Algérie : plus de 6000 dossiers de kafala en instance

[Deborah]

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A LA UNE / ACTUALITÉ

EN RAISON D’UNE LÉGISLATION OBSOLÈTE ET AMBIGUË

[size=30]Plus de 6 000 dossiers de kafala en instance


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Lors  de  son  passage  ce  jeudi  devant  les sénateurs  dans  une  séance consacrée aux questions orales, la ministre de la Famille et de la Condition de la femme, Kaoutar Krikou, a livré deux chiffres édifiants : uniquement 500 orphelins ont été placés dans des familles d’accueil en 2020, tandis que plus de 6 000 dossiers de  kafala  sont  en  instance  au  niveau  des directions de l’action sociale (DAS).

Ces statistiques relancent le débat sur une législation relativement obsolète. Le droit algérien, inspiré de la charia, ne reconnaît pas l’adoption dans sa forme générique. Il n’autorise que la kafala, soit “l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son fils.


Il est établi par acte légal”, selon l’énoncé de l’article 116 du Code de la famille. Ce n’est pas tant cet aspect de la loi qui pose problème aux couples désirant recueillir un enfant sans famille. Mais plutôt la lenteur des procédures, induite par une ambiguïté dans les droits accordés à la mère biologique.


Aucune échéance précise ne lui est fixée pour officialiser l’abandon de son enfant, si elle se manifeste dans les trois mois qui suivent la naissance. Sans un renoncement légal de la génitrice, une procédure de kafala ne pourrait être enclenchée.


Un enfant reste, parfois, des années dans une pouponnière, avec un statut équivoque (ni totalement abandonné ni candidat potentiel à la kafala). Par ailleurs, la plupart des familles en quête d’une adoption préfèrent recueillir un bébé de quelques mois. Un enfant plus âgé, conscient de la situation, aurait plus de mal à s’adapter à un environnement différent, même s’il est plus chaleureux et conventionnel.


C’est ce qui explique sommairement le nombre élevé des dossiers en suspens, considérant qu’environ 4 000 enfants sont confiés annuellement à la Direction de l’action sociale, selon les associations. 


La ministre de la Famille et de la Condition de la femme a assuré, jeudi au Conseil de la nation, que les services de son département œuvrent à “la mise en place d’un cadre de concertation et de coordination avec les secteurs concernés pour examiner les voies à même de faciliter les procédures de placement des enfants privés de famille en milieu familial, via 
des canaux sociojuridiques garantissant l’intérêt suprême de l’enfant”.



Elle a indiqué que ces orphelins sont pris en charge par l’État “à travers un réseau institutionnel de 53 établissements répartis sur 40 wilayas, lesquels ont été créés en vertu du décret exécutif 12-04 portant statut type des établissements pour enfants assistés”.


Un premier pas a été fait dans cette direction par le truchement de la publication au Journal officiel, le 22 août dernier, du décret exécutif déterminant les modalités de concordance du nom de l’enfant adopté avec celui du parent adoptif.


Ce dernier complète un texte de même nature, datant de 1992, lequel permet la délivrance d’un extrait de naissance de l’enfant “mekfoul” avec le patronyme du père “kafil”, sans, toutefois, que soit consignée une filiation directe.
Souhila H.

[kabylia]

Malgré ce nombre d'enfants abandonnés, les parents attendent des mois parfois des années avant qu'on leur confie un enfant, va comprendre...