Demande d'adoption pleniere sur Paris 75: comment faire ?

[CommentFaire]

Bonjour,

Comment faire pour rendre l'adoption simple (kafala judiciaire) en adoption pleniere ?
Elle est française depuis 3 ans et a 18 ans dans 2 mois.
Certains m'ont dit il faut prendre un avocat, d'autres disent non 1 notaire suffira et c'est moins cher.
Que faire ? Où ?
Connais ni les uns ni les autres et le temps ne joue pas pour nous.

[Deborah]

Bonjour

si ta fille est française, tu peux l'adopter au moins en adoption simple, ce qui est presque similaire à l'adoption plénière et c'est possible meme après 18 ans, à condition d'avoir élevé l'enfant.

Il faut bien sur quel'enfant soit légalement abandonné par ses parents biologiques.

Pour cela il faut t'adresser au TGI tribunal de grande instance et demander les papiers à fournir.

Dans quel département es tu? et d'où vient ta fille ?

amicalement
Deborah

[Deborah]

PS la kafala n'est pas une adoption simple en soi, c'est juste un recueil.

[CommentFaire]

Merci pour votre début de réponse. J'ai toujours cru que la kafala était une adoption simple ! Je suis très étonnée que ce ne soit pas le cas.

J'habite Paris et ma fille a été adoptée en Algérie (née sous X).
Je suis allée au tribunal de Paris il y a un mois pour demander les papiers et la personne à l'accueil m'a dit de prendre un avocat.  Je suis pour quelques jours en vacances et peux m'en occuper ces jours-ci.
Je croyais que c'était juste un dossier à faire mais ne sait pas quels papiers ?

Dois-je prendre un avocat ? Quelqu'un d'autre m'a dit de voir un notaire. Que ce serait moins cher. (Il est vrai que je ne suis pas très argentée).
J'ai appelé une étude qui ne savait pas. 
 
Je retourne demain au TGI. Je ne comprends pas que l'on ne puisse pas y être reçu mais que ce soit seulement un préposé à l'accueil qui vous évacue.
Auriez-vous une idée des éléments du dossier à constituer ?
Merci pour votre éclairage.
Bien cordialement.

[Deborah]

Bonjour

En effet la kafala est un recueil ou une tutelle, mais pas une adoption car l'enfant garde sa filiation.

En ce qui concerne l'avocat, tu as peut être droit à l'aide juridictionnelle, demande au tribunal, cela t'aidera à payer l'avocat qui est désormais obligatoire, c'est vrai, pour une adoption.

Avant de demander l'adoption il faut normalement, pour un mineur, réunir un conseil d famille qui votera l'accord pour l'adoption Mais comme ta fille est majeure dans deux mois, il s'agira de l'adoption d'un jeune majeur que tu as élevé durant au moins 10 ans. C'est possible, normalement on risque de te donner une adoption simple pour commencer, mais la loi autorise aussi désormais à demander une adoption plénière après une adoption simple, si la plénière était impossible au moment de la simple.

il faut aussi dire qu'actuellement le TGI de Paris refuse les adoptions plénières, donc tu as de toute manière intérêt à commencer par la simple.

Voici les papiers demandés:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2018-07/8.%20Requ%C3%AAte%20et%20liste%20des%20pi%C3%A8ces%20%C3%A0%20produire%20pour%20l%27adoption%20pl%C3%A9ni%C3%A8re%20par%20des%20%C3%A9poux%20d%27un%20enfant%20devenu%20fran%C3%A7ais%20apr%C3%A8s%20Kafala.pdf

amicalement
N'hésite pas si tu as d'autres questions,

Deborah

[CommentFaire]

Merci infiniment pour toutes ces informations.
Il n'est donc pas possible de transmettre un dossier directement ou en passant par un notaire qui est beaucoup moins cher ?
Je crains que mes finances soient très limites. 
Elevant seule ma fille, mais travaillant dans le service public mes revenus (instit) sont au-dessus du plafond qui est très bas. Il faudra le faire de toutes façons.
MERCI infiniment en tout cas !

[Deborah]

Les adoptions internationales passent par le TGI

je ne pense pas du tout qu'on puisse passer par un notaire, en tous  cas je n'en ai jamais entendu parler;

Par ailleurs la procédure au TGI  est gratuite et l'avocat peut être payé par l'aide juridictionnelle si tu n'as pas de gros moyens.

courage

[kabylia]

Bonjour,

Tu ne peux pas passer par le notaire, il n'est pas habilité à prononcer l'adoption simple ou plénière.

D'après ce que j'ai compris l'avocat n'est pas obligatoire si tu as recueilli ta fille avant ses  15 ans ce qui est le cas.

Tu peux télécharger le Cerfa n° 15739*03 ainsi que la notice.


Par contre, tu es prise par le temps, il ne te reste que 2 mois avant sa majorité et j'ai bien peur que 2 mois soit juste pour faire cette démarche.


A sa majorité, tu ne pourras plus l'adopter plénièrement car il aurait fallu que l'adoption simple soit prononcée avant ses 15 ans.


En résumé, il ne te reste que 2 mois pour demander une adoption simple. L'adoption plénière n'est pas possible.


Je te conseille de consulter un juriste via ton assurance et/ou par les services de ta mairie, il y a souvent des juristes, avocats et notaires qui renseignent les citoyens.


Tiens nous au courant.
Bon courage pour la suite

[CommentFaire]

Merci pour toutes ces précisions et renseignements.
Je vous tiendrai au courant.
Merci.

[Deborah]

Rebonjour

il me semble qu'avant une adoption il faut faire la réunion d'un conseil de famille qui te nommera tutrice et il faut aussi un subrogé tuteur.

Comment se fait il que ta fille ne soit française que depuis 3 ans alors qu'elle a presque 18 ans?  normalement ces démarches pour la nationalité étaient possibles 5 ans après la kafala (et 3 ans actuellement depuis la loi de 2016) ?

Sinon il te restera l'adoption simple, si tu as elevé l'enfant durant 10 ans. Mais en ce moment au TGI de PAris, il y a de sérieuses difficultés avec les adoptions, qui sont refusées... Il faudra à coup sur prendre un avocat...

Bon courage et tiens nous au  courant

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