Récit de ma Kafala en Algérie à Tipaza

[Fati]

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons attendu prés de 7 ans entre le dépôt de notre demande au consulat de Toulouse en 2011 et la rencontre avec notre petite princesse    en 2018 juste avant la fin de validité de notre  agrément accordé par le conseil départemental de la Haute-Garonne en septembre 2013. 

Si le dépôt de la demande n'a suscité aucune difficulté, la réponse tardait à arriver. Après des mois de relance auprès du consulat, de courriers, d'appels téléphoniques et d'aller retour au ministère à Alger la situation s'est débloquée fin 2014. Nous avons enfin pu rencontrer les services de la DASS de Tipaza en 2015.

Rien à dire sur l'accueil, très bien, la responsable nous a écouté avec bienveillance tout en nous précisant que les demandes sont très nombreuses dans la wilaya.
Nous appelions souvent et nous nous rendions en Algérie deux fois par an. Nous avions choisi Tipaza car des membres de notre famille réside dans la région. ça facilite les démarches.

Puis un temps d'arrêt fin 2016 et début 2017, l'état de mon père atteint d'un cancer s'est rapidement détérioré. J'étais très proche de lui, je l'ai accompagné comme j'ai pu ainsi que ma famille. Son décès m'a beaucoup affectée. A l’époque je voyais tout en noir, je perdais l'espoir. Quand un an plus tard mon mari m'a dit que les services de la DASS de  Tipaza l'avait appelé et que nous devions nous rendre sur place, j'ai eu du mal à y croire.

C'était pendant les vacances de printemps, à notre arrivée,  on nous a remis un courrier pour la pouponnière de Hadjout en nous indiquant qu'une petite fille nous y attendait. Quand on m'a mis ce bébé de trois mois tout emmitouflé dans les bras, j'ai craqué, ce fut l'un des plus beaux jour de ma vie. Un cadeau.

Fatima

[Deborah]

Merci Fatima pour ce beau récit très émouvant

Alors ta petite fille doit avoir aujourd'hui 3 ou 4 ans et aller en maternelle ? 
Comment va t elle ? 

amicalement
Deborah

[kabylia]

Bonjour et merci Fati pour ce beau témoignage qui redonnera espoir à plusieurs parents en attente de bébé.

Le bonheur arrive souvent après une épreuve difficile, c'est ce qui nous permet d'avancer.

Je vous souhaite beaucoup de bonheur en famille et longue vie à votre princesse.

Amicalement
PS : Je rêve de visiter Tipaza, un jour peut être...

[Fati]

Bonsoir,
Deborah et Kabylia, merci pour vos chaleureux messages.

Elle vient de fêter ses 4 ans et elle est en PS de maternelle, tout se passe bien pour le moment. Par contre les débuts à la crèche ont été très compliqués.

Kabylia, les rêves finissent par devenir réalité un jour....

Amicalement
Fatima

[Batoul]

Bonjour Fatima
Je trouve que c’est long 7 ans d’attente le consulat De Créteil avait dit que ça prendrait entre 2-3 ans.
Vous avez eu du courage et vous avez été récompensé
Fatma

[Sonia-mohamed59]

Magnifique récit. Je vous souhaite à tous une histoire similaire.

Pour vous répondre @Batoul nous avons déposé notre demande en mars 2019 et on nous a annoncé au minima 5 ans pour les wilaya du Nord du pays. Votre délai est peut-être plus court si vous avez fait une demande dans le Sud. C'est ce qui est conseillé sur le forum pour les gens qui voudraient accélérer leurs prises en charge.

[Batoul]

Bonjour
@sonia-mohamed59
Ça me parait hyper long 5 ans
Vous avez avancé depuis 2019 ?
En vous remerciant
Fatma Batoul

[Deborah]

@batoul,
c'est une réalité, un dossier de kafala sur Alger, Sétif, Oran, Béjaia... touts les villes du nord n'est même pas certain d'aboutir à ce jour

Regarde la liste des DAS et les commentaires, il y a des centaines de dossiers en attente et plus aucune kafala depuis le Covid... Lis les témoignages des membres et tu verras toi même le nombre d'année d'attente...

https://forum-kafala.forumactif.com/t19-coordonnees-du-mas-et-des-das-par-willaya

[Batoul]

