quelle est la validite de la copie integrale acte de naissance délivree au Maroc pour le dossier de nationailte francaise

[belinda2022]

je consitutie le dossier de nationalité francaise pour mon enfant .

On me demande un acte de naissance copie integrale sans stipuler moins de six ou trois mois etc..merci de me donner la validité ;

[mademoiselle]

Bonsoir, ici dans mon département on me demande une copie intégrale de moins de  mois.......
il faut lire moins de 3 mois bien sur

[kabylia]

Légalement il n'y a pas de validité car ils sont sensés les vérifier mais les tribunaux demandent souvent à ce qu'ils soient délivrés depuis moins de 3 mois parfois 6.

[Deborah]

pour avoir un document récent, i lfaut faire la demande sur le site watiqa.ma

petit truc: essayer en mettant le nom du destinataire (le mekfoul) en arabe (personne ne le lira en France), puis en mettant le vrai nom dans les lignes consacrées à l'adresse.

[belinda2022]

le consulat marocain m'avait dit que les actes de naissances étrangers étaient valable six mois;

Le souci pour le dossier de nationalité francaise , il ne précise rien . 

En outre comme ils ont gardé les originaux , je dois y aller pour les récupérer .

Autres points , est ce que pour la nationalité francaise es til bien de rajouter le conseil de famille ? est ce que c'est utile qu eje leur dise que mon acte de naissance a été accaparee pour le dossier de conseil de famille , dou lacte de naissance a du coup plus de trois  mois de validite ..04 MOIS

[Deborah]

4 mois ce n'est pas vieux, cela devrait les contenter.

ils savent très bien que c'est très difficile de se procurer un acte de naissance récent dans ces pays là, et encore plus avec le Covid...

[Deborah]

bonjour @belinda

il y a bien longtemps que nous n'avons pas de tes nouvelles sur le forum...

As tu obtenu la nationalité française pour ta fille ?

Dans l'attente de te lire, 

bien amicalement
Deborah

[belinda2022]

bonjour , 

Non j'attends que l'on me convoque pour la nationalité . Retard car le conseil de famille avait gardé mes originaux pendant plusieurs semaines .
le tribunal garde aussi les originaux et ne prennent pas de copies conformes donc pas facile

[Deborah]

SUr paris il me semble que la validité de l'acte de naissance marocain était de 1 an. Ceci est valable pour les documents étrangers uniquement, les autres documents doivent être de moins de 3 mois.

Depuis novembre 2021, cela va bientôt faire 6 mois or le Pole de la nationalité doit te donner une réponse sous 6 mois maximum.

Tu devrais bientôt avoir une réponse

amicalement
Deborah

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