CIRCULAIRE AU MAROC
2 participants
Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Kafala au Maroc, guide des démarches dans l'ordre :: 2/ Le Jugement de kafala judiciaire au Maroc
Page 1 sur 1
CIRCULAIRE AU MAROC
Bonjour ,
'est ce que certains ont eu la circulaire appliquée pour des enquêtes ou s'est stipulée ni favorable ni défavorable.
J'ai pas trop compris la circulaire qui prenait la décision.
Lorsque le le ministre de la justice francais interroge le département pour connaitre son avis ; Ensuite que se passe t'il ? Est ce que c'est le ministère de la justice qui prend la décision finale ou c'est le département . Car il faut savoir que toutes les enquêtes il n'est pas stipulé favorable ou défavorable . Ils peuvent émettre des réserves sur vos conditions de solos etc...
Est ce que la décision finale revient au ministère de la justice Française ou c'est la maison d'adoption qui a le dernier mot ?
Autre question , est ce que le ministre marocain se fie sur la décision française ou est til maitre de prendre sa décision ? Ce n'est pas trop clair en qui concerne qui prend la décision ou pas ?
En Algérie pas de circulaire , alors pourquoi le Maroc fait il une circulaire quand il y a eu une enquête a ou un agrément au préalable ?
.
Le minister marocain peux til décider de lui meme de vous donner la kafala ou est la france qui a le dernier mot ?
Merci pour vos retours .
'est ce que certains ont eu la circulaire appliquée pour des enquêtes ou s'est stipulée ni favorable ni défavorable.
J'ai pas trop compris la circulaire qui prenait la décision.
Lorsque le le ministre de la justice francais interroge le département pour connaitre son avis ; Ensuite que se passe t'il ? Est ce que c'est le ministère de la justice qui prend la décision finale ou c'est le département . Car il faut savoir que toutes les enquêtes il n'est pas stipulé favorable ou défavorable . Ils peuvent émettre des réserves sur vos conditions de solos etc...
Est ce que la décision finale revient au ministère de la justice Française ou c'est la maison d'adoption qui a le dernier mot ?
Autre question , est ce que le ministre marocain se fie sur la décision française ou est til maitre de prendre sa décision ? Ce n'est pas trop clair en qui concerne qui prend la décision ou pas ?
En Algérie pas de circulaire , alors pourquoi le Maroc fait il une circulaire quand il y a eu une enquête a ou un agrément au préalable ?
.
Le minister marocain peux til décider de lui meme de vous donner la kafala ou est la france qui a le dernier mot ?
Merci pour vos retours .
belinda2022
Re: CIRCULAIRE AU MAROC
bonjour
je vois que personne n'avait répondu à ta question.
il me semble que c'est l'avis du département (enquête socialeà qui prime.
Le maroc peut accorder la kafala si vous êtes MArocains et avez une résidence au Maroc, mais elle ne sert à rien sans le visa pour la France...
je vois que personne n'avait répondu à ta question.
il me semble que c'est l'avis du département (enquête socialeà qui prime.
Le maroc peut accorder la kafala si vous êtes MArocains et avez une résidence au Maroc, mais elle ne sert à rien sans le visa pour la France...
Deborah- Admin

» circulaire au maroc
» délai de la transmission du dossier à l'entraide judiciaire (Circulaire au Maroc)
» REFUS CIRCULAIRE MAROC / ENQUETE SOCIALE NEGATIVE
» APPLICATION DE LA CIRCULAIRE au MAROC VILLE PAR VILLE
» [MAROC] Reprise des demandes de Visa kafala au MAroc via TLS Contact à partir du 29/06/2020
» délai de la transmission du dossier à l'entraide judiciaire (Circulaire au Maroc)
» REFUS CIRCULAIRE MAROC / ENQUETE SOCIALE NEGATIVE
» APPLICATION DE LA CIRCULAIRE au MAROC VILLE PAR VILLE
» [MAROC] Reprise des demandes de Visa kafala au MAroc via TLS Contact à partir du 29/06/2020
Le Forum de la kafala en Algérie et au Maroc :: Kafala au Maroc, guide des démarches dans l'ordre :: 2/ Le Jugement de kafala judiciaire au Maroc
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|