Merci infiniment j’ai une autre question @Deborah j’en profite s’il vous plaît
Mon mari et moi on est marié que depuis 1 an est ce que c’est pénalisant S’il vous plaît
Merci beaucoup

[Deborah]

bonjour batoul
non cela n'est pas important

[Batoul]

Merci beaucoup

[ninisse31]

Bonsoir
Quel beau récit, cette aventure Kafala c'est les montagnes russes émotionnellement parlant mais qu'est ce que vaut le coup. Ne jamais rien lâcher toujours y croire
On a eu nos filles la même année, elles ont le même âge et je suis également de Toulouse.
Avez vous commencé la procédure de natiionalité française ? car je rencontre des difficultés avec le tribunal de Tlse

[Fati]

Bonjour ninisse31
Nous avons effectivement déposé le dossier pour la déclaration de nationalité auprès du tribunal de Toulouse et mauvaise nouvelle aujourd'hui nous avons un refus d'enregistrement de la déclaration. Je suis choquée. Je ne m'y attendais pas du tout.
Comme motif de refus, il est écrit que "l'acte de naissance n'est pas dressé conformément à la loi algérienne et ne peut se voir reconnaitre valeur probante au sens de l'article 47 du code civil"
Pourtant il a été retiré à la mairie de naissance de notre fille en décembre dernier.

[ninisse31]

Vraiment désolée pour toi ! C’est aberrant et incompréhensible
J’ai l’impression que dans ce tribunal il font du zèle !
J’ai déposé mon dossier pour ma fille il y a 1 mois, plein de documents ne vont pas et je risque d’avoir aussi un refus
T’ont ils demande des certificats de non recours pour les jugements de changement de nom et prénom ?
Je pense que c’est fameux formulaire EC7 qui a bloqué pour toi , il n’est pas précisé dans les pièces demandées mais pourtant obligatoire pour le dossier
Apparement beaucoup de refus pour ce motif .
Si tu le souhaites on peut échanger par un autre biais ?

[Deborah]

bonjour

En effet il faut avec le EC7 depuis un bout de temps.

par contre s'il vous plait, échangez les infos sur le forum pour que toutes les familles puissent en profiter
c'est ainsi que le forum peut vous apporter des infos à jour !

amicalement
Deborah

[Nassim]

Il faut juste que les case dans ton acte de naissance ec7 soit bien remplie, le nom de l'officier detat civil etc et il aura pas de ,j'ai fait la même démarche et que les traductions soit correct

[Fati]

Bonjour,
L'acte de naissance est bien un EC7. comportant le code barre et le nom de l'officier d'état civil.
Nous n'avions pas pu nous déplacer pour récupérer ces documents, la personne à qui nous avions donné procuration nous a affirmé que le document était bien conforme.
Ce qui m'avait étonnée c'est que les mentions marginales ont été ajoutées à la main par l'officier d'état civil avec un tampon rouge par dessus. Mais la mairie de naissance de ma fille m'a affirmé qu'il n'y avait aucun problème et que je pouvais transmettre cet acte !

[Nassim]

Oui il y aura aucun des lor que tou est rempli surtout le nom de l'officier civil , et le déclarant de la naissance de l'enfant

[kabylia]

Non, faites attention quand vous déposez le dossier de nationalité française, le seul acte accepté est l'EC7. La France se base sur la loi algérienne qui dit ceci :

le décret exécutif n° 14-75 du 17 février 2014 fixe la liste des documents d’état civil, de sorte que l'acte de naissance (copie intégrale-extrait) correspond au document E.C.7.
Ce document est identifié par 18 chiffres et un code barre et centralisé au ministère et est le même au niveau de toutes les communes d'Algérie comme dans les missions diplomatiques.(voir le D.E n° 10-210 du 16/09/2010 instituant le numéro d’identification national unique ou le NIN .
Conséquence, aucun autre acte de naissance n'est plus valable depuis cette date ,notamment à l'étranger.

Il est impératif de faire traduire le EC7 qui n'existe qu'en arabe chez un traducteur assermenté près de la cour d'appel de votre ville/région.

[Nassim]

Pas besoin de le faire traduire car n'importe quel mairie en Algérie te les sort en français ou arabe c'est comme tu veux, donc aucun problème

[Nassim]

[kabylia]

Nassim, tu as fait la nationalité de ton enfant ?
Oui la mairie les fait aussi en français, mais les tribunaux ici ne les acceptent pas toujours...

