Enquête sociale ou agrément dans le Tarn 81

[Nej31]

Bonjour,
Est ce que le consulat du Maroc en France peut s'occuper de l'enquête sociale pour l'accueil d un enfant Kafala? (Le consulat algérien oui apparemment )
Mon département ne s'occupe pas de de faire des enquêtes sociales dans le cadre Kafala.

[CASADELL]

Bonjour,

A ma connaissance, le consulat ne le fait pas (il peut demander de le faire aux services concernés- cas du 95).
Personnellement, j ai fait appel à une assistante sociale dans le privé pour faire mon enquête sociale (ça coûte dans les 750 euros). Sinon je pense que certains font une demande d agrément sans spécifier que c est pour une kafala.

[Nej31]

Je suppose qu en passant par une assistante sociale libérale ça va plus vite.
750 euros en comptant le déplacement ?

[Deborah]

Bonjour et bienvenue.

Dans quel département es tu ?

Nous déconseillons fortement de faire appel à une assistante sociale privée, car les enquêtes sociales demandées doivent être faits par les services sociaux officiels du département.

Si vous avez recours à une enquête privée, sachez qu'il faudra la refaire au moment où vous demanderez le jugement, puisque le juge devra alors adresser une demande d'accord à la poursuite de la procédure à votre Conseil Général. Si votre Cg vous connait, cela va très bien aller puisqu'il n'aura qu'à confirmer ses conclusions positives. sinon il devra alors réaliser l'enquête, ce qui peut mettre un ou plusieurs mois, sans compter les délais pour que la réponse parvienne, à travers les méandres de plusieurs administrateurs, à la bonne personne.

Conclusion: il vaut mieux faire une agrément; d'une part c'est gratuit, d'autre part certains orphelinats le demandent, alors tout dépend où vous allez vous adresser au Maroc, mais dans certains cas ce sera même obligatoire. Et au final de toute manière avec une enquête privée payante, il faudra tout refaire soit pour le jugement, soit pour le visa, soit les deux.

Les assistantes sociales privées ne sont PAS habilitées à faire des enquêtes pour kafala, quoi qu'elles en disent. Certaines sont habilitées à faire des enquêtes sociales pour les tribunaux lors de divorce,  garde des enfants, mais cela n'a rien à voir. 

ce sont les services sociaux officiels de votre département qui sont prévus pour diligenter les agréments et/ou les enquêtes sociales en  vue d'adoption ou de kafala

[Nej31]

Bonjour, 
 J'ai contacté le conseil général de mon département  mais ils ne font pas d'enquête pour Kafala.

[Nej31]

Je suis dans le département du Tarn

[kabylia]

Bonjour,

Nej31, demande un agrément et ne dis pas que tu orientes l'adoption vers le Maroc, ne parle pas du tout de la kafala.
A la fin, si tout est ok, tu auras ton agrément et tu n'auras aucun souci pour faire tes démarches au Maroc et ensuite en France.

[Nej31]

Bonjour,

Nej31, demande un agrément et ne dis pas que tu orientes l'adoption vers le Maroc, ne parle pas du tout de la kafala.
A la fin, si tout est ok, tu auras ton agrément et tu n'auras aucun souci pour faire tes démarches au Maroc et ensuite en France.

Mais lorsque je demanderai l'agrément au conseil général pour une adoption à l'étranger sans préciser que c est pour une kafala, et une fois que le tribunal de tutelle au Maroc demandera l'enquête sociale de nouveau au CG, celui ci ne pourrait pas refuser en invoquant que j'ai menti la 1ere fois?

[Deborah]

bonjour

Non, le CG ne peut pas t'accuser de mentir

durant l'agrément, tu n'es pas obligée de préciser un pays et tu dis que tu es en recherche d'un pays qui pourra accepter ton dossier.

Par ailleurs on ne sait jamais quel pays sera ouvert ou fermé le temps de l'obtention de l'agrément. Tu demandes un agrément valable pour tous pays toutes origines, c'est bien plus sûr.

Le CG ne peut pas te refuser d'instruire un agrément, tu peux lire cet article :
https://forum-kafala.forumactif.com/t828-recours-en-cas-de-refus-du-cd-d-instruire-un-agrement

Ensuite même si tu fais une kafala, tu pourras utiliser l'enquête sociale de l'agrément (celui ci comporte aussi une enquête psychologique) pour le visa. Rien ne te l'interdit.

C'est bien mieux que de recourir à une assistante sociale privée et payante dont les conclusions ne sont pas reconnues, ce qui t'obligera de toute manière à passer par ton CD, mais cela sera plus difficile s'il est opposé à la kafala, et de plus tu devras attendre au moment où on t'a déjà présenté l'enfant.

mieux vaut partir avec un agrément en poche, cela te fera gagner des mois.

Vers quelle ville du MAroc penses tu te diriger ? 

N'hésite pas si tu as d'autres questions
Deborah

[Nej31]

Donc si je comprends bien.ce sera abec le même agrément que le juge des tutelles fera son instruction. 

Sinon c'est dans la ville de Meknes que je vais faire la demande ayant un appartement là bas.

[kabylia]

Attention, c'est officiel le visa ne sera accordé que si la France a donné son accord pour l'accueil de l'enfant.

Ça revient à dire que tous les juges du Maroc sont à présent obligés, avant d'accorder la kafala, de demander l'avis de la France.

Il faut donc partir avec soit une enquête sociale du CD soit l'agrément.

[Deborah]

Sinon c'est dans la ville de Meknes que je vais faire la demande ayant un appartement là bas.

Bonjour

Pour Meknes, de toute manière l'orphelinat exige l'agrément, donc je te conseille de faire un agrément pour adoption internationale sans parler de kafala. tu peux même demander aussi adoption nationale (on ne sait jamais).

