après le jugement de kafala, il faut demander à la greffière de te faire une attestation de "non appel, non recours, non pourvoi".
https://forum-kafala.forumactif.com/t28-obtenir-le-certificat-de-non-appel-au-maroc

Ces papiers te seront en effet demandés pour la nationalité française et aussi l'adoption.

je pense qu'il va falloir que tu retournes au maroc si tu n'as pas fait la demande lors de ta kafala.

amicalement
Deborah

[Bouhouhou]

Bonjour

Merci pour ta réponse
Ma kafala je l’ai faite en 2018
Quand tu dis l’état civil tu parle de la moqatâa
Ou bien au tribunal ou j’ai eu ma kafala
Y a t il des papiers à ramener quand je me présente
Merci beaucoup

[Deborah]

bonjour

- porter la kafala en marge c'est à la moqata oui

- obtenir l'attestation de non appel (il faut bien leur dire la mention en arabe) il faut insister fortement, et dire que c'est demandé en France, mais tu l'obtiendras auprès de la greffière du tribunal.

Combien de temps avais tu attendu une attribution à Meknes en 2018 ? 

bon courage et tiens nous au courant
Deborah

[Bouhouhou]

Bonjour
En tous 4 ou 5 mois
Donc pour la copie intégrale de l’acte de naissance j’en mène avec moi le jugement de la kafala à la moqataâ et non au tribunal ou j’ai eu la kafala ?
Merci

[Deborah]

bonjour

A vrai dire, normalement la kafala doit être signalée à la moqata et portée en marge automatiquement; si tu veux tu peux faire un essai et tenter de commander un acte de naissance intégral sur le site watiqa.ma 

si ça marche, tu le recevras par la poste en 3 ou 4 semaines maximum. ca coute quelques euros. fais attention car l'acte de naissance sera envoyé au nom de ton enfant, qui doit être sur la boite aux lettres. Sinon tu peux tenter de mettre TON nom de famille dans la partie du formulaire réservée à l'adresse.

par contre pour récupérer l'attestation de non appel non recours non pourvoi, tu vas devoir te  déplacer au MAroc au tribunal avec le jugement de kafala.

[Bouhouhou]

Bonjour
Merci pour ta réponse
Je vais re garder et je te tiendrai au courant

[Amal]

Bonjour moi j' avais fais ma kafala a meknes et après le jugement de kafala a la demande de service judiciaire de l' orphelinat j' ai amené tout le dossier à lmoqata ils m' ont délivré une copie intégrale d' acte de naissance avec mention kafala pour faire le passeport par contre ils m' ont dit qu' ils lui donne que la première fois et maintenant chaque fois que je reviens à lmoqata pour demander une copie intégrale avec mention kafala ils refusent en me disant que ça se donne pas et le problème c' est que le consulat me demande que la mention soit noté sur la copie pour refaire le passeport de l' enfant

[Bouhouhou]

Bonsoir
Personnellement je n’ai pas refait le passeport marocain
Malheureusement je ne peux pas vous dire ce qu’il faut faire
Moi j’en ai besoin pour le dossier de la nationalité
Il faut se présenter en personne pour avoir ce papier ou on peut envoyer quelqu’un avec la kafala?
Merci beaucoup

[Deborah]

@amal 
solution: tu commandes l'acte intégral de naissance par internet sur le site watiqa.ma

https://watiqa.ma/

Meknes fait partie des villes pour lesquelles cela marche

[Bouhouhou]

Merci je vais essayer

[Bouhouhou]

Bonsoir Déborah
J’ai essayé de commander la copie intégrale de l’acte de naissance sur watiqa il demande le non du père je mets quoi ?
Car sur ancien c’est marqué abdelwahed
Merci pour ta réponse

[Deborah]

tu mets ce qu'il y a écrit, il faut que ta demande corresponde à l'acte de naissance.

un prénom en Abd, c'est un prénom inventé, il faudra un jour expliquer cela en France pour que le nom du père soit retiré de son acte de naissance français, je t'expliquerai comment faire.

mais pour l'isntant il faut tout mettre comme sur son acte marocain !

[Bouhouhou]

Bonjour
D’accord merci pour ton conseil

[Bouhouhou]

Bonsoir Déborah
J’ai demandé la copie intégrale d’acte de naissance avec mention kafala sur le côté mais ils ont refusé de me la donner soit disant que je l’ai déjà eu
Je l’ai jamais eu ça je savais pas qu’il fallait la demander
Que faire j’en ai besoin pour la nationalité?
Aidez moi
Merci d’avance

[Deborah]

bonjour Bouhouhou

As tu fait ta demande par le site watiqa.ma ?

Je ne comprends pas, on peut demander autant de copies intégrales qu'on en a besoin, il n'y a jamais eu de limitation à une seule copie.

As tu déjà obtenu UNE copie avec la kafala en marge ou pas ?

De plus tu peux argumenter que la France exige des copies intégrales de moins de un an. 

Courage il faut insister
Deborah

[Amal]

Moi aussi la mairie a meknes à refusé de me donner une copie intégrale avec mention kafala ils m' ont dit qu' il la donne une seule fois.

[Bouhouhou]

Bonjour
Merci pour ta réponse
Non je n’ai jamais eu la copie intégrale de l’acte de naissance avec mention kafala car je savais pas qu’il fallait la demander
Mais sur le site watiqua ils donnent copie intégrale sans mention kafala
J’ai pris un avocat au Maroc et c’était difficile même pour lui
J’étais obligé de lui envoyer le courrier du tribunal ou il demande en plus copie intégrale de l’acte de naissance avec mention kafala marqué sur le courrier et souligné en gras moins de 3 mois et la j’attends.
Merci

[Bouhouhou]

Je Bonjour Amal
Moi aussi j’ai fait ma kafala à meknes et la moqataa refuse de me livrer la copie intégrale de l’acte de naissance avec mention kafala 
Et tu comptes faire quoi ?
Personnelle j’ai pris un avocat 
Courage et donne moi de tes nouvelles 
Bon ramadan 

Moi aussi la mairie a meknes à refusé  de me donner une copie  intégrale  avec mention kafala ils m' ont dit qu' il la donne une seule fois.

[Amal]

Je sais pas quoi faire surtout que le consulat me demande ça pour changer le passeport avec le nouveau nom

[Deborah]

ben oui c'est logique que le Consulat te le demande...

Je ne sais pas quoi vous conseiller car ce n'est pas normal que la moqata ne veuille pas vous donner la copie intégrale avec la kafala en marge.

moi j'ai pu commander sur watiqa.ma des copies intégrales avec Kafala et concordance de nom en marge !

[Amal]

Moi la mairie a meknes m' à donné la première fois deux copies intégrales pour passeport et demande de cordonnance de nom et après ils veulent plus

[kabylia]

Bonjour,

L'Algérie n'inscrit jamais la kafala en marge, seulement le changement de nom et prénom. A ma connaissance, ça n'a jamais été demandé en France.

Je vois qu'au Maroc c'est différent.

[Bouhouhou]

Bonjour
Merci pour voter reponse Mais au maroc ils le font sur demanded des kafils une seul fois.
Et comment tu faits quad tu demandes la nationalité en France ? Le tribunal demande ça

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