3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

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3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Chouiabezef le Sam 19 Mai - 2:09

Cc les filles.
Je suis revenue avec ma fille le 14 mars.
J ai fait une demande de rattachement secu le 21 mars.
Je recois aujourd'hui un courrier de la ss qui me demande un document prouvant que ma fille est sur le territoire depuis 3 mois ( certificat de vaccinationou certificat médical ).
Ca fait pas 3 mois comme vous l avez lu.
C normal ?
Que dois je faire.
En sachant que je n ai pas encore de carnet de santé et que le pédiatre m en donnera un au prochain rdv le 23 mai.
Merci pour votre aide

Chouiabezef


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Deborah le Sam 19 Mai - 12:08

Bonjour

L'enfant recueilli est assuré par ton assurance maladie dès le jour de son arrivée.

il faut envoyer le passeport avec la photocopie du visa et la page où il y a le tampon avec la date d'arrivée en France.

Quand tu iras à la PMI tu peux faire refaire les vaccinations (c'est toujours mieux de refaire en France on ne sait jamais).

amicalement
Deborah

Deborah
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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Chouiabezef le Dim 20 Mai - 0:18

Bonsoir Debo.
Merci mais y a t il un texte auquel je peux faire référence ou dois je prendre un rdv ? Car lls demandent expressément un document attestant de sa présence en France depuis 3 mois et je me demande pourquoi
Merci encore

Chouiabezef


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Invité le Dim 20 Mai - 11:39

Je n'ai pas attendu trois mois. Envoie lui la copie de son passeport avec le visa long séjour. La prise en charge était pratiquement immédiate, cela n'a pas dépassé 15 jours de mémoires. Cependant, quand tu lui changeras son nom et que tu feras la concordance de nom là c'est super long. J'ai du attendre facilement 7 mois mais il était assuré avec son nom fictif.

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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Chouiabezef le Dim 20 Mai - 22:42

Bon beh je vous remercie infiniment pour vos réponses. Le problème c est que la copie du passeport avait déjà été envoyé....j ai pas vraiment commencé les papiers ici, que j ai déjà l impression qu ils me cherche des noises.
C est pour cette raison que j aurai aimé un article de loi ou un truc dans le genre pour pouvoir argumenter....je peux pas dire mes copines du forum l ont eu tout de suite

Chouiabezef


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Chouiabezef le Dim 20 Mai - 22:45

J avais mis des smiley " rire " mais ça passe pas !

Chouiabezef


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par kabylia le Dim 20 Mai - 23:10

Mes enfants ont été inscrits le jour de leur arrivée, par téléphone, puis j'ai envoyé le dossier et elles étaient affiliées environ 2 semaines après.

Inutile de devoir te justifier auprès de la SS, cite leur juste leur notice du Cerfa 51537/02 qui précise bien que ce formulaire Cerfa permet de rattacher l'enfant dès son arrivée au foyer, à la naissance ou à tout autre moment...(formulaire que tu as du compléter signer et renvoyer) Wink
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kabylia
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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Chouiabezef le Dim 20 Mai - 23:36

Merci beaucoup Kabylia et toutes les copines. J irai mercredi ou vais peut etre envoyé un courrier AR.
Merci encore et bon Ramadan à toutes

Chouiabezef


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Chouiabezef le Jeu 7 Juin - 22:02

La secu du 13 insiste pour ce délai de 3 mois....j ai beau dire que c est un excès de zèle, que c est la seule CPAM de France qui demande ça et que j ai en quelque sorte l'autorité parentale et que les droits sont acquis dès l arrivée de ma fille, je vois toujours rien venir : fois je faire appel au défenseur des droits ? Pouvez vous m'aider svp

Chouiabezef


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

Message par Deborah le Ven 8 Juin - 7:10

Bonjour Chouiabezef

Voici le texte de référence sur le site service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16620

il est bien écrit que le rattachement se fait "lors de l'arrivée de l'enfant au foyer". Nulle part il n'est mentionné 3 mois d'attente.

Tu télécharges et remplis le Cerfa n°14445*02 et c'est tout.

SInon demande leur de te citer en vertu de quelle loi ils pensent que tu dois attendre 3 mois? Et si l'enfant est malade durant ces 3 mois que se passe t il ?

Amicalement
Deborah

Deborah
Admin


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Re: 3 mois de présence en france pour affiliation secu ?

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