Si tu as un appartement à Meknes, cela te sera facilité. 

L'orphelinat Rita zniber de Meknes propose  un excellent accompagnement sur place, tu seras accompagnée dans toutes les démarches et aidée pour terminer rapidement. 

http://www.fondationritazniber.org/fr/la-kafala


https://www.facebook.com/RitaZniberFoundation/


Bon courage pour les premières démarches et n'hésite pas à nous poser des questions

[Nej31]

Bonjour

Pour Meknes, de toute manière l'orphelinat exige l'agrément, donc je te conseille de faire un agrément pour adoption internationale sans parler de kafala. tu peux même demander aussi adoption nationale (on ne sait jamais).

Si tu as un appartement à Meknes, cela te sera facilité. 

L'orphelinat Rita zniber de Meknes propose  un excellent accompagnement sur place, tu seras accompagnée dans toutes les démarches et aidée pour terminer rapidement. 

http://www.fondationritazniber.org/fr/la-kafala


https://www.facebook.com/RitaZniberFoundation/


Bon courage pour les premières démarches et n'hésite pas à nous poser des questions

Merci pour ces infos. 
Sinon connaissez vous les noms d orphelinats d'autres villes qui acceptent pour commencer l'enquête sociale ?Mais si je sais qu'après le juge marocain demandera après une nouvelle enquête.

[Deborah]

Bonjour

Si ton département ne fait pas d'enquête sociale, je ne comprends pas ta question. Il te faut lancer un agrément pour adoption internationale.

Après, au Maroc, tu seras toujours mieux servie dans la ville où tu as une résidence, où tu es connue du moqadem etc, car on t'aidera pour les enquêtes locales.

[Deborah]

Je suppose qu en passant par une assistante sociale libérale ça va plus vite.
750 euros en comptant le déplacement ?

La question n'est pas seulement de faire les choses le plus vite possible

mais de faire les choses bien selon la loi, légalement, afin qu'à la fin de ta procédure, tu puisses rapidement ramener ton enfant en France et qu'il obtienne un visa long séjour.

Donc oublie les assistantes sociales privées, je ne sais pas comment elles se sont mises sur le marché mais elles ne sont PAS habilitées à faire des enquêtes sociales en vue de kafala, quoi qu'elles en disent. Ce sont les services sociaux officiels de ton département qui le sont. Donc de toute manière, il faudra en passer par eux car ce sont eux qui valideront ton projet pour l'obtention du visa

[vanilla]

Donc si je comprends bien.ce sera abec le même agrément que le juge des tutelles fera son instruction. 
Sinon c'est dans la ville de Meknes que je vais faire la demande ayant un appartement là bas.

Meknes applique la circulaire pas besoin d'enquête d'après ce qu'ils m'ont dit , après attention aux délais je suis sur liste d'attente depuis 4 ans pour une fille ...

[Deborah]

Bonjour

la liste d'attente pour une fille est très longue.

j'espère que pour un garçon c'est plus rapide.

Encore une fois: faites votre agrément ou votre enquête sociale AVANT de partir pour le maroc.

Vous serez bien en peine d'attendre de faire une enquête sociale alors qu'on vous a déjà présenté votre enfant ,que l'enfant attend à l'orphelinat, et que l'administration sous je ne sais quel prétexte, Covid ou autre, mettra des mois à vous répondre.

Notre conseil reste toujours: faites la partie française AVANT de partir. 

Et que ferez vous si par hasard, comme cela été le cas récemment, le résultat de l'enquête est négatif ? vous allez vous lancer dans des recours alors que votre enfant attend à l'orphelinat ? Et si votre enquête n'était pas approuvée définitivement? Alors que ferait votre enfant?

Il est important de vous assurer à l'avance de l'accord des services sociaux français. 

PS l'agrément est très apprécié à Meknes. C'est un orphelinat qui avait même l'habitude de l'exiger.

amicalement
Deborah

[Nej31]

Bonjour

la liste d'attente pour une fille est très longue.

j'espère que pour un garçon c'est plus rapide.

Encore une fois: faites votre agrément ou votre enquête sociale AVANT de partir pour le maroc.

Vous serez bien en peine d'attendre de faire une enquête sociale alors qu'on vous a déjà présenté votre enfant ,que l'enfant attend à l'orphelinat, et que l'administration sous je ne sais quel prétexte, Covid ou autre, mettra des mois à vous répondre.

Notre conseil reste toujours: faites la partie française AVANT de partir. 

Bonjour, 
Et savez vous quel est le délai d'attente pour les nourrissons ?

[Deborah]

Cela dépend complètement de la ville, de l'orphelinat, de la période où on arrive...
Avant le Covid, l'attente était en général de quelques mois pour un bébé garçon.

En ce moment avec le blocage du au covid pendant un an, les attributions peuvent éventuellement être plus rapides. Il faut se renseigner sur place, il n'y a aucune règle fixe.

[Nej31]

Cela dépend complètement de la ville, de l'orphelinat, de la période où on arrive...
Avant le Covid, l'attente était en général de quelques mois pour un bébé garçon.

En ce moment avec le blocage du au covid pendant un an, les attributions peuvent éventuellement être plus rapides. Il faut se renseigner sur place, il n'y a aucune règle fixe.

Ok, je vais les contacter,  ce serait pour orphelinat de Meknes

[Deborah]

pour Meknes en général l'attente est assez longue et ils veulent un agrément ou une enquête sociale au minimum, nécessaire pour le dépot du  dossier..

C'est pourquoi je te conseille de toute manière d'abord de faire ton agrément.

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