démarches pour la tutelle en France

[Bouzid]

Ok merci pour les infos, question cependant : Enfant né sous X dans la partie parent on barre ?

[Deborah]

oui on met comme sur l'acte de naissance, 
donc s'il n'y a rien on met rien.

S'il y a un nom du père inventé, tu pourras le faire retirer lors de la nationalité francaise.

Mais la tutelle peut se faire avant la nationalité: pour nommer le tuteur et le subrogé tuteur et donner le consentement à l'adoption.

Où en es tu de la procédure ?

d'où vient ton enfant ? 

Amicalement
Deborah

[Invité]

Alors mon fils vient d'Algérie, né sous X je l'ai eu à 3 mois et un jour. J'ai eu la Kafala le 16 mars 2017 et le 31 mars rentrés tous les 3 en France.

Il a eu un nom fictif comme tous les enfants. j'ai fait la concordance de nom, donc je lui ai refais son passeport à mon nom ainsi que le DCEM.

Maintenant je dois lui faire la Tutelle si possible pour ma femme et moi je ne sais pas si cela se fait pour les deux personnes.

Donc j'ai cliqué sur le lien que tu as mis dans la description pour pouvoir avec le Cefa et là en est nos démarches administratives.

Ensuite Inshallah je vais lui faire la nationalité française dans deux ans.

Je suis allé au TGI de Grenoble il y a 3 semaines, la personne qui s'occupe de la nationalité m'a dit que je devais avoir une autorité parentale et quand je suis allé voir le bureau en question elle me dit que je dois faire l'acte de tutelle ainsi qu'un conseil de famille ( un peu flou pour moi ).

Merci

[Deborah]

Bonjour bouzid

Ton fils vient de quel orphelinat? En tous cas tu as pu l'avoir tout petit, c'est bien

Tu as très bien fait les démarches. l'autorité parentale, il vaut mieux faire la tutelle car elle est supérieure. En effet tu as bien fait de remplir le CERFA et de le remettre au TGI de Grenoble.

Si tu es marié, sans doute seras tu tuteur et ta femme subrogé tuteur ou l'inverse. 

pour le conseil de famille il faut ramener 4 personnes qui connaissent l'enfant (famille, amis). Ce conseil de famille réuni va justement ouvrir la tutelle, vous nommer tuteur et subrogé tuteur et autoriser, par avance, l'adoption simple ou plénière (selon votre choix) qui pourra se faire une fois la nationalité française acquise.

Et voilà

Deborah

[Invité]

Je l'ai eu à la pouponnière de Skikda en Algérie. Nous l'avons enfin mon épouse l'a vu et donné le biberon quand il avait 19 jours.

Nous avons attendu 3 mois et un jour et nous l'avons eu El Hemdoulilah

[Invité]

Question : Pour les pièces justificatives, on demande l'acte de naissance de mon fils, mais je leur donne le nouveau ? Celui où est inscrit mon nom de famille ?

Merci

[Deborah]

oui c'est bien cela.
L'acte de naissance intégral, pas l'extrait (où ne figure pas la filiation complète)

Deborah

[Invité]

Nous sommes passés mercredi devant la juge pour le conseil de famille. Tout s'est très bien passé. Nous sommes tombés sur une Juge extraordinaire, très à l'écoute et était ravie de voir notre fils de 18 mois avec nous dans son bureau.

Nous nous sommes tous assis face à la Juge et la greffière, et nous nous sommes présentés un par un. Nous devions dire en quelques phrases pourquoi nous sommes ici, et comment nos amis et famille nous voient parents avec notre enfant.

Chaque personne parle et la greffière note tout ce qu'on dit. La juge ne voyait aucun inconvénient bien au contraire et était surprise que notre enfant nous ressemblé physiquement
( el mektoub ).

Nous avons tous signés et même notre enfant de 18 mois à fait une griffe sur un bout de papier que la juge lui a tendu.

La petite histoire, la juge nous demande si nous parlions à notre fils les deux langues car elle trouve cela très enrichissant et qu'elle avait elle même pris de cours de langue arabe et que nous avions une très belle langue.
Nous lui avons dit que nous lui parlions les deux langues et là notre fils qui avait soif dit à voix haute : El mâa ( de l'eau ) car il avait soif, et là c'était super les éclats de rire.

En mois de 20 minutes l'affaire est classée.

[Chouiabezef]

Merci pour votre récit. Félicitation et un bisou au bout de chou.
NB : faut le cloner ce juge !!!

[Deborah]

Bonjour
Bravo Bouzid pour cette étape importante !
Vous voici tuteurs de l'enfant, selon la loi francaise, avec un conseil de famille ce qui est très important car c'est le Conseil de famille qui va donner son accord pour l'adoption.

A propos, est ce que la juge a évoqué l'adoption par la suite? 
En effet certains juges, lors de la réunion initiale du Conseil de famille, font tout de suite signer le consentement à l'adoption, meme si celle ci ne pourra se faire qu'une fois l'enfant francais

Amicalement
Deborah

[Invité]

Hello

Oui la juge a parlé d’adoption et l’a stipulé à l’ecrit dans le document qu’elle nous a remis

[Deborah]

Bonjour

C'est très bien, justement, car vous avez donc tout préparé pour l'adoption et le conseil de famille ne devra pas être réuni à nouveau pour le consentement à l'adoption dans 2 ou 3 ans.

Vous avez mis adoption simple ou plénière (il n'y a plus grande différence depuis 2016)

[Invité]

Pléniere

[Deborah]

Bonjour bouzid

Si tu as le temps, pourrais tu publier dans la section "récit des kafalas en Algérie" un petit récit de vos démarches à Skikda ? 

Il n'y a pas de récit sur cette ville et ce serait  très utile !

Par exemple: temps d'attente pour la réponse du MAS, comment avez vous choisi Skikda, comment était l'orphelinat, qui vous a aidé? la présentation de votre enfant bien sur et les démarches jusqu'au jugement

On sera ravis de vous lire

Amicalement et un grand merci d'avance

Deborah

[Invité]

Ok Deborah avec plaisir. Je le fais dans la semaine quand j’ai un ptit moment

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