L'adoption par des célibataires en danger !

[Deborah]

Le 11 octobre 2021,   62 amendements ont été déposés au sénat pour la proposition de loi sur l'adoption de la députée Limon, il en reste 59 en discussion dont un qui nous concerne les adoptantes célibataires.

Cet amendement veut faire supprimer le droit aux personnes seules d'adopter sauf dans le cas d'enfant du conjoint.


[size=15]Le N° COM-33 déposé par Madame Mme Muriel JOURDA ci-dessous:
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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

 
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre Ier du code civil est ainsi modifiée :

1° L’article 343-1 est ainsi rédigé :

« Art. 343-1. – L’adoption peut aussi être demandée par une personne seule s’il s’agit de l’enfant du conjoint, sans condition d’âge. »

2° L’article 343-2 est abrogé.

Objet

L’article 2 de la proposition de loi tend à autoriser l’adoption pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité ou en concubinage.

Il est paradoxal d’augmenter le nombre d’adoptants potentiels alors que le nombre d’enfants adoptables est en déclin.

En effet, la situation n’est plus la même aujourd’hui que depuis le début ou le milieu du XXe siècle. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre spécialiste de la filiation adoptive, a indiqué lors de son audition que l’adoption par les célibataires était, selon lui, facteur de risque d’échec d’adoption, s’appuyant sur le taux de consultations à son cabinet cinq à six fois plus élevé pour les familles adoptives monoparentales que pour les couples mariés.

Pourquoi mettre en concurrence des couples avec des familles monoparentales dont le risque de vulnérabilité est connu ?

Le présent amendement propose donc de restreindre la possibilité d’adopter pour les personnes seules aux seuls enfants du conjoint. Il insère à cet effet un article additionnel portant sur les articles 343-1 et 343-2 du code civil.

L'association adoption en solo est n contact avec différents acteurs en lien avec la loi afin que cet amendement ne soit pas voté en séance publique le 20 ou 21 octobre 2021.


Vous pouvez écrire à votre député pour témoigner de la réussite de vos adoptions ! 
(sans parler de kafala, ce n'est pas le sujet ici )

[kabylia]

Ben voyons !!! comment osent ils interdire à une personne d'adopter un enfant si elle n'a pas de conjoint, il y a des enfants qui vivent dans une famille avec papa et maman et où ça se passe mal et il y a des enfants qui vivent avec un seul parent et ça se passe bien.

[Deborah]

Oui c'est aberrant.
c'est tout de même mieux que ces enfants aient une maman plutot qu'ils restent à l'orphelinat !

A propos: si pas d'agrément pour une célibataire, pas de kafala non plus, cela va de soi. 
Et si vous vouliez adopter votre enfant après une kafala, cela deviendrait illégal aussi !

Alors attention cela concerne les célibataires kafilates aussi !

[Deborah]

Bonne nouvelle: grâce à l'action de l'Association Adoption en SOLO, le gouvernement a retiré cet amendement de son projet 

Communiqué d'Adoption en SOLO:

Bonsoir à tous,
Voici les dernières nouvelles.
Suite à la proposition d'amendement de la Sénatrice Madame Jourda proposant de supprimer l'adoption pour les célibataires dans la proposition de loi sur la Réforme de l'Adoption, nous avons contacté plusieurs acteurs de l'adoption avec qui nous échangeons depuis le lancement de la Réforme.
Nous avons pu discuter dès hier soir avec Anne Royal, la Présidente d'EFA, qui était elle-même très surprise de cette proposition.
Et ce matin nous avons échangé avec Julien Roux, du Cabinet d'Adrien Taquet, le Secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'Enfance. Julien Roux nous a assuré de la volonté du Gouvernement de bien maintenir la possibilité pour les célibataire d'adopter. Pendant notre échange l'amendement a été retiré du texte qui sera soumis au Sénat et il a pu nous informer en direct de cette bonne nouvelle ! (Ouf !) Il nous a quand même alerté sur le fait que cette proposition pouvait être re-soumise lors du vote par le Sénat, qui aura lieu la semaine prochaine du 20 au 22 novembre.
Afin de montrer que nous restons vigilants (et que nous ne lâcherons rien !), nous avons préparé un communiqué de presse que vous trouverez en pièce jointe. Nous allons diffuser ce communiqué à nos contacts presse dès demain. Pour maintenir la pression, il faudrait également qu'un maximum d'entre vous l'envoie à ses sénateurs (liste au lien suivant : https://www.senat.fr/elus.html) avant mercredi afin qu'ils aient entendu parler du sujet avant la séance.
Une fois le vote de la proposition de loi au Sénat passé, il y aura encore la commission paritaire, composée de députés et sénateurs, qui devra aboutir à un texte commun. Si cette commission n'est pas "conclusive", le vote final se fera à l'Assemblée nationale. Donc 1/ on ne lâche rien car c'est loin d'être fini et 2/ oui on devient des spécialistes des arcanes parlementaires !!!
Bonne soirée à tous.
Caro, Karine, Romain et Claire - les membres du bureau d'Adoption en Solo

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