[Fati]

Bonjour,
Le tribunal de Toulouse n'accepte que les actes en arabe traduit par un traducteur assermenté auprès de la cour d'appel. Nous avons du retraduire la Kafala, l'ordonnance de changement de nom et les actes de naissance (ancien et nouveau nom).
Je confirme ce qui a été écrit sur le forum : les actes comportant des mentions marginales manuscrites ne sont pas acceptés et ont pour conséquence le refus d'enregistrement de la déclaration.

D'autre part pour le recours, on nous indique de le former auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux (avec un avocat).

[Nassim]

Écoute moi a Roubaix , on m'a reçu ,de ceux que j'ai vu il on habitude, et il me demande eu directement les originaux en français de l'Algérie c'est plus simple c'est bête de repasser par un traducteur, la nationalité de mon enfant est en route,, la femme qui reçoit les dossiers
c'est vous dire si c'est bon ou pas sinon elle ne prend pas le dossier c'est pas compliqué, elle a tout vérifier et m'a di Dan un moi c'est ok, elle m'a dit faudra venir signer un document qu'il envoi a nante pour enregistrer les acte de naissance, et ensuite aller à la mairie faire sa pièce d'identité, donc si le dossier nestpa complet elle le prend pas sa fait 20 an quel s'occupe de sa elle connait par cœur la situation, j'ai même pas parlé quel a tout déballer j'ai flippé

[Nassim]

[kabylia]

Fati, je parlais de la cour d'appel en France bien sûr

Nassim, c'est souvent au niveau de Nantes que les refus se font et effectivement s'il y a refus, l'avocat est obligatoire pour faire le recours

[Nassim]

A ok , elle m'a pas dit sa la femme, elle a dit c'est bien sûr le juge qui donne la nationalité française et et ensuite il envoie l'acte de naissance qui l'enregistre simplement normalement pas de pb ( l'acte de naissance est rempli est correct) , elle m'a même dit si je voulais lui changer son prénom en plus mais un prénom français bien sur , j'ai di non merci, franchement la femme avait l'air très bien au courant est Roubaix c'est connu, même la caf ou la cpam ou la préfecture sa n'a été quune formalités, écoute je te tiens au courant lorsque que jai un retour, elle faut savoir quel prend aucun dossier sans quel soi sur quil est bon,en plus j'ai l'impression d'une région à l'autre c'est pas le même, bizarre, inchallah rheir

[kabylia]

J'espère pour toi que tu n'auras pas de refus...

L'EC7 que tu as fourni, c'est celui que tu as mis en photo ? Si oui, il n'est pas du tout valable...
Il manque les informations en marge, le nouveau nom si tu as fait la concordance de nom. Il manque aussi  le nom de l'officier de l'état civil qui a rédigé l'acte.
Et l'acte doit dater de moins de 6 mois,certains tribunaux exigent 3 mois, mais la loi c'est 6 mois pour les actes étrangers.

Je te conseille quand même d'essayer d'obtenir des actes plus récents et en bonne et due forme.

Tiens nous au courant, j'espère que ça marchera pour toi.

[Nassim]

'on c'était juste pour montrer que le ec7 existe en français,les acte de mon fils sont complet et date de moins de 2 semaine, sinon comme déjà dit à Roubaix il ne prennent pas les dossiers incomplets, il vérifie tout avant. Parcontre ta vu les pièces qui demande sur la photo que jai mi sa Allaire moin compliqué que dans les cas précédemment expliquer dans le forum, oui je vous tien au courant,

[kabylia]

Bonjour, oui en effet, à ton tribunal ils ne demandent pas trop de documents. Chez moi ils demandent même les actes de naissances de nos parents et leur acte de mariage.

Sinon le EC7 en français n'est pas vraiment accepté en France, même si les mairies en Algérie le délivrent il n'est pas vraiment reconnu par le ministère.

Certaines mairies se permettent même de faire des inscriptions manuscrites...

[Nassim]

Ok moi justement elle a di c'est mieux qu'il soit directement en français de la mairie algérienne que de passer par un traducteur sa paraît évident bizarre, tout ce que j'ai donné c'est elle qui me l'a demander donc j'ai suivi elle m'a dit au contraire on ne reconnaît que le ec7 arabe ou français, il leur faut le code barre, on verra le retour j'attends

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